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Prêt à Taux Zéro

Prêt à taux zéro+

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété, mis en place par le Ministère du Logement.Le PTZ est distribué par des banques et établissements financiers agréés et s'adresse principalement à tous ceux qui souhaitent acquérir une première résidence principale. Pour bénéficier du PTZ, le bien immobilier acquis doit être neuf (ou considéré comme neuf : ancien rénové à neuf au sens de la TVA - art. 257 du Code Général des Impôts). Le PTZ permet également de financer un logement ancien appartenant au parc social HLM/SEM et vendu à ses occupants (sans conditions de performance énérgétique).

  • Accompagner les primo-accédants
  • Des mensualités réduites
  • Un prêt sans intérêt
  • Aucune indemnité de remboursement anticipé
  • Aucun frais de dossier
 

Le principe du prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt immobilier octroyé à un taux de 0 % (grâce à une prise en charge des intérêts de l'emprunt par l'Etat) qui permet de financer partiellement, sous certaines conditions, une opération d'achat immobilier neuf. Le financement du complément de l'opération est alors assuré par les apports personnels et les autres prêts immobiliers.

 

Les bénéficiaires du PTZ

  • PRIMO ACCÉDANTAcheter pour la première fois un bien immobilier neuf pour en faire sa résidence principale.
  • NÉO ACCÉDANTNe pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans qui ont précédé l'offre de prêt.
  • EXCEPTIONAvoir été victime d'une catastrophe naturelle ayant rendu la résidence principale inhabitable. Etre bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
 

PTZ - Les conditions d'éligibilité liées au logement

Logement neuf

Acquisition d'un logement neuf
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2015, la condition d’éligibilité de performance énergétique est supprimée.

Construction maison et terrain

Construction d'une maison individuelle et achat du terrain correspondant.

Logement ancien

Acquisition d’un logement ancien appartenant au parc social d'un OHLM ou d'une SEM
Le Prêt à taux Zéro peut également être attribué lors de l’acquisition d’un logement ancien appartenant au parc social d'un OHLM ou d'une SEM.

Réalisation de travaux importants de rénovation dans l'ancien

Achat d'un logement ancien en vue de sa première occupation après réalisation de travaux d'ampleur (remise à neuf au sens de l'article 257 du Code Général des Impôts).


Achat d’un logement ancien accompagné de travaux d’amélioration (d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération).

 

PTZ - Les conditions d'éligibilité liées aux ressources

Le Prêt à Taux Zéro est attribué sous conditions de ressources qui vont varier en fonction de la localisation et du nombre d'occupants du logement.

Le Prêt à Taux Zéro est accessible sous conditions de ressources pour les personnes physiques n'ayant pas été propriétaires* (pour les exceptions suivre ce lien) de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Les revenus nets imposables du foyer à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 précédant l'émission de l'offre de prêt. Soit l'année 2014, pour une offre de prêt en 2016.

 

La durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro est de 25 ans maximum. Une première période de différé totale est automatique, elle est déterminée selon la tranche de revenus définie par arrêté ministériel.

 

Le montant du PTZ

Le montant du PTZ est déterminé notamment en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement ainsi que de la zone géographique.

Il dépend :

  • du coût total de l'opération financée,
  • de la localisation du bien : quatre zones sont définies, A, B1, B2, C,
  • de son caractère neuf ou ancien,
  • de la performance énergétique du logement financé,
  • de la taille du foyer,
  • de l'appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un Organisme d'HLM ou d'une Société d'Économie mixte de construction et de gestion des locaux sociaux.

Sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance. Pour tout crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. L'achat est subordonné à l'obtention du prêt. Si celui n' est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes versées.
BNP Paribas Personal Finance. Etablissement de crédit - S.A. au capital de 529 548 810 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09-542 097 902 RCS Paris.

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Le guide référence

Le guide PTZ

Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité au PTZ pour un logement neuf ou ancien remis à neuf ou pour connaître en détail la durée de remboursement en fonction des tranches de revenus, et les modalités de calcul du Prêt à Taux Zéro.

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