Le financement complémentaire

 

Le Prêt Epargne Logement (PEL)

Ses caractéristiques

Ce prêt vous est accordé si vous détenez un Plan Épargne Logement (PEL) après une phase minimale d’épargne de 4 ans. Son montant dépend des intérêts que vous avez acquis grâce à votre épargne et de la durée prévue pour le remboursement. Les taux d’intérêts des prêts PEL dépendent de la date d’ouverture du PEL.

Il est plafonné à 92 000 € et le calcul de son montant se fait en fonction de deux facteurs :

• Le montant des intérêts acquis au titre du prêt CEL, qui dépend des montants et dates de versements effectués depuis l’ouverture du plan ainsi que du taux de rémunération.

• La durée du remboursement du prêt : plus celle-ci est courte, plus le montant du prêt peut être important.

À noter : les intérêts acquis du PEL sont soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 11 %.

Ses avantages

Il vous permet d’obtenir des prêts immobiliers et travaux et de bénéficier aussi d’avantages : absence de frais de dossier, frais d’hypothèque réduits de 30 % par rapport à un crédit classique, obtention d’une prime d’État de 1 525 € maximum, augmentée de 10 % par personne à charge.

Attention : si vous êtes titulaire d’un PEL ouvert depuis le 12/12/2002, le versement de la prime d'État est subordonné à l'obtention d’un prêt. Les projets immobiliers finançables avec un PEL :

• l’acquisition d’une résidence principale neuve ou ancienne ;
• l’achat d’une résidence secondaire neuve ;
• la construction d’une maison individuelle ;
• l’achat d’un logement locatif non meublé (neuf ou ancien) ;
• les travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration ;
• l’achat de parts d’une SCI d’attribution ou de SCPI, le montant du prêt PEL étant alors réduit.

Informations mises à jour le 1^er février 2011

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Ses caractéristiques

Ce prêt vous est accordé si vous détenez un Compte Épargne Logement (CEL) après une phase minimale d’épargne de 18 mois. Son montant dépend des intérêts que vous avez acquis grâce à votre épargne et de la durée prévue pour le remboursement. Il est plafonné à 23 000 €.

À noter : les intérêts acquis du CEL sont soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 11 %.

Ses avantages

Il vous permet d’obtenir des prêts immobiliers et travaux et de bénéficier aussi d’avantages : absence de frais de dossier, frais d’hypothèque réduits de 30 % par rapport à un crédit classique, obtention d’une prime d’État de 1 444 € maximum.

Informations mises à jour le 1^er février 2011

Le Prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+)

Ses caractéristiques

Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Ce prêt dont les intérêts sont pris en charges par l’Etat, est distribué par un certain nombres de banques et établissements financiers agrées, dont CETELEM.

Il concerne essentiellement :

• L’acquisition avec ou sans travaux d’un logement ;

• La construction d’une maison individuelle et l’achat du terrain correspondant ;

Ses conditions d’obtention

Accessible sans conditions de ressources pour les personnes physiques n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Les ressources et le coefficient familial conditionnent la durée du PTZ+ et le droit ou non à un différé partiel. L’emprunteur doit apporter la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Les revenus nets imposables du foyer à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 précédant l’émission de l’offre de prêt. Soit l’année 2009, pour une offre de prêt en 2011.

Son montant

Son montant est fonction :

• du nombre des personnes destinées à occuper le foyer à titre de résidence principale

• de l’ensemble des ressources de ces personnes

• de la localisation géographique du bien définie en 4 zones A, B1, B2 et C

• du statut du logement neuf ou ancien

• de son niveau de performance énergétique globale (norme BBC/non BBC)

• du logement HLM ou non

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du coût total de l’opération retenu dans la limite d’un plafond.

Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération.

Ce pourcentage est en fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien ne peut être supérieure à 40 % ni inférieure à 20 %.

1. Le pourcentage

a. Pourcentage pour un logement neuf BBC

Pourcentage pour un logement neuf BBC

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
40%	35%	30%	25%

b. Pourcentage pour un logement neuf non BBC

Pourcentage pour un logement neuf non BBC

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
27%	22%	17%	15%

c. Pourcentage pour un logement ancien

Le pourcentage ne peut dépasser 20 % du montant de l’opération

2. Le plafond

Le montant maximum de l’opération est fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien. Il ne peut être supérieur à 156 000 € ni inférieur à 79 000 € pour une personne.

• La Zone A correspond à Paris, et sa petite deuxième couronne, le Genevois et la Côte d’Azur.

• La Zone B1 inclut la grande couronne parisienne, les communes de plus de 250 000 habitants, des communes avec des prix de l’immobilier élevés (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, la Corse et les Départements d’Outre Mer.

• La Zone B2 comprend les limites de l’Île de France, les communes entre 50 000 et 250 000 habitants, des zones frontalières ou de littoral avec des prix de l’immobilier élevés.

• La Zone C comprend les communes de Province non classées en zone A, B1 et B2.

3. les modalités de remboursement

Les modalités de remboursement du prêt sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt.

Le remboursement du prêt s’effectue en fonction des revenus de l’emprunteur. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 5 à 30 selon les cas.

La durée du PTZ+ se compose de 2 périodes qui peuvent se cumuler.

• Une période comprise de remboursement, comprise entre 5 et 23 ans

• Une période de différé de remboursement, comprise entre 2 et 7 ans et qui ne peut pas dépasser la première période.

La période de différé est accordée ou non en fonction des ressources et du nombre de personnes composant le ménage.

Informations mises à jour le 1^er février 2011

Le prêt 1% logement

Le Prêt 1 % Logement peut vous êtres accordé si vous êtes salarié d’une entreprise industrielle et commerciale, employant au moins 10 salariés, et si vous désirez acquérir un logement neuf, ancien ou un terrain à bâtir.

Son montant

Il vous faut l’accord de votre employeur pour l’obtenir. Son montant est fixé à la demande de votre employeur, dans la limite de montants variables selon la situation géographique du logement concerné soit, entre 9 600 et 17 600 € en zone 1 (agglomération parisienne), entre 8 000 et 14 400 € en zone 2 (agglomération de plus de 100 000 habitants et DOM), entre 6 400 et 11 200 € en zone 3 (autres parties de la métropole : zone rurale).

Un complément de prêt compris entre 1 600 et 4 800 € peut vous être consenti, sous certaines conditions, si vos revenus sont modestes et si :

• vous achetez ou construisez un logement neuf et accédez à la propriété pour la première fois ;

• vous avez au moins 3 enfants ;

• vous êtes tenues de changer de résidence principale pour des raisons professionnelles.

Ses conditions

Son taux est de 1,5 % (hors assurance), sans frais de dossier. Sa durée en fonction de l’accord de l’employeur, du montant accordé et de la capacité financière du bénéficiaire est de :

• 1 à 20 ans, lorsque le prêt est attribué directement par un organisme collecteur,

• à 20 ans, lorsque le prêt est attribué directement par l’employeur.

  En dehors de l’emploi traditionnel des ressources du 1 % décrit ci-dessus, il peut, sous certaines conditions, être utilisé aussi pour :

• la prise en charge temporaire, si vous rencontrez des difficultés exceptionnelles, d’une partie de vos remboursements de prêts immobiliers destinés à l’accession sociale ;

• la réalisation de certains travaux dans votre résidence principale ;

• vous aider dans le cadre d’un changement de logement : accès à un logement locatif, garanties de loyers apportées au bailleur, etc. ;

• vous aider, en cas de mobilité professionnelle, à faire face aux doubles charges de logement et aux dépenses liées au changement de logement.

Informations mises à jour le 1^er février 2011

Les Prêts Conventionnés (PC)

Ils présentent le double avantage de vous permettre de bénéficier, si vous y avez droit, de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ainsi que de frais de garantie réduits. Les Prêts Conventionnés vous sont accordés si le bien immobilier que vous souhaitez acquérir répond à des norme minimales de surface, variables selon le type de logement (neuf ou ancien, appartement ou maison) et la région. La durée de prêt se situe entre 5 et 30 ans. Le taux, fixe ou révisable capé, est analogue à celui des crédits du secteur libre.

Informations mises à jour le 1^er février 2011

Les Prêts à l’Accession Sociale (PAS)

Ils présentent les mêmes caractéristiques que les Prêts Conventionnés traditionnels, hormis qu’ils vous sont accordés si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds. En plus des frais de garantie réduits, vous bénéficiez de l’exonération de la taxe de publicité foncière.

Informations mises à jour le 1^er février 2011

Les autres prêts du secteur aidé

Ce sont les prêts de faible montant (6 100 à 7 620 €) consentis par les caisses de retraite, les caisses d’allocations familiales, les mutuelles, les collectivités locales... Ils vous sont réservés si vous ne disposez que de faibles revenus.

Informations mises à jour le 1^er février 2011