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Guides du crédit immobilier

La réussite à long terme d'un projet immobilier dépend avant tout du plan de financement. Dans ce plan, n'oubliez pas de prendre en compte les frais supplémentaires qui s'ajoutent au prix d'acquisition ni les dépenses à supporter du fait de votre qualité de propriétaire d'un bien immobilier : taxes, impôts locaux,... Faites le point sur les frais liés à votre acquisition.

Les impôts locaux

Dès que vous serez propriétaire, vous devrez payer chaque année des impôts locaux. Ils comprennent la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Quels impôts locaux ?

Les impôts locaux sont constitués :

  • d’une taxe foncière qui doit être payées par toute personne propriétaire ou usufruitière d’un logement.
  • d’une taxe d’habitation qui doit être payée par l’occupant du logement (qu’il soit propriétaire, locataire ou l’occupant à titre gratuit). C’est la taxe d’habitation.

Ces impôts locaux sont dus pour l’année entière par celui qui est propriétaire ou occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Dans certaines communes, en plus de la taxe foncière, le propriétaire doit acquitter des taxes assimilées aux impôts locaux :

  • la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • la taxe de balayage ;
  • la taxe spéciale d’équipement.

La taxe foncière

Son montant est calculé en multipliant le revenu cadastral par les taux d’imposition votés chaque année par les collectivités territoriales.

Le revenu cadastral est déterminé en appliquant à la valeur locative cadastrale un abattement forfaitaire de 50 %.

Certains logements et certaines personnes bénéficient toutefois d’une exonération. Par exemple :

  • les constructions nouvelles sont totalement ou partiellement exonérées de la taxe pendant 2 ans suivant l’année de l’achèvement de la construction sous réserve d’une demande auprès du Centre des Finances Publiques dans le délai de 90 jours après l’achèvement des travaux;
  • les logements économes en énergie peuvent être, sur délibération des collectivités locales, exonérés pendant 5 ans ;
  • les personnes âgées de plus de 75 ans sont totalement exonérées pour leur résidence principale si leurs revenus ne dépassent pas certains plafonds, …etc.

A noter

Les personnes aux revenus modestes qui sont âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition bénéficient d’un dégrèvement d’office de 100 € sur la taxe foncière de leur habitation principale.

La taxe d’habitation

La base d’imposition de la taxe d’habitation est la valeur locative cadastrale du logement.

S’il s’agit de la résidence principale, cette valeur locative est diminuée :

  • d’un abattement obligatoire pour charge de famille (10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge, 15 % pour chacune des personnes à charges suivantes) ;
  • d’un abattement facultatif général dont le taux varie, selon les collectivités, de 5 à 15 % de la valeur locative moyenne ;
  • d’un abattement facultatif pour les personnes invalides.

Le montant de la taxe est ensuite égal à la valeur locative, après éventuels abattements, multipliée par les taux fixés par les collectivités locales

En fonction de leur situation, certaines personnes bénéficient d’une exonération de taxe d’habitation sur leur résidence principale. C’est le cas par exemple des personnes âgées de plus de 60 ans et des invalides dont les revenus n’excèdent pas certaines limites.

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