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Guides du crédit immobilier

PEL, CEL, prêt à taux zéro... Pour compléter le budget de votre projet de construction, vous pouvez souscrire des emprunts complémentaires. Certains sont accessibles à tous les ménages, d'autres sont liés à un plan ou un compte épargne. D'autres encore sont réservés aux ménages modestes. Quels sont-ils et quelles sont leurs spécificités ?

Le Plan d'Epargne Logement

Ce prêt vous est accordé si vous détenez un Plan Épargne Logement (PEL) après une phase minimale d'épargne de 4 ans. Son montant dépend des intérêts que vous avez acquis grâce à votre épargne et de la durée prévue pour le remboursement. Les taux d'intérêts des prêts PEL dépendent de la date d'ouverture du PEL.

Ses caractéristiques

Il est plafonné à 92 000 € et le calcul de son montant se fait en fonction de deux facteurs :

  • Le montant des intérêts acquis au titre du plan d'épargne logement, qui dépend des montants et dates de versements effectués depuis l'ouverture du plan ainsi que du taux de rémunération.
  • La durée du remboursement du prêt : plus celle-ci est courte, plus le montant du prêt peut être important.

À noter : les intérêts acquis du PEL sont soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 12,3%.

Ses avantages

Il vous permet d'obtenir des prêts immobiliers et travaux et de bénéficier aussi d'avantages :

  • absence de frais de dossier,
  • frais d'hypothèque réduits de 30 % par rapport à un crédit classique,
  • obtention d'une prime d'État :
    • Pour les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 28 février 2011 : 1 525 € maximum en cas d'emprunt, augmentée de 10 % par personne à charge ;
    • Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 : 1 000 € à l'octroi d'un prêt d'épargne logement d'un montant minimal de 5 000 euros ; prime portée à 1 525 € en cas d'acquisition d'une résidence principale bénéficiant du label "bâtiment basse consommation énergétique" ou "BBC 2005".

Pour les produits d'épargne logement (Plan d'épargne logement ou compte d'épargne logement) ouverts à compter du 1er mars 2011, les projets immobiliers finançables avec un prêt épargne logement ne peuvent concerner que la résidence principale (c'est-à-dire occupée au moins huit mois de l'année par le bénéficiaire), à savoir :

  • l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne ;
  • la construction d'une maison individuelle occupée à titre de résidence principal;
  • L'achat d'une place de parking proche de la résidence principale
  • les travaux d'extension, de réparation ou d'amélioration de la résidence principale ;
  • l'achat de parts d'une SCI d'attribution ou de SCPI, le montant du prêt PEL étant alors réduit.
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