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Guides du crédit immobilier

La réussite à long terme d'un projet immobilier dépend avant tout du plan de financement. Dans ce plan, n'oubliez pas de prendre en compte les frais supplémentaires qui s'ajoutent au prix d'acquisition ni les dépenses à supporter du fait de votre qualité de propriétaire d'un bien immobilier : taxes, impôts locaux,... Faites le point sur les frais liés à votre acquisition.

Les frais liés à l'acquisition

En plus du prix du logement ou du terrain, vous devez acquitter des frais d’acquisition. Ces frais sont communément appelés « frais de notaire » car ils sont prélevés par le notaire au moment de la vente. Leurs montants varient selon le type de biens acquis.

Acheter un logement ancien

Les frais d’acquisition représentent en moyenne 7 % à 8 % du prix de vente.

Ils comprennent :

  • les droits d’enregistrement au taux de 5,09 % versés à l’Etat ;
  • la contribution de sécurité immobilière, égale à 0,10 % du prix de vente ;
  • les honoraires du notaire sont constitués :
    • d’une partie fixe représente les divers frais relatifs aux formalités accomplies par le notaire (demande des documents cadastraux, certificats d’urbanisme, renseignement d’Etat Civil, copies d’actes, etc.…) et
    • d’une partie qui est proportionnelle au prix d’achat qui est fixé selon
    • la TVA de 19,6 % sur les honoraires du notaire.

À titre informatif, pour un logement ancien de 175 000 €, le total des frais d’acquisition s’élève à environ 13 260 € TTC.

Acheter un logement neuf

Les frais d’acquisition représentent en moyenne 2 % à 3,5 % du prix de vente.

Ils comprennent :

  • la taxe de publicité foncière versée au Trésor Public. Elle est calculée au taux de 0,715 % sur le prix hors taxes du logement ;
  • la contribution de sécurité immobilière : elle est égale à 0,10 % du prix de vente TTC ;
  • les honoraires du notaire : ils se calculent de la même manière que pour l’achat d’un logement ancien.

La vente d’un logement neuf est soumise à la TVA au taux de 19,6 %. Cette TVA est déjà incluse dans le prix de vente qui est un prix TTC.

Acheter un terrain à bâtir

Les frais d’acquisition comprennent :

  • les droits d’enregistrement. Ils s’élèvent à 5,09 % si vous achetez le terrain à un particulier et à 0,715 % du prix hors taxes si vous achetez le terrain à un professionnel ;
  • contribution de sécurité immobilière, égale à 0,10 % du prix de vente ;
  • les honoraires du notaire de la même manière que pour l’achat d’un logement ancien.
  • les frais divers. Ce sont notamment les frais d’obtention du certificat d’urbanisme ;
  • les honoraires d’un géomètre. Le géomètre intervient pour le bornage du terrain.
  • Les frais de garantie

A noter

Si vous avez recours à une agence immobilière, vous devrez également payer les frais d’agence. Ces frais sont libres mais s’élèvent en moyenne à 5 % de la valeur du bien.

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