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Guides du crédit immobilier

PEL, CEL, prêt à taux zéro... Pour compléter le budget de votre projet de construction, vous pouvez souscrire des emprunts complémentaires. Certains sont accessibles à tous les ménages, d'autres sont liés à un plan ou un compte épargne. D'autres encore sont réservés aux ménages modestes. Quels sont-ils et quelles sont leurs spécificités ?

Les autres prêts

D’autres prêts peuvent accompagner le prêt principal pour compléter le financement de la construction. C’est le cas du prêt conventionné (PC) et du prêt à l’accession sociale (PAS). Certains sont ouverts à tous les ménages, d’autres sont réservés aux ménages modestes.

Le Prêts Conventionné (PC)

Ce prêt peut être accordé par un établissement financier (ou une banque) s’il a passé une convention avec l'État.

Il permet de financer :

  • tout ou partie du coût de la construction ou de l’acquisition de la résidence principale ;
  • mais aussi certains travaux d'amélioration du logement.
La durée de prêt peut se situer entre 5 et 30 ans.

A noter

L'obtention du prêt ne dépend pas des conditions de ressources des demandeurs. Il peut leur permettre, le cas échéant, de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Il présente les mêmes caractéristiques que les Prêts Conventionnés traditionnels. La différence est que le prêt d’accession sociale est réservé aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.

En effet, il a été institué pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Lors de la constitution de la sûreté réelle immobilière de 1er rang (hypothèque, privilège du prêteur de deniers…) l’emprunteur bénéficie :

- des frais de garantie réduits ;
- de l’exonération de la taxe de publicité foncière.

Les autres prêts du secteur aidé

Ce sont les prêts de faible montant, réservés aux personnes ne disposant que de faibles revenus.

Ils peuvent être demandés, par exemple :

  • aux collectivités locales et de nombreux organismes, fonds de solidarité logement, conseil régional, conseil général, mairies… ;
  • à la caisse d’allocations familiales ;
  • aux caisses de retraite et de prévoyance;
  • aux mutuelles professionnelles.

Le « secteur aidé » est essentiellement destiné à favoriser l’accès des ménages modestes à la résidence principale ou à des travaux pour l’améliorer. Il bénéficie d’une aide de l’État et se présente sous la forme de bonifications ou de subventions.

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