Guide du crédit personnel
Les textes de loi relatifs au crédit consommation
Vous souhaitez en savoir plus sur l'environnement législatif relatif au crédit à la consommation, nous vous proposons les références ci-dessous :
- Les dispositions du Code de la Consommation relatives au crédit consommation sont disponibles en ligne à l'adresse suivante :
www.lexinter.net/Legislation7/credit.htm - Pour connaître les dispositions de la loi Chatel, traitant de la protection du consommateur en matière de crédit consommation, vous pouvez consulter la page suivante :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0307005L
Aller plus loin
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Plan du guide
- Sommaire
- Quels sont les atouts du crédit personnel ?
- Comment souscrire à un crédit personnel ?
- Le crédit personnel : quels sont les pièces à fournir ?
- Les textes de loi relatifs au crédit consommation
- Lien utile sur le crédit personnel