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Conditions générales du programme de fidélité Cetelem

(Version 14042010)

Article 1 - Définition du programme de fidélité Cetelem

1.1 Cetelem met en place à compter du 25 octobre 2005 un programme de fidélité destiné à ses clients titulaires d'un compte renouvelable satisfaisant aux conditions visées dans les présentes conditions générales (les « Adhérents »).

1.2 Ce programme de fidélité permet à l'Adhérent de collecter des points de fidélité liés à l'utilisation de son compte renouvelable ou à la souscription d'un crédit court terme Cetelem, dans les conditions visées aux présentes conditions générales.

1.3 Les points de fidélité ainsi acquis sont convertibles en cartes cadeaux utilisables dans les enseignes du réseau Aurore participant à l'opération.

Article 2 - Conditions d'adhésion au programme

2.1 A compter de sa date d'ouverture, l'adhésion et la participation au programme de fidélité, dans les conditions visées aux présentes conditions générales, sont réservées aux seuls Adhérents résidant en France métropolitaine.

2.2 L'Adhésion au programme de fidélité Cetelem est automatique. Elle a lieu :

au jour d'ouverture du programme pour tout titulaire de compte renouvelable ayant reçu son relevé de compte Cetelem en octobre 2005 ;
à la date d'ouverture de son compte renouvelable pour tout nouveau titulaire de compte renouvelable Cetelem ;
à compter de la date où tout titulaire de compte renouvelable Cetelem utilise à nouveau son compte, sa carte Cetelem Aurore ou Visa Cetelem ou souscrit un nouveau crédit court Cetelem terme après l'ouverture du programme.

2.3 L'adhésion au programme de fidélité peut-être refusée par lettre simple envoyée à Programme happy card - 37310 Tauxigny ou par envoi du formulaire de refus/résiliation d'adhésion disponible sur le site Internet www.happycard.fr ou sur simple demande au numéro Indigo 0 820 099 040). Les frais d'envoi de ce document pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande adressée à Programme happy card - 37310 Tauxigny.

Article 3 - Acquisition des points de fidélité

3.1 L’Adhérent collecte des points de fidélité lorsqu’il utilise son crédit renouvelable pour effectuer des demandes de financements ou des achats (en magasin, par téléphone, par correspondance ou sur Internet) au moyen de sa carte Cetelem Aurore ou Visa Cetelem ou lors de la souscription d’un crédit court terme Cetelem. Les points de fidélité ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois au titre des utilisations du crédit renouvelable. Le programme de fidélité happy card évolue. Jusqu'à aujourd'hui chaque demande de financement effectuée sur le site Internet www.cetelem.fr, sur le site WAP "mobile.cetelem.fr", par SMS et via les serveurs vocaux vous donnait droit à des points de fidélité happy card. A compter de juillet 2009, nous prenons en compte le montant global de ces opérations effectuées au cours d'une même journée pour le calcul de vos points de fidélité. Nous distinguons, toutefois, le montant global des opérations faites sur le site Internet, le site WAP et par SMS réunis, de celui des opérations faites via les serveurs vocaux.

Exemple : Vous effectuez au cours d’une même journée des demandes de financement de 150€ sur le site WAP, de 30€ par SMS et de 50€ par serveur vocal. Le calcul de vos points s’effectuera de la manière suivante :

montant total des utilisations effectuées sur Internet, WAP, SMS = 180€. Cela vous ouvre droit à 50 points happy card
montant total des utilisations effectuées sur le serveur vocal = 50€. Cela vous ouvre droit à 50 points.

Vous aurez ainsi cumulé sur une même journée 100 points happy card.

3.2 L'Adhérent pourra collecter des points de fidélité supplémentaires aux occasions suivantes : lors de son adhésion au programme de fidélité Cetelem à l'occasion de l'ouverture de son compte renouvelable Cetelem, par année d'ancienneté dans le programme de fidélité de Cetelem, ou encore lors de la première utilisation de sa carte Cetelem Aurore ou Visa Cetelem en magasin.

3.3 Par ailleurs, des points de fidélité supplémentaires pourront être attribués à l'Adhérent en certaines occasions exceptionnelles qui seront définies au cas par cas par Cetelem.

3.4 L'Adhérent en situation d'impayé, c'est-à-dire le client n'ayant pas remboursé une échéance de son crédit souscrit auprès de Cetelem, conserve les points acquis jusqu'à la date de l'impayé mais ne pourra en aucun cas acquérir de nouveaux points jusqu'à régularisation de la situation d'impayé en accord avec Cetelem.

3.5 Les Adhérents sont informés du nombre de points acquis sur le relevé de compte périodique qui leur est adressé par Cetelem. Seul le dernier relevé fait foi pour déterminer le solde des points de fidélité convertibles en cartes cadeaux.
Les Adhérents peuvent également consulter le nombre de points acquis dans les conditions visées à l'Article 6 des présentes conditions générales.
Par ailleurs, un relevé détaillé spécifique recensant les points de fidélité acquis et les points de fidélité convertis en cartes cadeaux pourra être envoyé au moins une fois par an aux Adhérents ayant accumulé au moins 200 points dans les 12 derniers mois.

3.6 Les points de fidélité sont valables jusqu'au 31 décembre de la 4ème année suivant leur date d'acquisition (ex : les points acquis le 2 novembre 2005 sont valables jusqu'au 31 décembre 2009). L'Adhérent ayant accumulé au moins 200 points dans les 12 derniers mois est informé par relevé de compte un an avant la fin de leur validité, du nombre de points arrivant à échéance.

Article 4 - Conversion des points de fidélité en cartes cadeaux

4.1 L'Adhérent peut convertir ses points de fidélité en cartes cadeaux d'une valeur unitaire de 15, 30 ou 60 €, dans les conditions visées à l'Article 6 des présentes conditions générales.

4.2 Pour toute conversion de ses points de fidélité en carte cadeaux, l'Adhérent doit disposer au minimum du nombre de points de fidélité requis.

4.3 Les cartes cadeaux sont envoyées par lettre simple à l'Adhérent à sa demande aux frais de Cetelem, à l'adresse enregistrée par l'Adhérent auprès de Cetelem et uniquement en France métropolitaine. En cas de changement d'adresse, l'Adhérent devra communiquer ses nouvelles coordonnées dans les plus brefs délais à son agence ou à Cetelem, Service Consommateurs BP 524, 92595 Levallois Perret Cedex.

4.4 L'Adhérent en situation d'impayé, c'est-à-dire le client n'ayant pas remboursé une échéance de son crédit souscrit auprès de Cetelem, ne peut toutefois pas convertir ses points de fidélité en cartes cadeaux jusqu'à régularisation de la situation d'impayé en accord avec Cetelem.

Article 5 - Utilisation des cartes cadeaux

5.1 Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en France métropolitaine pour l'achat de biens ou de services dans les enseignes du réseau Aurore participant à l'opération (hors sites marchands Internet et vente par correspondance).

5.2 L'Adhérent peut utiliser les cartes cadeaux pour ses achats en une ou plusieurs fois, et éventuellement en complément d'autres moyens de paiement.

5.3 Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Elles ne peuvent être échangées ou vendues. Elles ne sont pas compensables sur les sommes dues par l'Adhérent à Cetelem à quelque titre que ce soit.

5.4 Les cartes cadeaux ne sont pas nominatives. Leur utilisation est de la responsabilité de l'Adhérent porteur de la carte.

5.5 Les cartes cadeaux sont valables jusqu'à la date mentionnée sur la carte elle-même.

Article 6 - Consultation des informations relatives au programme de fidélité Cetelem

6.1 Les conditions de collecte et le barème standard d'acquisition et de conversion des points de fidélité, ainsi que la liste des enseignes du réseau Aurore participant au programme de fidélité, et les présentes conditions générales, peuvent être consultés :

sur le site Internet www.happycard.fr, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,

par courrier simple adressé à Programme happy card - 37310 Tauxigny, ou

en composant le numéro Indigo 0 820 099 040, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 17h00.

6.2 Chaque Adhérent peut également consulter le nombre de points de fidélité acquis et convertir ses points de fidélité en cartes cadeaux en utilisant les moyens visés au point 6.1 ci-dessus.

6.3 Le numéro Indigo 0 820 099 040 est soumis à la tarification applicable aux numéros Indigo fixée par France Telecom, soit 0,118 € TTC la minute à la date d'ouverture du programme de fidélité, sans préjudice des modifications ultérieures de ce tarif par France Telecom.

Article 7 - Résiliation

7.1 Tout Adhérent peut à tout moment demander, par lettre simple envoyée à Programme happy card - 37310 Tauxigny ou par envoi du formulaire de refus/résiliation d'adhésion (disponible sur le site Internet www.happycard.fr ou sur simple demande au numéro Indigo 0 820 099 040), la résiliation de sa participation au programme de fidélité de Cetelem. L'Adhérent doit convertir en cartes cadeaux les points acquis avant l'envoi de son courrier de résiliation. Si l'Adhérent ne dispose pas, à la date d'envoi de son courrier de résiliation, d'un nombre de points de fidélité suffisant pour demander leur conversion en carte cadeau, ces points sont définitivement perdus. Par ailleurs et en tout état de cause, à défaut de conversion avant l'envoi de son courrier de résiliation, les points acquis seront définitivement perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l'Adhérent.

7.2 Si l'Adhérent résilie ou ne reconduit pas son compte de crédit renouvelable, il perd automatiquement de ce fait le bénéfice de son adhésion au programme de fidélité de Cetelem. L'Adhérent doit convertir en cartes cadeaux les points acquis avant la date de résiliation ou non-reconduction de son compte de crédit renouvelable. Si l'Adhérent ne dispose pas, à la date de résiliation ou non-reconduction de son compte de crédit renouvelable, d'un nombre de points de fidélité suffisant pour demander leur conversion en carte cadeau, ces points sont définitivement perdus. Par ailleurs et en tout état de cause, à défaut de conversion avant la résiliation ou la non-reconduction de son compte de crédit renouvelable, les points acquis seront définitivement perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l'Adhérent.

7.3 Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des cartes cadeaux, tout comportement préjudiciable aux intérêts de Cetelem, toute falsification des informations transmises à Cetelem ou aux magasins partenaires, par un Adhérent ou par tout tiers agissant pour le compte d'un Adhérent, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la radiation dudit Adhérent du programme de fidélité Cetelem et l'annulation des points fidélité acquis, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l'Adhérent.

7.4 Si, pour quelque raison que ce soit, Cetelem résilie ou ne reconduit pas le compte de crédit renouvelable de l'Adhérent, l'Adhérent sera automatiquement et sans mise en demeure préalable radié du programme de fidélité Cetelem à la date de résiliation ou non-reconduction de son compte de crédit renouvelable et perdra le bénéfice de ses points de fidélité cumulés, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l'Adhérent.

7.5 En cas de décès de l'Adhérent, son adhésion au programme de fidélité est automatiquement résiliée et les points de fidélité cumulés sont perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour ses ayants-droits.

7.6 En cas de divorce, seul le titulaire du compte renouvelable Cetelem reste Adhérent du programme, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour son conjoint.

Article 8 - Perte ou vol d'une carte cadeaux

8.1 En cas de perte ou de vol d'une carte cadeau, celle-ci ne pourra être remplacée et les points de fidélité déjà convertis seront définitivement perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l'Adhérent.

Article 9 - Modification du programme

9.1 Cetelem reste libre et se réserve le droit, à tout moment :

de modifier ses barèmes d'acquisition et de conversion des points de fidélité, et d'établir des barèmes ou des forfaits spéciaux
de modifier les moyens d'information mis à la disposition des Adhérents (site Internet, numéro de téléphone, adresse postale...)
d'une manière générale, de modifier les conditions et règlement du présent programme de fidélité ainsi que d'y mettre fin.

9.2 Cetelem informera les Adhérents par tout moyen qu'il juge approprié des changements opérés et le cas échéant de la fin du programme, en respectant un préavis d'un mois.

9.3 En cas d'arrêt du présent programme de fidélité, l'Adhérent disposera d'un mois à compter de la date de résiliation du programme pour échanger ses points de fidélité acquis à cette date contre des cartes cadeaux, dès lors qu'il aura acquis un nombre de points suffisants. L'utilisation de son compte renouvelable ou la souscription d'un crédit court terme durant ce délai d'un mois ne donnera pas lieu à l'acquisition de points fidélité. Par ailleurs et en tout état de cause, à défaut d'échange à cette date à l'initiative de l'Adhérent, les points de fidélité acquis seront définitivement perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l'Adhérent.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Cetelem produit ses meilleurs efforts pour traiter les demandes de cartes cadeaux des Adhérents dans les meilleurs délais. A défaut de disponibilité des cartes cadeaux commandées, Cetelem en informera le client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité puisse être engagée à quel que titre que ce soit.

10.2 Cetelem ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l'utilisation des cartes cadeaux qui sera faite par l'Adhérent. Cetelem ne saurait être tenue pour responsable des dommages, quels qu'ils soient, occasionnés lors de l'utilisation des prestations ou produits acquis au moyen des cartes cadeaux.

Article 11 - Informatique et libertés

11.1 Conformément à la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès du Service Consommateurs de Cetelem - B.P. 524 - 92595 Levallois Perret Cedex.

Article 12 - Loi applicable et compétence

12.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Conditions générales du programme de fidélité Cetelem (Version 14042010)