Questions / Réponses

Vous pouvez nous faire parvenir vos nouvelles coordonnées en précisant votre numéro de dossier ou de compte Cetelem :

• Soit directement depuis votre Espace client via la rubrique « Mes informations personnelles »
• soit par courrier à l'adresse suivante :
  Cetelem Service Client
  95908 Cergy Pontoise - Cedex 9

Vous devez nous faire parvenir l'original de votre nouveau RIB accompagné de votre numéro de compte Cetelem par courrier à l'adresse suivante :

Connectez-vous à votre Espace client et procéder aux modifications dans la rubrique « Mes informations personnelles ».

Vous pouvez nous signaler un changement d'identité en nous adressant par courrier avec votre numéro de compte, un justificatif d'identité accompagné de :

• un acte de mariage en cas de mariage
• un acte de divorce en cas de divorce

Le tout à l'adresse suivante :

Nous vous rappelons qu’en résiliant votre contrat d'assurance, le remboursement de vos échéances ou le solde de votre crédit ne sera plus pris en charge en cas d'accidents de la vie.

Si toutefois vous maintenez votre décision, nous vous invitons à faire votre demande de résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la demande de résiliation de toutes vos garanties et votre numéro de dossier ou de compte Cetelem, à l'adresse suivante :

Ce courrier doit être daté et signé par le ou les souscripteurs.
Vous pouvez toutefois contacter votre conseiller au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h pour toute information complémentaire.

Nous vous rappelons qu’en résiliant votre crédit renouvelable, vous ne pourrez plus bénéficier de ses nombreux avantages. Vous pouvez redécouvrir tous les avantages et services liés à votre crédit renouvelable sur le site dans la rubrique Services Carte.

Si toutefois vous maintenez votre décision, vous pouvez nous contacter au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h.

Si vous avez souscrit à l'assurance facultative couvrant l'un de ces risques, nous vous invitons à nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

Précisez votre numéro de compte Cetelem, la date d'arrêt maladie, de licenciement ou de décès. Nous vous aiderons à constituer votre dossier auprès de la Compagnie d'assurance.
Toutes nos offres de crédit sont accompagnées d'une notice d'assurance. Consultez-la pour connaître les garanties proposées et leurs conditions de prise en charge.

Si vous avez des suggestions, des remarques à nous faire, ou si vous avez des questions à nous poser, contacter nous via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client ou par courrier à l'adresse suivante, en précisant votre numéro de compte Cetelem :

Nous vous renverrons ensuite votre code secret par courrier postal.

En cas de perte, vol (y compris par un membre de votre famille) ou de capture de votre carte dans un distributeur automatique de billets en dehors des heures d'ouverture de votre banque :

Dans un premier temps : contactez-nous immédiatement par téléphone et au plus tard dans les deux jours.

• Carte Aurore Cetelem : 0810 636 263 (Numéro Azur, coût d'un appel local).
• Carte Bleue Visa Cetelem : 01 40 14 46 00 (ou le +33 1 40 14 46 00 depuis l'étranger).
• Carte Bleue Visa Premier Cetelem : 01 42 77 45 45 (ou le +33 1 42 77 45 45 depuis l'étranger).

Ou envoyez-nous un SMS au 6 10 34, tapez VOL ou PERTE, puis précisez votre N° de carte ou de compte ainsi que votre date de naissance sous le format suivant : JJMMAA (exemple : 140180).

Dans un second temps : confirmez l'opposition par lettre recommandée à l'adresse suivante :

En cas de vol ou de perte, joindre à votre courrier :

• la photocopie de votre Carte Nationale d'Identité,
• le récépissé de déclaration aux autorités de Police (ou au consulat si vous êtes à l'étranger),
• une photocopie du contrat,
• une attestation sur l'honneur signalant les faits, indiquant les dernières utilisations effectuées (date et montant) et dans laquelle vous nous précisez si vous souhaitez recevoir une nouvelle carte.

En cas d'utilisation frauduleuse (paiement frauduleux à distance, contrefaçon de votre carte alors que vous êtes toujours en possession de celle-ci) :

Vous pouvez adresser une réclamation écrite dans le délai 90 jours à compter de l'opération à l'adresse ci-dessus.

Si votre carte ne fonctionne pas, plusieurs raisons possibles à cela :

• le disponible actuel sur votre carte ne vous permet pas d'effectuer un retrait
• votre code n'a pas encore été activé
• votre code est bloqué suite à 3 tentatives erronées
• l'adresse postale qui figure sur votre dossier n'est pas valide

En cas de dysfonctionnement de votre carte, vous pouvez nous contacter par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Si c'est une carte Aurore Cetelem, elle sera détruite.
Si c'est une Carte Bleue Cetelem, vous pouvez la récupérer à la banque du distributeur concerné.

Si vous avez besoin d’un financement, vous pouvez utiliser la demande de financement express sur la page d’accueil du site.

Pour toute demande d'informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Le délai d'obtention de votre carte est de 3 semaines environ. Vous pouvez nous contacter par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Vous avez la possibilité de retirer, dans la limite de votre crédit disponible :

• jusqu'à 300 € par jour avec un plafond de 600 € sur 7 jours glissants avec votre carte Aurore Cetelem ou votre carte Visa Cetelem.
• jusqu'à 600 € par jour avec un plafond de 1 500 € sur 7 jours glissants avec votre carte Visa Premier Cetelem.

Vous trouverez toutes les informations concernant le paiement au comptant de vos achats avec la carte Cetelem sur votre relevé de compte mensuel.

Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à nous contacter au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h.

Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à nous contacter par e-mail « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Vous recevrez un courrier quelques semaines avant la date d'expiration pour vous proposer de renouveler votre carte. Vous pouvez nous adresser un e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Si vous possédez une carte Aurore Cetelem vous pouvez l'utiliser dans les distributeurs BNP Paribas, Caisse d'épargne et Banque Populaire et dans tout le réseau Aurore.

Si vous possédez une carte Visa Cetelem, vous pouvez l'utiliser partout dans le monde.

Vous pouvez aussi retrouver toutes les informations concernant ces cartes dans les rubriques dédiées : carte Aurore Cetelem, carte Visa Cetelem, carte Visa Premier Cetelem.

Vous pouvez à tout moment consulter votre compte sur votre Espace client dans la rubrique "Consultation de vos comptes".

Vous pouvez recharger votre compte PayPal depuis votre Espace client dans la rubrique "Rechargez votre compte PayPal".

Vous pouvez trouver la liste des magasins du réseau Aurore ainsi que les avantages liés à la carte sur le site www.aurore.com.

Pour acheter et régler en ligne avec votre Carte Aurore Cetelem, découvrez tous les sites marchands agrées Aurore sur www.e-boutix.com.

Vous pouvez trouver toutes les informations liées au programme de fidélité happy card sur le site happy card, ou en consultant votre relevé de compte.

Vous pouvez demander un financement directement depuis votre Espace client dans la rubrique "financement express" ou contacter un conseiller au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h.

Ce courrier « récapitulatif annuel des frais » est une nouvelle obligation légale. Les sociétés financières et bancaires doivent communiquer à leurs clients les frais liés aux services de paiement ou à leur utilisation. Par exemple un retrait d'espèces effectué avec votre carte Aurore dans un distributeur automatique et qui est facturé 1 € pour un montant de retrait inférieur à 100 €.

Non ces frais ont déjà été réglés et vous pouvez les retrouver sur vos relevés de compte de l'année précédente.

Ce sont les frais déjà réglés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente.

Il s'agit du montant de la cotisation annuelle de votre carte.

Le nombre d’opérations correspond, par exemple, pour les commissions et frais liés aux utilisations des services de paiement, au nombre de retraits aux distributeurs automatiques avec votre carte Aurore d’un montant inférieur à 100 € et tarifé 1 €.

Il s’agit des frais de retrait DAB en France avec la carte Aurore d’un montant inférieur à 100 € et tarifé 1 € par retrait.

Le programme de fidélité Happycard dont vous bénéficiez ne comporte pas de frais.

Les frais remboursés au cours de l’année écoulée ne sont pas indiqués dans ce courrier d’information. Il s’agit d’une information concernant les frais prélevés sans tenir compte des remboursements éventuels dont vous pourriez avoir bénéficié au cours de l’année écoulée.

Ces remboursements ont été indiqués sur vos relevés de compte de l’année précédente.

Pour votre carte Aurore, vous bénéficiez la 1ère année, d’une réduction de 50% sur la cotisation annuelle. Tous les ans votre cotisation sera désormais de 9 €.

Pour votre carte bancaire Visa, vous bénéficiez la 1ère année, d’une réduction de 50% sur la cotisation annuelle. Tous les ans votre cotisation sera maintenant de 19 €.

Si vous disposez de plusieurs cartes de crédit associées à plusieurs crédits renouvelables, conformément à la législation vous recevez un courrier « récapitulatif annuel des frais » par carte.

Il s’agit de multiplication du nombre de frais par leurs coûts unitaires.

Exemple : pour vos frais de retrait avec votre carte Aurore au distributeur de billet, vous avez réalisé 2 retraits d’un montant inférieur à 100 €, chacun est facturé 1 € soit un total de 2€.

Oui, après avoir vérifié dans votre Espace Client que votre adresse postale est bien enregistrée, vous pouvez nous adresser un e-mail via la rubrique « contactez le Service Client » de votre Espace client

Effectivement, vous disposez de 2 cartes Aurore mais rattachées au même crédit renouvelable, et donc chaque année vous ne recevrez qu’un seul courrier « récapitulatif annuel des frais ».

Pour rappel, pour vos deux cartes de crédit Aurore vous ne payez qu’une seule cotisation annuelle.

C’est tout à fait normal car votre carte Bon Marché et/ou Franck et Fils ne donne pas lieu à une facturation de frais liés à votre carte.

Oui, et c'est vous qui choisissez :

Avec votre carte Aurore : vous choisissez au moment de payer dès votre passage en caisse dans les magasins du réseau Aurore ou sur les sites marchands sur Internet agréés Aurore. C’est le terminal de paiement du magasin ou la transaction de paiement du site internet qui vous proposera le choix de payer selon les 2 options suivantes :

• « à crédit » : vous choisissez un remboursement de votre achat en plusieurs mensualités à crédit, aux conditions prévues dans votre contrat de crédit renouvelable.
• « au comptant » : vous réglez le montant de vos achats en une seule fois par prélèvement sur votre compte bancaire à la date indiquée sur votre prochain relevé de compte.

A réception de votre relevé de compte, vous aurez encore la possibilité d’opter pour un remboursement à crédit en plusieurs mensualités de la totalité ou d’une partie du montant de vos achats effectués « au comptant » en magasin ou sur Internet, aux conditions prévues par votre contrat de crédit renouvelable, en nous contactant avant la date indiquée sur votre relevé de compte

La Carte Aurore est une carte de crédit et est adossée à un crédit renouvelable

Depuis le 27 avril 2011, tous vos achats effectués en magasin ou sur internet avec votre carte bancaire Visa ou Visa Premier sont automatiquement enregistrés payables « au comptant ».

Sauf demande contraire de votre part, ces achats seront remboursés en totalité en une seule fois par prélèvement sur votre compte bancaire. Vous bénéficiez alors d’un différé de paiement gratuit jusqu’à la réception du prochain relevé de compte.

Vous pouvez toutefois décider de rembourser tout ou partie du montant de ces achats, à crédit en plusieurs mensualités dans les conditions prévues par votre contrat de crédit renouvelable. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande à la réception de votre relevé de compte en vous connectant à votre Espace Client, avant le 10 du mois suivant.

Vous retrouvez sur votre relevé de compte vos achats du mois payables « au comptant » :

• de façon détaillée dans la colonne « différé »
• ainsi que leur total.

Non, vous ne pouvez pas modifier votre choix lorsque vous avez choisi de payer à crédit.

Toutefois, vous pouvez à tout moment et sans indemnités rembourser par anticipation tout ou partie de votre crédit, conformément à la loi.

Oui, il vous est possible de décider de rembourser tout ou partie du montant de vos achats à crédit en plusieurs mensualités aux conditions prévues par votre contrat de crédit renouvelable. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande à la réception de votre relevé de compte en vous connectant à votre Espace Client, avant le 10 du mois suivant.

Non, ce choix n’engendre aucun frais.

Oui vous remboursez les intérêts conformément aux conditions prévues dans votre contrat de crédit renouvelable.

Vous serez prélevé sur votre compte bancaire à partir du 10 du mois suivant.

Les retraits d’espèces effectués avec votre carte sont toujours remboursés à crédit en plusieurs mensualités (sauf spécificité des crédits renouvelables Paypal).

Il faut en faire la demande à la réception de votre relevé de compte, en vous connectant à votre Espace Client, avant le 10 du mois suivant.

La période de choix débute à réception de votre relevé de compte et jusqu’au 10 du mois suivant.

• Une astuce, compte tenu des délais postaux, vous pouvez effectuer vos choix quelques jours avant la réception de votre relevé de compte en vous connectant dans votre Espace Client.

Non, après cette date il n’est plus possible de changer d’option.

Une solution est toujours possible, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Oui, tous les achats effectués avec votre carte Visa ou Visa Premier en magasin ou sur internet sont automatiquement enregistrés payables « au comptant ». Vous pouvez toutefois décider de rembourser tout ou partie du montant de vos achats à crédit en plusieurs mensualités dans les conditions prévues par votre contrat de crédit renouvelable. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande à la réception de votre relevé de compte en vous connectant à votre Espace Client, avant le 10 du mois suivant.

Pour les achats effectués avec la carte Aurore, vous pouvez choisir au moment du paiement de régler « à crédit » ou « au comptant »

A réception de votre relevé de compte, vous aurez encore la possibilité d’opter si vous le souhaitez pour un remboursement à crédit en plusieurs mensualités de la totalité ou d’une partie du montant de vos achats effectués « au comptant » en magasin ou sur Internet, aux conditions prévues par votre contrat de crédit renouvelable, en nous contactant avant la date indiquée sur votre relevé de compte.

Par contre le choix de l’option « à crédit » est définitif, vous ne pouvez pas le modifier.

Toutefois, conformément à la loi, vous pouvez à tout moment et sans indemnités rembourser par anticipation tout ou partie de votre crédit.

Conformément à la réglementation, nous devons vous envoyer ces documents afin de nous assurer que votre situation personnelle et financière n'a pas changé. Si vous souhaitez conserver la possibilité d'utiliser votre crédit renouvelable, nous vous invitons à nous retourner dans les meilleurs délais le coupon et, si votre situation personnelle ou financière a changé, la fiche de renseignements.

Conformément à la réglementation, tous les 3 ans nous devons vous envoyer ce document afin de nous assurer que votre situation personnelle et financière n'a pas changé et qu'elle vous permet toujours de continuer à utiliser votre crédit renouvelable. Si vous n'avez reçu que ce document et que votre situation n'a pas changé, vous n'avez pas besoin de le renvoyer.

Si votre situation personnelle et financière n'a pas changé, il n'est pas nécessaire de nous renvoyer la fiche de renseignements. En revanche si elle a changé, nous vous invitons à modifier les informations vous concernant et à compléter celles concernant votre conjoint.

Conformément à la réglementation, nous devons vous envoyer ce document afin de nous assurer que vous souhaitez conserver la possibilité d'utiliser votre crédit renouvelable et ceci avant de le reconduire pour une année. Nous vous invitons à nous retourner ce coupon dans les meilleurs délais afin de ne pas perdre le bénéfice de votre crédit renouvelable.

Afin de pouvoir vous répondre, veuillez nous adresser votre demande par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client

Vous ne devez utiliser cette adresse que pour renvoyer ces documents, pour tous vos autres courriers vous devez continuer à utiliser l'adresse de Cergy Pontoise.

Afin de pouvoir vous répondre, veuillez nous adresser votre demande par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client

Oui si vous ne souhaitez plus bénéficier de votre crédit renouvelable et que vous ne renvoyez pas ce coupon, il sera résilié et vous ne pourrez plus l'utiliser. Vous serez toutefois tenu de rembourser de manière échelonnée, sauf volonté contraire de votre part, le montant du crédit déjà utilisé aux conditions de votre contrat de crédit renouvelable.

Oui, effectivement dans ce cas, lors de l'enregistrement de la non reconduction de votre crédit renouvelable, le TAEG révisable devient un TAEG fixe qui s'appliquera jusqu'au remboursement total du montant restant à devoir.

Si votre prêt en cours est un crédit renouvelable, vous pouvez consulter votre solde débiteur sur votre Espace client dans la rubrique "Consultation de vos comptes".

Pour tout autre type de prêt, nous vous invitons à nous contacter au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h.

Vous pouvez modifier votre mensualité à la hausse ou à la baisse, selon les conditions prévues dans votre contrat, et dans la limite du remboursement mensuel minimum obligatoire.
Nous vous invitons à vous connecter à votre Espace client (rubrique « Mes crédits, comptes et assurances/ Consultation-Afficher/ » puis modifier le montant de ma mensualité).

Votre mensualité peut changer dans les cas suivants :

• Suite à une utilisation de votre crédit renouvelable, votre mensualité ne pouvant jamais être inférieure au remboursement mensuel minimum obligatoire.
• Lors du règlement de la cotisation annuelle de votre carte, vous serez en plus prélevé de son montant.

Pour étudier la possibilité de reporter une échéance, vous pouvez contacter votre conseiller au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h., en précisant votre numéro de dossier ou de compte Cetelem et le mois que vous souhaitez reporter en fin de contrat.

Vous pouvez également effectuer cette opération directement depuis votre Espace client en suivant ce chemin :
« Mes crédits, comptes et assurances/ Consultation-Afficher/ Demander un report (joker) »
Le report produit des intérêts au taux en vigueur, la prime ayant pour objet la garantie du crédit sera calculée si l’assurance a été souscrite.

Le joker vous permet de décaler le paiement d’une mensualité. Cette facilité vous est accordée 2 fois dans l’année sous réserve qu’au moment de votre demande votre crédit ne présente ni impayé, ni retard de paiement, ni prise en charge par l’assurance, ni report au cours des deux derniers mois précédant votre demande. Le report produit des intérêts au taux en vigueur.

En cas de retard de paiement, vous recevrez un courrier ou un SMS mentionnant votre retard. Dans les 4 jours suivant ce retard, un autre prélèvement se représentera avec des frais de retard correspondant à 8 % de la mensualité impayée. Veuillez alors vous assurez du bon approvisionnement de votre compte.

Oui, vous avez la possibilité de régler vos retards par carte bancaire ou par chèque.

Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire directement depuis votre Espace client.

Pour un paiement par chèque, vous pouvez nous adresser un courrier accompagné du chèque de remboursement à l’adresse suivante :

N'oubliez pas de préciser au dos du chèque votre numéro de dossier ou de compte Cetelem.

Pour un paiement par carte bancaire, vous pouvez contacter un conseiller au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h.

Vous pouvez vous connecter à votre Espace client, rubrique « Consultation de vos comptes » et choisir le compte concerné.

Vous pouvez faire la demande d’un duplicata par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Concernant la situation de votre crédit renouvelable, vous pouvez vous reporter à votre dernier relevé de compte.

Pour recevoir le tableau d’amortissement de votre prêt (hors crédit renouvelable), vous pouvez nous adresser un e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Pour recevoir un double de votre contrat, vous pouvez nous adresser un e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Vous pouvez faire votre demande par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.

Vous pouvez nous adresser un e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client ou contacter votre conseiller au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h.

Tout dépend de l’assurance crédit que vous avez souscrite dans votre contrat.Vous pouvez vous référer aux conditions de prises en charge sur la notice d’assurance qui accompagne le contrat de crédit.

Si vous remplissez les conditions de prise en charge et que vous avez souscrit à :

• la garantie Perte d’emploi suite à Licenciement, l’assureur règle (hors période de franchise de 180 jours)les mensualités venant à échéance à partir du 91ème jour suivant le 1er jour d’indemnisation par les Assedic et sans pouvoir excéder 12 remboursements mensuels en un ou plusieurs sinistres.
• la garantie Décès, l’assureur règle la totalité du montant restant dû de la créance à la date du décès.

Si vous êtes confronté à l’une de ces situations, nous vous invitons à nous contacter par e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client ou par courrier à l’adresse suivante :

Précisez votre numéro de dossier ou de compte Cetelem, la date d’arrêt maladie, de licenciement ou de décès. Nous vous aiderons à constituer votre dossier auprès de la Compagnie d'assurance.

Tout d’abord, nous vous invitons à nous faire part du sinistre dont vous avez fait l’objet en nous adressant un e-mail via la rubrique « Contacter le service Client » de votre Espace client.
Si vous remplissez les conditions de prise en charge disponibles sur votre notice d'assurance, nous vous enverrons par la suite, un courrier vous demandant des pièces justificatives du sinistre.

Non, c'est exactement la même chose. On parle aussi bien de regroupement de crédits, de rachat de crédits ou de réaménagement de crédits. Pour toute demande, appelez au 0820 20 70 72 (0,09 € TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h.

Il vous permet de réduire le montant total de vos remboursements mensuels et éventuellement de financer de nouveaux projets comme l'achat d'une voiture, par exemple. La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une éventuelle majoration du coût total des crédits objets du regroupement.

Le rachat de crédits vous permet aussi d'y voir plus clair dans vos remboursements : vous n'avez plus qu'un seul crédit à rembourser à dates fixes au lieu de plusieurs repartis sur le mois. Vous n'avez plus qu'un seul interlocuteur, un seul crédit, sans changer de banque ; vous pouvez gérer votre budget plus efficacement.

Tout le monde, quel que soit son statut ou son métier peut demander un rachat de crédits : marié, pacsé, célibataire, locataire, propriétaire, fonctionnaire, salarié, agriculteur, artisan, commerçant, professions libérales…

Vous avez le choix de regrouper une partie seulement de vos crédits ou la totalité suivant votre situation. Par exemple si vous bénéficiez d'un prêt aidé ou d’un prêt réglementé, vous pouvez les conserver et ne regrouper que les crédits souhaités.

Bien sûr. Le regroupement de crédits vous permet d'intégrer le financement de nouveaux projets. Vous profitez d'un seul crédit et d'une seule mensualité.

Faire une demande en ligne ne vous engage à rien. Elle peut vous permettre d'obtenir, après étude et d’acceptation de votre dossier, une proposition écrite de notre part.

En regroupant vos crédits avec Cetelem, vous n'avez pas à changer de banque.

Lorsque l’opération de regroupement de crédits relève du régime du crédit à la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation après l’acceptation de votre offre de contrat de crédit. Pour exercer ce droit de rétractation, vous envoyez, complété et signé le bordereau de rétractation joint à votre contrat.

Lorsque l'opération de regroupement de crédits relève du régime du crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter son crédit et la vente est subordonnée à l'obtention du crédit. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Dans le cadre de la Réforme du Crédit à la Consommation, certaines mesures viennent de modifier les conditions de remboursement des crédits renouvelables. L’une d’elles vous apporte une garantie supplémentaire sur la durée maximale de remboursement :

• Si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est inférieur ou égal à 3 000€, votre crédit renouvelable doit être remboursé sur une durée maximale de 36 mois.
• Si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé est supérieur à 3 000€, votre crédit renouvelable doit être remboursé sur une durée maximale de 60 mois.

Le montant total de votre crédit figure sur la 1ère page de votre relevé de compte à coté de la mention « Montant de mon crédit renouvelable »
Vous recevez ce courrier si vous avez souscrit un crédit renouvelable avant le 1er mai 2011, afin de vous proposer de bénéficier des nouvelles conditions de remboursement.

Ce montant correspond au montant maximum consenti par l’organisme préteur, il figure sur la 1ère page de votre relevé de compte mensuel à coté de la mention « Montant de mon crédit renouvelable ».

Si lors de votre entretien, vous avez convenu de la nouvelle mensualité appliquée à votre crédit renouvelable, vous n’avez rien à renvoyer car votre Conseiller a déjà fait le nécessaire.
En revanche, si vous avez besoin d’explications complémentaires, votre conseiller reste à votre disposition.

Cette nouvelle mensualité correspond au remboursement des opérations courantes de votre crédit renouvelable (retrait d’espèces, paiement de vos achats en magasin avec l’option « remboursement en plusieurs mensualités à crédit »…).

Son calcul dépend tout d’abord du montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) qui détermine la nouvelle durée maximale de remboursement 36 mois ou 60 mois prévue par la Réforme du Crédit à la Consommation et ensuite du montant dû au moment de l’envoi de ce courrier (voir aussi question 1).
Si actuellement, vous n’avez pas de mensualité à rembourser, aucune mensualité ne sera prélevée comme cela est indiqué dans votre courrier, sauf bien sûr en cas de nouvelle utilisation de votre crédit renouvelable.

Dans cette hypothèse, votre mensualité sera calculée de sorte à respecter la durée maximale de remboursement prévue par cette Réforme.

Pour continuer à bénéficier de votre crédit renouvelable, la durée maximale de son remboursement doit être de 36 mois si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est inférieur ou égal à 3 000€, ou de 60 mois si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est supérieur à 3 000€.
Si vous décidiez de refuser cette augmentation de mensualité, nous serions dans l’obligation de résilier votre crédit. Par conséquent vous ne pourriez plus en bénéficier, mais vous resteriez tenu de rembourser le capital restant dû dans les conditions initialement prévues par votre contrat.

Pour vous accompagner dans cette décision, votre conseiller reste à votre disposition.

En cas de nouvelle utilisation votre mensualité s’adaptera au montant à devoir tout en respectant la nouvelle durée maximale de remboursement. Cette mensualité sera indiquée dans votre relevé de compte mensuel.
Pour connaître votre future mensualité, votre conseiller reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous devez le renvoyer avec l’enveloppe jointe sans l’affranchir, sous un délai de 4 mois, pour pouvoir continuer à bénéficier de votre crédit renouvelable et des nouvelles conditions de remboursement.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre conseiller.

Non, vous n’avez rien à faire si ces nouvelles conditions de remboursement vous conviennent.
Vous bénéficierez alors de la garantie légale sur la durée maximale de remboursement de votre crédit renouvelable.

Pour continuer à bénéficier de votre crédit renouvelable, la durée maximale de son remboursement doit être de 36 mois si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est inférieur ou égal à 3 000€, ou de 60 mois si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est supérieur à 3 000€.

Si vous refusiez cette augmentation de mensualité, nous serions dans l’obligation de résilier votre crédit. Par conséquent vous ne pourriez plus en bénéficier, mais vous resteriez tenu de rembourser le capital restant dû dans les conditions initialement prévues par votre contrat.

Pour vous accompagner dans cette décision, votre conseiller est à votre disposition.

Suite à la Réforme du Crédit à la Consommation, pour nous conformer à cette nouvelle réglementation, nous devons vous informer des nouvelles conditions de remboursement applicables lors de vos éventuelles futures utilisations. Et cela même si lors de l’envoi de ce courrier vous n’avez plus de mensualités à rembourser pour votre crédit renouvelable.

Non, si vous acceptez les nouvelles conditions de remboursement communiquées dans ce courrier. Lors de vos éventuelles futures utilisations, celles-ci s’appliqueront automatiquement.

Dans ce cas, contactez votre conseiller.

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu dans les promesses de vente ou d’achat. N’hésitez pas à vérifier : vous pouvez demander, dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte notarié, une baisse de prix proportionnelle à l’écart constaté (si celui-ci est supérieur à 5%).

Pour en savoir plus sur la loi Carrez, consultez notre guide pratique de l'immobilier.

Un certain nombre de documents officiels doit être annexé aux promesses ou actes de vente sur l'état de votre logement concernant l'amiante, les termites, le plomb, l'installation du gaz naturel ou encore les risques technologiques et naturels...

Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique de l'immobilier.

Une offre d’achat (ou promesse d’achat) vous engage à acheter le bien à un prix déterminé dès que le propriétaire accepte l’offre. Le vendeur n’est engagé que s’il accepte celle-ci. Il est préférable de mentionner une durée limitée dans l’offre.

Dans le compromis, vous vous engagez à acheter un bien et le vendeur s'engage à vous le vendre. Dans la promesse unilatérale de vente, seul le vendeur s'engage : vous prenez donc moins de risques. Et dans tous les cas, vous bénéficiez des 7 jours de rétractation de la loi SRU.

En signant un contrat de réservation ou de construction, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter à compter de la réception du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les contrats de réservation ou de construction, les compromis de vente peuvent comporter des conditions suspensives, la plus courante étant l’obtention du permis de construire ou du prêt. En cas de non réalisation des conditions suspensives dans les délais indiqués dans les contrats précités ou le compromis de vente, ceux-ci sont caducs et vous pouvez ainsi récupérer les fonds versés lors de la signature du contrat.

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), adoptée le 13/12/2000, prévoit en faveur de l’acquéreur un délai de rétraction de 7 jours qui s’applique à tous les actes sous seing privé portant sur les logements neufs et sur les logements anciens d’habitation.

Pour en savoir plus sur la loi SRU, consultez notre guide pratique de l'immobilier.

En matière de vente, c’est une somme appelée indemnité d’immobilisation, que vous versez au notaire ou professionnel de l’immobilier en signant le compromis de vente. Son montant, à titre indicatif, est en général compris entre 5 et 10 % du prix. Cette somme est reversée en cas de non réalisation des conditions suspensives.

Si vous passez par un professionnel de l'immobilier, vous devez payer les frais d’agence. Vérifiez si ceux-ci sont bien compris dans le prix d’achat annoncé, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Ces frais sont généralement à la charge de l’acquéreur mais ils peuvent être à la charge du vendeur.

Les mettre « à la charge de l’acquéreur » vous donne la possibilité d’inclure le montant des frais dans le montant que vous souhaitez emprunter.

Les frais d’acquisition sont les premiers frais que vous aurez à payer (les émoluments du notaire, les coûts de formalités, etc.). Pour en savoir plus sur les frais d’acquisition, consultez notre guide de l’immobilier.

Pour financer votre bien, nous vous adressons une offre de crédit décrivant concrètement votre prêt. Une fois cette offre acceptée, nous restons à vos côtés tout au long de votre crédit : pour moduler vos mensualités, la durée du crédit, effectuer un remboursement...

N’hésitez pas à utiliser nos calculettes en ligne : elles vous permettent d’effectuer autant de simulations que vous le souhaitez.

Une offre de crédit est un document qui précise les conditions de votre prêt. Prenez le temps de la réflexion avant de signer l’offre.

Et si l’opération relève du code de la consommation, profitez du délai légal de 10 jours avant de nous retourner votre acceptation par courrier, les conditions de cette offre sont valables 30 jours.

Si vous remplissez les conditions d'obtention, vous pouvez prétendre au Prêt à taux zéro renforcé, au prêt 1% logement, à des prêts liés à vos PEL ou CEL...

Pour en savoir plus sur les conditions d'obtention de ces prêts, consultez notre guide pratique de l'immobilier.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'organismes locaux : mairie, région, employeur

Le prêteur qui finance l’acquisition d’un bien immobilier prend une garantie, selon les cas sous la forme d’une garantie hypothécaire ou sous la forme d’un cautionnement par un organisme de caution.
La différence entre le privilège de prêteur de deniers et l’hypothèque tient au type de bien à garantir (exemple : achat ancien, construction…).
Généralement, le coût de la garantie d’une caution institutionnelle est moins élevé que le coût d’une garantie constituée sur l’immeuble.

Généralement, il s’écoule 3 mois en moyenne entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente chez le notaire. Une fois l’acte notarié signé, vous êtes propriétaire de votre nouveau logement. Vous êtes alors libre d’y emménager quand vous le souhaitez.

S’agissant des devis, vous pouvez demander au vendeur s’il est d’accord pour vous donner les clés afin de les faire effecteur. Mais celui-ci n’a aucune obligation d’accepter.
En revanche, s’agissant des travaux, tant que la vente n’a pas été signée chez le notaire, vous n’êtes pas propriétaire du bien. Si le vendeur accepte de vous donner les clés pour vous permettre de commencer les travaux, sachez que c’est à vos risques. Si par exemple la vente ne se signait pas, les dépenses engagées ne vous seraient pas remboursées. En tout état de cause, vous devrez vous assurer.
Il apparaît donc préférable de commencer les travaux à partir du moment où vous serez propriétaire de votre nouveau logement.

Nous pouvons financer une opération dans sa totalité sans apport personnel (sous réserve d’acceptation du dossier). Pour respecter votre budget, Cetelem propose des crédits à taux fixe ou des crédits à taux révisable capé pendant 10 ans. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Cetelem sur les modalités de fonctionnement du taux révisable capé...

Généralement, les crédits à taux révisable offrent un taux de départ plus attractif que les crédits à taux fixe. Le taux révisable est référencé sur un indice qui évolue en fonction de facteurs économiques, financiers, boursiers, ou monétaires. En revanche, avec le taux fixe, le montant de vos échéances et la durée de votre crédit sont fixés et connus d'avance. Bonne alternative, le taux révisable capé vous permet d’allier la sécurité du taux fixe pendant les premières années grâce à un taux plafonné et les avantages du taux révisable. Au-delà de la période capée votre Budget reste préservé car les variations de taux impactent en priorité la durée et vous pouvez décider de passer à taux fixe. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Cetelem sur les modalités de fonctionnement du taux révisable capé.

Non, car Cetelem n’est pas une banque, mais nous vous proposons d’ouvrir un compte auprès de BNP Paribas.

Si vous remboursez par anticipation, totalement ou partiellement, la durée de votre crédit est raccourcie. Vous aurez donc moins d’intérêts à payer. Mais n’hésitez pas à vous renseigner, il est peut être plus avantageux de placer votre argent ou de réaliser un nouvel investissement pouvant vous rapporter encore plus.

Si vous êtes agent de l'Etat ou fonctionnaire adhérant à une Mutuelle partenaire, vous bénéficiez de conditions préférentielles. Cetelem vous fait profiter de plusieurs avantages, notamment un taux de crédit privilégié, la suppression des frais de dossier et l'exonération totale d'indemnité à verser en cas de remboursement anticipé. Contactez-nous sans tarder pour en savoir plus.

Cetelem a inventé une solution spécialement pensée pour votre projet de construction. Vous conciliez au mieux logement actuel et remboursements durant la construction.
Consultez notre offre Bons Plans en ligne.

Avec les solutions Cetelem, vous n’avez pas besoin de contracter deux crédits. Cetelem vous propose un crédit unique qui englobe l’achat de votre terrain et la construction de votre logement pour une gestion simplifiée.

Dans le cadre d’un contrat de construction avec plan, l’échelonnement des paiements est fixé par la loi au fur et à mesure de l’avancement des travaux. En revanche, s’il s’agit d’un contrat de construction sans plan, l’échelonnement des versements est déterminé librement par les signataires.

Vous devrez donner votre accord à chaque demande de paiement que vous solliciterez.
Pour en savoir plus sur l'échelonnement légal des versements, consultez notre guide de la construction.

Avec notre offre Bons Plans, spécialement pensé pour la construction, vous pouvez bénéficier d’un différé partiel ou total de votre mensualité (hors primes d’assurance) pendant la période de construction (sous réserve de l’accord du prêteur). Dans ce dernier cas, vous ne commencez à rembourser votre crédit qu’une fois la construction achevée. Vous pouvez donc concilier le paiement de votre ancien loyer et le remboursement de votre crédit.

Consultez notre offre Bons Plans en ligne

Vous pouvez cumuler plusieurs prêts.

Pour simplifier vos démarches, si vous souhaitez revendre votre bien pour en acheter un autre, Cetelem peut proposer la reprise de votre prêt en cours. Vous n'avez alors plus qu'un crédit et une seule mensualité. Pour en savoir plus, consultez notre offre pour l'Achat-Revente.

Vous pouvez nous joindre les copies de vos appels de fonds et originaux des factures précisant la nature et le montant des travaux exécutés en faisant apparaître la TVA.

Pour que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais, merci de compléter une demande de versement de fonds en accompagnement de vos factures.

Si vous avez réglé vous-même la facture, merci de nous adresser la facture acquittée complétée par l'entreprise ayant réalisé les travaux.

Si vous bénéficiez d'un prêt 0%, aucun versement ne pourra être libellé à votre ordre. Merci de nous adresser les factures des entreprises que nous réglerons pour vous.

Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de versement de fonds par mail à ServiceClientsImmo@bnpparibas-pf.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Pour toute question relative aux versements de fonds, vous pouvez également nous joindre par téléphone au numéro suivant : 02 51 86 68 68.

Conformément aux termes de votre offre de crédit, nous vous rappelons que :

• nous nous réservons la possibilité de vous demander de nous fournir les originaux des documents reçus
• nous nous réservons le droit de refuser le règlement de certaines factures à votre ordre.

Toute demande de déblocage de fonds est traitée dans les 48h (hors délais postaux). Ceci constitue l'un de nos Engagements Clients.

La renonciation au solde du prêt est possible si l’opération financée est entièrement achevée.
Vous pouvez nous faire parvenir votre demande motivée via le formulaire de contact ou par courrier (préciser votre numéro de contrat) à l'adresse suivante :

Nous procéderons à l’étude de cette demande. Si votre contrat le permet, nous mettrons à jour le solde de votre prêt. Si cela ne s’avérait pas possible, un conseiller prendrait contact avec vous.

La commission d'ouverture, mentionnée dans votre offre de crédit, correspond aux frais de dossier. Ces frais peuvent être réglés en une ou plusieurs fois.
Si cet étalement n'a pas été prévu dans le cadre de votre contrat, nous pouvons étudier ensemble le règlement de cette somme sur plusieurs mois. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire de contact. Vous pouvez également nous faire votre demande par courrier à l'adresse suivante (merci de nous préciser votre N° de contrat) :

Cette facilité de règlement est gratuite.

La commission d’engagement de 1,5% est calculée uniquement sur le montant disponible restant à utiliser sur votre opération. Une fois les fonds totalement utilisés, elle ne vous sera plus prélevée.

Ils correspondent aux frais de tenue de compte et sont prélevés une fois par an à la date anniversaire de votre contrat. Ces frais couvrent les opérations courantes réalisées au quotidien pour gérer votre prêt, en dehors de toute opération ou demande spécifique facturée elle, au cas par cas (voir notre tarification des actes de gestion).
Nous vous invitons à vous reporter au chapitre de votre offre de crédit « ouverture d'un compte pour gérer votre crédit » et « charges de votre crédit ».

Vous avez opté pour une date de règlement de vos échéances lors de l'ouverture de crédit. Vous pouvez la modifier tout au long de la vie de votre crédit, dans la limite de 20 jours. Vous pouvez nous préciser la nouvelle date de prélèvement souhaitée en complétant le formulaire de contact ou par courrier (préciser votre numéro de contrat) à l'adresse suivante :

Nous vous adresserons une proposition suivant la tarification en vigueur. Si votre demande ne pouvait pas être prise en compte, un conseiller prendrait contact avec vous.

- Vous pouvez choisir de mettre fin à votre différé en cours. Vous pouvez nous préciser la date du 1er règlement modifié en complétant le formulaire de contact ou par courrier (préciser votre numéro de contrat) à l'adresse suivante :

Cet acte est gratuit.

- Pour tout autre modification de différé, nous vous remercions de compléter le formulaire de contact en motivant votre demande précisément. Nous étudierons votre demande dès réception. Merci de consulter notre grille tarifaire. Vous pouvez également nous écrire (préciser votre numéro de contrat) à l'adresse suivante :

Lexique :

Il existe plusieurs types de différé :

Différé total :

Pendant cette période, vous ne réglez rien hormis votre prime d’assurance (si assurance) et frais éventuels.

Différé partiel :

Vous réglez, pendant cette période, un montant fixe d’échéance (assurance comprise) comprenant à la fois du capital et des intérêts

Différé d’amortissement :

Vous réglez votre prime d’assurance (si assurance) et les intérêts calculés en fonction des utilisations.

Nos contrats amortissables offrent la possibilité de reporter 5 échéances. Les 5 JOKERS vous permettent de reporter librement votre échéance (hors situation d'impayé ou prise en charge assurance).

Vous pouvez utiliser vos JOKERS à partir de la 2ème année de votre crédit, à raison d'un JOKER par an.

Téléchargez le formulaire Joker en précisant votre numéro de dossier et le mois que vous souhaitez reporter en fin de contrat et envoyez le à :

Vous pouvez également nous adresser un e-mail via le formulaire de contact, en précisant la date du report souhaité, ainsi que votre numéro de dossier.

Enfin, si vous ne répondez pas aux critères cités ci-dessus, vous pouvez nous soumettre une demande dérogatoire en nous appelant au 02 51 86 67 99 ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous :

Cet acte est gratuit.

En cas de retard de paiement, vous recevrez un courrier mentionnant votre retard. Dans les 10 jours suivant votre retard, un autre prélèvement se représentera avec des frais correspondant à 10% de la mensualité. Veuillez alors vous assurer du bon approvisionnement de votre compte.

Si vous rencontrez des difficultés de règlement, il est important de ne pas cesser les versements et de contacter au plus vite votre conseiller au 02 51 86 67 99 qui étudiera avec vous le problème. Il est toujours préférable d'anticiper un passage difficile.

Vous pouvez nous adresser un e-mail via le formulaire de contact, en précisant la date à laquelle vous souhaitez être prélevé, ainsi que votre numéro de dossier.
Cette modification sera soumise à l'acceptation du prêteur. Elle entraîne la perception de frais suivant la tarification en vigueur.

Vous pouvez nous indiquer vos nouvelles coordonnées en complétant le formulaire de changement d'adresse. Vous pouvez également nous formuler votre changement par courrier à l'adresse suivante (préciser votre numéro de contrat) :

* Merci de nous préciser si le bien que nous avons financé est :

• Loué
• Vendu
• Autres (merci de préciser)

Cet acte est gratuit.

Vous pouvez nous signaler un changement d'identité en nous adressant un courrier accompagné des justificatifs suivants :

• Un acte de mariage en cas de mariage
• Un acte de divorce en cas de divorce

• Autre cas :

  • Carte d'idendité
  • Extrait d'acte de naissance complet
  • Livret de famille

Merci de nous adresser ces éléments à l’adresse suivante (préciser votre numéro de contrat) :

Cet acte est gratuit

Vous pouvez nous faire parvenir l'original de votre nouveau RIB dûment signé (personne physique intervenant au contrat obligatoire) ainsi que le numéro de dossier par courrier à l'adresse suivante :

Nous vous invitons à consulter votre offre de crédit au chapitre « Charges de votre Crédit » ainsi que notre grille tarifaire.

Si vous êtes contraint de changer de banque ou de guichet par suite d'une fermeture imposée, nous vous remercions de joindre le justificatif. Cette modification sera alors gratuite.

Les garanties les plus fréquentes sont liées aux accidents de la vie (décès, incapacité de travail, chômage). Nous vous invitons à vous reporter au chapitre de votre offre de crédit afin d’en voir les détails.

Votre prime d'assurance est fixe. Certaines modifications ou événements (par exemple le passage à 55 ou 60 ans) peuvent néanmoins modifier cette prime. Nous vous invitons à consulter votre offre de crédit ainsi que la notice assurance liée à votre crédit.

Si vous avez souscrit à l'assurance couvrant l'une de ces situations et que vous souhaitez une étude de prise en charge, nous vous invitons à nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :

Précisez votre numéro de dossier, votre nom et prénom, votre adresse, la date d'arrêt maladie, de licenciement ou de décès. Nous constituerons votre dossier auprès de la Compagnie d'assurance.

Toutes nos offres de crédit sont accompagnées d'une notice d'assurance. Consultez-la pour connaître les garanties proposées et leurs conditions de prise en charge.

La prise en charge ne vous exonère pas du paiement des primes d’assurances, ni des frais de tenue de compte dus au titre du crédit. En effet, elles vous couvrent également pendant cette période.

Nous regrettons de ne pouvoir donner suite à votre décision, car en résiliant votre contrat d'assurance, le remboursement de vos échéances ou le solde de votre crédit, ne sera plus pris en charge, en cas d'accidents de la vie. Cette assurance est liée à votre crédit et protège ainsi votre financement immobilier jusqu’à son terme.

Vous souhaitez supprimer l'option report chômage vous garantissant contre une éventuelle cessation forcée de votre activité.
Nous vous informons que cette couverture assurance est liée à votre contrat de prêt. Seul un changement de statut professionnel avec absence de cotisation à l'ASSEDIC peut permettre la suppression de l'assurance risque chômage. Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à motiver cette demande par écrit accompagnée des justificatifs.
Cette modification peut entraîner la perception de frais suivant la tarification en vigueur.

Cette assurance étant facultative, nous vous invitons à nous en faire la demande par courrier (préciser votre numéro de contrat) à l’adresse suivante :

Cette modification peut entraîner la perception de frais suivant la tarification en vigueur.

Ce traitement consiste à étudier la suppression d’une partie de notre garantie, suite à la vente ou échange d’une parcelle du bien que nous avons financé et/ou pris en garantie dans le cadre du contrat de prêt.

Votre notaire est le seul habilité à nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :

Si notre garantie est un cautionnement (Mutuelle, Crédit Logement…), vous pouvez nous adresser directement votre demande.

Cette modification entraîne la perception de frais suivant la tarification en vigueur.

Si la valeur du bien cédé n’excède pas 3000 €, cet acte est gratuit.

Si vous n’avez pas remboursé votre crédit par anticipation et que votre prêt s’est terminé normalement, il est inutile de nous demander la mainlevée des inscriptions.

Les inscriptions sont périmées au terme des délais prévus par le législateur.

Lorsque la radiation de l’hypothèque est demandée avant le délai de péremption, par exemple dans le cas de la vente de votre bien, elle doit être effectuée par acte authentique chez un notaire et consentie par le prêteur.

Votre notaire est le seul habilité à nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :

Vous vendez le bien que nous avons financé et achetez un autre bien simultanément (3 mois entre les deux actes définitifs), pensez au transfert de garantie.
Vous pourrez ainsi continuer à profiter des avantages de votre prêt sans avoir à procéder au remboursement anticipé de celui-ci.

Nous pouvons étudier avec vous la possibilité d'un transfert de garantie.
Un conseiller est à votre écoute au 02 51 86 67 99.

Vous êtes en cours de divorce ou de séparation de corps et vous souhaitez que l’un des emprunteurs soit libéré des engagements qu'il avait initialement souscrits. Bien que la séparation et le jugement de divorce ne nous soit pas opposable, nous pouvons néanmoins étudier cette possibilité.

Votre notaire est le seul habilité à nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :

Cette modification entraîne la perception de frais suivant la tarification en vigueur.

Cette demande est traitée dans les 48h (hors délais postaux). Ceci constitue l’un de nos Engagements Clients.

L’édition d’un certificat de prêt est possible après versement total de votre prêt. Nous vous invitons à nous faire votre demande avec votre dernier appel de fonds. Il vous sera adressé après règlement de l’échéance qui suit le déblocage total des fonds.

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande en complétant le formulaire de demande de document. Vous pouvez également nous formuler votre demande par courrier (préciser votre numéro de contrat) à l'adresse suivante :

La plupart de nos contrats prévoit l’envoi d’un relevé de compte trimestriel. Nous vous invitons donc à attendre sa réception programmée en mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

En effet, toute demande de réédition vous sera facturée.
Cette modification entraîne la perception de frais suivant la tarification en vigueur

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de réédition en complétant le formulaire de demande de document. Vous pouvez également nous formuler votre demande par courrier (préciser votre numéro de dossier) à l'adresse suivante :

Si le crédit accordé entre dans le champ des crédits pouvant bénéficier d’une déduction fiscale au titre des intérêts d’emprunt, nous vous adressons automatiquement chaque année une attestation fiscale. Il vous appartient de vous assurer que vous pouvez en bénéficier.

Toute demande de réédition vous sera facturée..

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de réédition en complétant le formulaire de demande de document. Vous pouvez également nous formuler votre demande par courrier (préciser votre numéro de dossier) à l’adresse suivante :

Vous pouvez nous faire parvenir vos demande de document*

• soit par e-mail via le formulaire de demandes de documents

• soit par courrier (indiquer votre numéro de dossier) à l'adresse suivante :

  Cetelem Services Clients Immobilier
  BP 71015
  44010 Nantes Cedex 1

* Si vous souhaitez une facture en particulier, je vous remercie de nous donner les éléments nous permettant de l‘identifier (nom entreprise, n° facture...)

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande en complétant le formulaire de demande de document. Vous pouvez également nous formuler votre demande par courrier (indiquer votre numéro de dossier) à l'adresse suivante :

Cet acte est gratuit.

Nos contrats amortissables offrent la possibilité de reporter 5 échéances. Les 5 JOKERS vous permettent de reporter librement votre échéance (hors situation d'impayé ou prise en charge assurance).

Vous pouvez utiliser vos JOKERS à partir de la 2ème année de votre crédit, à raison d'un JOKER par an. Cet acte est gratuit.

Téléchargez le formulaire JOKER en précisant votre numéro de dossier et le mois que vous souhaitez reporter en fin de contrat et envoyez le à :

Vous pouvez également nous adresser un e-mail via le formulaire de contact, en précisant la date du report souhaité, ainsi que votre numéro de dossier.

Enfin, si vous ne répondez pas aux critères cités ci-dessus, vous pouvez nous soumettre une demande dérogatoire en nous appelant au 02 51 86 67 99 ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous :

Si votre offre de prêt le permet, au terme des 12 premiers mois de votre crédit, vous pouvez à tout moment augmenter votre mensualité, jusqu'à 30% du montant de l’échéance précédente. Vous pouvez renouveler cette opération par période de 12 mois et réduire ainsi la durée et le coût de votre crédit.

Si vous souhaitez ensuite diminuer votre échéance, nous prendrons contact avec vous.

La diminution de votre échéance n’est envisageable que si celle-ci ne devient pas inférieure à celle du départ et que la durée du crédit n’est pas rallongée.
Vous pouvez nous préciser le nouveau montant de l’échéance souhaité en complétant le formulaire de contact.
Vous pouvez également nous formuler votre souhait par courrier (préciser votre numéro de contrat) à l’adresse suivante :

Cette modification peut entraîner la perception de frais suivant la tarification en vigueur

Vous vendez le bien que nous avons financé et achetez un autre bien simultanément (3 mois entre les deux actes définitifs).

Vous souhaitez continuer à profiter des avantages de votre prêt et ne pas procéder au remboursement anticipé du prêt.

Nous pouvons étudier avec vous la possibilité d’un transfert de garantie.

Demandez au notaire chargé des formalités de nous adresser un courrier accompagné des copies du compromis de vente et du compromis d’achat à l’adresse suivante :

Nous étudierons votre demande conformément aux dispositions contractuelles.

Cette étude entraîne la perception de frais suivant la tarification en vigueur

Le bien financé est votre résidence principale :

Les intérêts indiqués sur l’attestation fiscale correspondent au montant des intérêts relatifs à votre prêt immobilier et réglés sur l'année précédant la déclaration.

Si le crédit accordé entre dans le champ des crédits pouvant bénéficier d’une déduction fiscale au titre des intérêts d’emprunt, nous vous adressons automatiquement chaque année une attestation fiscale.

NOUVEAU : Le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale est supprimé pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011.

Sur votre déclaration de revenus n° 2042, vous devez reporter le montant des intérêts d’emprunt réglés. Ce montant vous a été communiqué sur l’attestation fiscale que nous vous avons fait parvenir.

Selon le cas, ce document peut devoir être remis à votre comptable, à votre gestionnaire de patrimoine, .... Pour la bonne tenue de votre dossier, communiquez le lui dès à présent !

Il vous appartient de vous assurer que vous pouvez bénéficier des déductions fiscales en consultant le site Internet www.impots.gouv.fr ou en vous rapprochant de votre Centre des Impôts. En tout état de cause, notre établissement n'a pas vocation à vous renseigner sur les conditions prévues par la loi, en matière de déductions fiscales.

Votre bien est à usage locatif :

Les montants indiqués sur l’attestation fiscale peuvent être de différentes natures :

• Les intérêts : montant des intérêts relatifs à votre prêt immobilier et réglés sur l'année précédant la déclaration
• Les primes assurance : montant des primes assurance relatives à votre prêt immobilier et réglées sur l'année précédant la déclaration.
• La commission d'ouverture : montant de la commission d'ouverture relative à votre prêt immobilier et réglée sur l'année précédant la déclaration.
• Les intérêts à déclarer dans le cadre de la déclaration des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : intérêts relatifs à votre prêt immobilier et comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédant votre déclaration.

Les amortissements ROBIEN, BORLOO ou SCELLIER déduits des revenus fonciers au titre du logement acquis ne doivent pas être confondus avec l'amortissement du capital emprunté au titre de votre contrat de prêt (non déductible).

Selon le cas, ce document peut devoir être remis à votre comptable, à votre gestionnaire de patrimoine, ..... Pour la bonne tenue de votre dossier, communiquez le lui dès à présent !

Il vous appartient de vous assurer que vous pouvez bénéficier des déductions fiscales en consultant le site Internet www.impots.gouv.fr ou en vous rapprochant de votre Centre des Impôts.
En tout état de cause, notre établissement n'a pas vocation à vous renseigner sur les conditions prévues par la loi, en matière de déductions fiscales.

Après vous être assuré auprès du Centre des Impôts de votre éligibilité selon la réglementation fiscale en vigueur, vous pouvez nous faire parvenir votre demande en complétant le formulaire de demande de document.
Cette modification entraîne la perception de frais suivant la tarification en vigueur sauf en cas de réédition.

La médiation traite tout différend ou litige né entre l’établissement et son client lorsque aucune solution amiable n’a pu être trouvée avec le Service Consommateurs. Sont exclus de la procédure de médiation : les différends et litiges relevant de la politique tarifaire, la conception des produits et la performance de produits liés aux évolutions des marchés. La médiatrice perd sa compétence si le client saisit la commission de surendettement, si son dossier fait l’objet d’une assignation devant un tribunal ou si le client saisit un avocat en vue d’une procédure contentieuse.

Le client peut saisir la médiatrice après épuisement des voies de recours internes, autrement dit, dès lors que la réponse qu’il aura obtenue du service consommateurs ne lui donne pas satisfaction.

La saisine de la médiatrice doit s’effectuer obligatoirement par écrit et par voie postale à l’adresse ci-dessous :

Le secrétariat de la médiation procède à l’enregistrement des courriers et examine l’éligibilité du dossier à la médiation. Que le dossier soit éligible ou non, un courrier est adressé au client dans la semaine de la réception de sa saisine.

Si le dossier n’est pas éligible, une lettre explicative est envoyée au client avec au besoin la réorientation de sa demande vers le service compétent. Si le dossier est éligible, le secrétariat de la médiation a besoin de réunir les informations liées au client pour permettre à la médiatrice rendre son avis. Pour cela, elle peut :

• demander à BNPP PF toute information et communication de pièces
• prendre contact directement avec le client si nécessaire

Le client recevra par courrier l’avis.

Objectif : Trouver une solution pérenne qui puisse donner satisfaction de manière acceptable tant pour le client que pour le prêteur.

Si l’entreprise se doit de suivre l’avis rendu, je suis libre de le suivre ou non.

La procédure de médiation est gratuite.

La médiatrice a 2 mois à compter de la réception de la totalité des pièces pour rendre son avis à compter de la réception de la saisine.

Oui. La médiatrice est tenue de respecter une confidentialité absolue.

L’établissement et le client ayant saisi la médiation sont tenus de respecter la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de la procédure de médiation.

Oui. La saisine de la médiation vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le client à l’égard de BNP PFF pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à suivre en cas de mobilité bancaire, obtenir des modèles de courriers, etc. Nous vous invitons à consulter le guide de la mobilité bancaire de la Fédération Bancaire Française en cliquant sur ce lien ci-dessous.

• Guide de la mobilité bancaire de la Fédération Bancaire Française