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Guides du crédit à la consommation

Besoin de financer un bien ou un service ? Plusieurs solutions s'offrent à vous : prêts personnels (crédits auto, travaux, aménagements, biens d'équipement...) ou crédit renouvelable.
Ce guide est à votre disposition pour vous faire découvrir les mécanismes du crédit à la consommation

Comment ça marche ?

Le crédit renouvelable - autrefois appelé crédit revolving - comme n’importe quel autre prêt consenti par un établissement prêteur, prend de la capacité de remboursement de l’emprunteur et de ses besoins. Il doit faire l’objet d’une offre de contrat de crédit. À la souscription, vous déterminez le montant de vos mensualités. Mais vous pouvez librement rembourser tout en une seule fois, par anticipation sans indemnité à payer, conformément à la loi.

Première démarche

En tant que futur emprunteur, vous pouvez au préalable faire une simulation de crédit renouvelable afin de choisir la mensualité qui vous convient.

Vous remplirez ensuite un formulaire de demande de crédit auprès de votre organisme de crédit qui étudiera votre dossier.

Le montant du crédit renouvelable

Le montant du crédit est déterminé en fonction de vos revenus et des autres crédits que vous avez pu contracter. De manière générale, les éléments ayant une influence sur votre capacité de remboursement sont pris en compte.

L'offre de contrat de crédit renouvelable

L’établissement de crédit vous adresse une offre de contrat de crédit. Elle comporte entre autres :

  • le montant du prêt ;
  • la durée du contrat de crédit ;
  • le montant des échéances du crédit ;
  • leur nombre et périodicité ;
  • le taux annuel effectif global (TAEG);

Le prêteur doit maintenir les conditions de l'offre pendant 15 jours minimum à compter de son émission.

De votre côté, vous pouvez examiner en détail le contrat de crédit renouvelable pendant ce délai avant de vous décider. Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.

Le relevé de compte

Conformément à la loi, vous recevez un relevé de compte mensuel précisant notamment :

  • la fraction du capital disponible ;
  • la date d'arrêté du relevé et la date du paiement ;
  • le taux de la période et le TAEG ;
  • le coût de l'assurance si vous l'avez souscrite ;
  • le montant des remboursements effectués depuis le dernier renouvellement ;
  • le montant de l'échéance dont la part correspondant aux intérêts ;
  • la possibilité de demander à tout moment la réduction du montant du crédit, la suspension ainsi que la résiliation de votre contrat de crédit ;
  • une estimation du nombre de mensualités restant dues ;
  • la totalité des sommes exigibles.

La durée du contrat de crédit

Le contrat de crédit renouvelable est un contrat d'une durée d'un an éventuellement renouvelable.

Trois mois avant son échéance, vous serez tenu informé des conditions de reconduction du contrat.

Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous aurez 20 jours avant la date effective de leur application pour vous y opposer. Une fois passé ce délai, elles seront applicables.

En cas de refus des nouvelles conditions, vous rembourserez le montant restant dû aux conditions prévues dans votre contrat. Cependant, vous ne pourrez plus utiliser votre crédit renouvelable. Vous devez, en outre, restituer immédiatement les moyens d'utilisation du compte éventuellement mis à votre disposition (par exemple : une carte de crédit).

Le remboursement de votre crédit renouvelable

En tant qu’emprunteur, vous décidez du rythme des remboursements selon les conditions prévues dans votre contrat de crédit. Le remboursement mensuel ne pourra jamais être inférieur au montant minimum indiqué dans votre contrat.

Conformément à la loi, le délai maximal de remboursement du crédit utilisé est de 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000€ et de 60 mois au-delà.

Vous pouvez rembourser, à tout moment, tout ou partie du montant de votre crédit renouvelable sans indemnité conformément à la loi.

Vous avez la possibilité de bénéficier d’un report de mensualité deux fois par an.

Attention : Le report des échéances produit en général des intérêts au taux en vigueur et la prime ayant pour objet la garantie sera calculée si une assurance a été souscrite.

La résiliation de votre crédit renouvelable

Vous pouvez demander à tout moment, et sans indemnité, la résiliation du contrat de crédit. Vous devez alors rembourser, aux conditions prévues dans son contrat, le montant restant dû et restituer les moyens d'utilisation du compte éventuellement mis à votre disposition.

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