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Crédit séparation-succession

Le crédit séparation-succession (autrement dit crédit  soulte), conçu pour vous permettre de disposer de la pleine propriété d’un bien lors d’une séparation, divorce, ou succession.

  • Un accès immédiat à la pleine propriété La possibilité d’obtenir immédiatement la pleine propriété du bien dont vous possédez déjà une part en indivision
  • Un financement intégral Un financement possible à 100%(1), en y intégrant les frais de notaire
  • Des démarches simplifiées Un transfert de propriété réalisable une fois le crédit finalisé
  • Un remboursement en toute souplesse Des mensualités parfaitement ajustées à l’évolution de votre situation(1)
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Les avantages Cetelem


Le crédit séparation-succession en détails

Dans le cadre d’une succession la soulte se définit généralement par le versement d’une compensation d’une partie à une autre.

En cas de divorce, si l’ex-conjoint souhaite devenir seul propriétaire du bien immobilier acheté communément, la soulte représentera la part que ce dernier devra racheter à l’autre.

Exemple : Cas concret d'un rachat de soulte

Eric et Lisa, mariés sous le régime de la communauté légale ont entamé une procédure de divorce. Ils sont propriétaires en indivision d'une maison achetée au prix de 200 000 €. Le financement a été réalisé par un prêt immobilier d'un montant initial de 180 000
A la date à laquelle le divorce devrait être prononcé, il restera 80 000 € à rembourser. La maison est estimée par plusieurs professionnels à 220 000 €. C'est Lisa qui décide de conserver la maison et de payer à Eric la somme de 110 000€ (220 000/2), moins la moitié de ce qu'il reste à rembourser sur le prêt, soit 40 000 €. Eric touchera 70 000 €. Le rachat de soulte de Lisa consistera à financer les 70 000 € dus à Eric. Lisa souhaite également faire reprendre les 80 000 € restant à rembourser sur le prêt actuel. Le montant du crédit s'élèvera donc à 150 000 €.

Exemple pour des taux de prêt immobilier en vigueur au 04/10/2016 et susceptibles de variations :
Pour un prêt immobilier amortissable de 150 000 €, décaissé en une seule fois, d'une durée de 20 ans au taux débiteur fixe de 1.76 %, le remboursement s'effectue en 240 mensualités d'un montant de 741,89 euros hors assurance. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,34 %. Afin de pouvoir bénéficier de ces conditions, l’emprunteur devra être titulaire d’un compte de dépôt ouvert sur les livres de BNP Paribas et y domicilier ses revenus. Les frais d’ouverture et de tenue de compte y afférents sont intégrés dans le calcul du TAEG. L'assurance obligatoire « Décès, Perte totale et irréversible d'Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de Travail et Invalidité Permanente Totale est de 31,25 euros par mois et s'ajoute à l'échéance de remboursement du prêt. Le montant total dû par l'emprunteur au titre de l'assurance de prêt, sur la durée totale du prêt sera de 7 500 euros pour un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) de 0.45 %. Le coût total du crédit est de 39 268,60 € dont 7 500 € d’assurance, 28 053,60 € d’intérêts, 1 915 € de frais liés à la Caution Crédit Logement, 800 € de frais de tenue de compte interne, 600 € de frais de tenue de compte BNP Paribas, et 400 € de frais de dossier. Le montant total dû par l’emprunteur est de 189 268,60 €.
Exemple établi sur la base d'un projet immobilier, destiné à financer la soulte de la résidence principale d’une personne âgée de 35 ans. Le coût de l'assurance est établi pour une personne couverte à 100 % à la date de l'offre hors surprime éventuelle pour raisons médicales. Le coût de l’assurance varie en fonction de l’âge et la situation personnelle de l’emprunteur. La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Prêt immobilier consenti sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur, BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
Le contrat d’assurance collective DECES, PTIA, ITT et IPT est souscrit par BNP Paribas Personal Finance auprès de CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances Risques Divers, régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par BNP Paribas Personal Finance, Société Anonyme au capital de 529 548 810 € dont le siège social est situé 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 023 128 (www.orias.fr).

À découvrir également

(1) Sous réserve d’acceptation par BNP Paribas Personal Finance.

Pour tout crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. L'achat est subordonné à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes versées. Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personnel Finance. Etablissement de crédit - S.A. au capital de 529 548 810 euros - Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75318 Paris cedex 09 - 542 097 902 RCS Paris - N° ORIAS : 07 023 128 - Assureur : Cardif Assurances.

GlossaireTaux variable

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Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance