Guide du rachat de crédits

Le résultat d’un regroupement de crédits est que l’emprunteur obtient un seul crédit remboursable sur une durée unique et peut ainsi déterminer des mensualités plus adaptées à ses revenus.

Il est possible de regrouper en un seul crédit des prêts à la consommation, des prêts immobiliers, ou encore des découverts bancaires. En revanche, l’opération ne concerne pas les prêts aidés ou réglementés tels que le prêt à taux zéro ou encore le « 1% logement » (prêt employeur) aujourd’hui appelé Action Logement.

D’une façon générale, il n’est pas intéressant d’inclure dans le rachat des crédits obtenus à taux bas, ni ceux pour lesquels l’emprunteur a presque fini de rembourser. L’opération peut, au contraire, s’avérer intéressante pour les crédits à taux élevé, le découvert bancaire ou le prêt à taux variable. C’est là que la mensualité globale peut baisser de façon significative sans alourdir, de façon inconsidérée, le coût total de l’emprunt.

Une fois que l’offre de prêt a été émise par le prêteur et acceptée par l’emprunteur, il s’agit d’opérer le remboursement anticipé des contrats de prêts en cours. L’organisme de crédit rassemble en un seul contrat l’ensemble des crédits, puis rembourse ensuite les banques et autres prêteurs de son client. L’emprunteur n’a plus ensuite qu’un seul interlocuteur.

Si, dans l’absolu, tout le monde peut demander un regroupement de crédits, vous ne devez pas figurer dans le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ou dans le FCC (Fichier Central des Chèques qui recense les incidents de paiement par carte de crédit ou par chèque).

Vous ne devez pas, non plus, être engagé dans une procédure de surendettement auprès de la Banque de France.

Bien évidemment vous devez, en outre, justifier de revenus suffisants et stables pour pouvoir rembourser.

Les établissements de crédit estiment qu’un taux de remboursement raisonnable est généralement fixé à 33 %. Ce qui veut dire que chaque mois, un ménage doit consacrer tout au plus 33 % de son revenu pour rembourser tous ses prêts. Or, si l’on ajoute au prêt immobilier souscrit pour l’achat de la résidence principale, le prêt voiture et éventuellement les crédits renouvelables, ce taux d’endettement se trouve souvent largement dépassé. Le regroupement de crédits peut permettre de retomber autour de ce fameux 33 %.

Lorsqu’il s’agit d’opérer un rachat des crédits à la consommation dont des prêts renouvelables, un prêt personnel est plus sécurisant pour le budget. La mensualité, dont le montant est fixe, est déterminée en fonction des revenus, la durée du prêt est connue…

La situation financière se trouve ainsi remise à plat, assainie.

Pour chacun de vos crédits, faites le bilan : à quel taux avez-vous emprunté ? Sur quelle durée ? Combien de mensualités devez-vous encore acquitter ?

Additionnez toutes vos mensualités de remboursement et comparez la somme avec votre revenu. Pour établir ce dernier prenez en compte, toutes vos entrées régulières d’argent. Calculez toutes vos dépenses récurrentes (impôts, versement de pensions alimentaires, cantine des enfants, assurance…).

Analysez ensuite ce qui vous reste en trésorerie pour faire face aux autres charges de la vie courantes, une fois tous les remboursements de crédits opérés.

Le regroupement de crédits ou rachat de crédits peut englober tous les crédits que vous avez souscrits ou seulement une partie. Il peut être d’ailleurs de votre intérêt de ne pas tous les inclure dans le rachat car l’opération est surtout efficace pour les prêts à taux élevé. Vous pouvez choisir de faire racheter tous vos prêts à la consommation ou y intégrer vos crédits immobiliers. Dans tous les cas, exposez le plus justement votre situation financière et vos souhaits afin que la solution la plus adaptée soit trouvée.

Au vu de votre situation financière et d’endettement votre dossier sera considéré comme recevable ou non. Parmi les causes de refus on peut citer : une situation de surendettement (le client devra alors engager une procédure auprès de la Banque de France) ; des revenus insuffisants ou précaires ou encore un rachat de crédits déjà effectué peu de temps auparavant. Si votre dossier est considéré comme recevable, un conseiller étudiera avec vous les différentes possibilités de rachat. Si sa proposition vous convient, vous recevrez un contrat et des demandes de pièces justificatives. C’est une fois le dossier renvoyé et étudié par l’organisme que vous recevrez une réponse favorable ou défavorable.

Avant de prendre votre décision et de vous engager dans le rachat, prenez le temps de réfléchir. Analysez en premier lieu, le taux obtenu par rapport à ceux de vos prêts actuels et la date de fin du remboursement.

Projetez-vous dans l’avenir.

Appréciez ce que représente l’allégement des mensualités en termes de maitrise de son budget : va-t-il permettre d’atteindre l’objectif que vous vous étiez fixé ? Tenez compte de l’évolution :

• de vos charges sur les prochaines années : les études des enfants puis leur indépendance financière par exemple ;
• et de celle de vos revenus : perspective de carrière, départ à la retraite, etc.

• si l’opération de rachat relève du régime juridique du crédit à la consommation, vous pouvez revenir sur votre décision pendant un délai de 7 jours à compter de l’acceptation de votre offre de contrat de crédit et renoncer, sans frais, à votre projet de rachat,
• si l’opération de rachat relève du régime juridique du crédit immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l’offre de prêt pour l’accepter.

Vous devez fournir notamment les pièces suivantes :

• la photocopie de votre pièce d’identité et celle de votre conjoint (Recto Verso) ;
• la photocopie de votre dernière facture d’électricité, de gaz ou de téléphonie (hors mobile) où figure votre adresse ;
• les photocopies de vos deux derniers bulletins de salaire et ceux de votre conjoint ou celle de votre dernier avis d’imposition si vous n’êtes pas salarié ;

Vous devrez présenter :

• La copie de votre dernier avis d’imposition
• La copie des derniers relevés bancaires de tous les comptes
• La copie des derniers relevés d’opération pour les crédits renouvelables
• La copie des documents relatifs aux crédits

• Le locataire doit fournir les copies des 3 dernières quittances de loyer et pour celui qui occupe son logement à titre gratuit, une attestation d’hébergement.
• Le propriétaire doit communiquer une copie de l’acte de vente passé devant notaire.

Il est conseillé d’essayer de résister à la tentation du rachat de crédits dans le seul but de se dégager une trésorerie de confort si le coût total de ce nouveau crédit renchérit de façon notable celui des prêts initiaux.

Tout rachat de crédit engendre des coûts : frais de dossier, assurance, garantie, pénalités de remboursement anticipé… Lorsque l’ensemble de ces frais est très important, l’emprunteur peut se trouver acculé à devoir emprunter plus que la somme qu’il devait. Il faut impérativement faire les comptes pour savoir si le jeu en vaut la chandelle.

Il peut exiger que l’emprunteur souscrive une assurance pour couvrir le risque de décès ou d’incapacité totale. Pour se prémunir contre le risque d’impayés des mensualités, le prêteur a différentes solutions : la garantie de remboursement du capital peut être donnée par l’emprunteur lui-même grâce à ce qu’il possède, par un tiers ou une caution.

Pour obtenir un prêt d’un montant élevé remboursable sur une longue durée, il faut en général pouvoir donner en garantie un bien immobilier : la résidence principale ou secondaire ou encore un bien mis en location.

L’établissement de crédit prend alors une hypothèque qui lui permet de faire saisir le bien pour le vendre et de se payer sur le prix ainsi obtenu, dans le cas où l’emprunteur n’honorerait plus les échéances de son prêt. Mais attention, la valeur du bien immobilier doit être suffisante par rapport au montant des crédits à racheter. Il est donc important de faire une estimation au plus juste du logement. Le plus judicieux est de recourir à un agent immobilier ou à un notaire.

Lorsque l’emprunteur ne possède pas de biens immobiliers, il obtiendra un rachat si son dossier présente une bonne crédibilité financière. Celle-ci est déterminée par l’organisme financier en tenant compte du niveau de revenu du demandeur et de son train de vie analysé par l’étude de ses relevés de compte. Une caution peut également être demandée. Celle-ci peut être donnée, notamment lorsque le montant du prêt est important, par des organismes de cautionnement.

Le bien immobilier donné en garantie peut ne pas appartenir à l’emprunteur lui même mais à un membre de sa famille par exemple (fonction des établissements financiers).

Pour opérer le regroupement de crédits, vous pouvez si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier le donner en garantie à l’établissement financier. Celui-ci prendra une hypothèque dessus ce qu’il lui permettra d’obtenir sa vente et de se payer sur le prix en cas de défaut de remboursement des mensualités. En fonction de la valeur du bien et selon l’offre de l’établissement financier, l’intégralité du prêt sera ou non couverte par cette hypothèque.

Le rachat de crédits peut ainsi juxtaposer un crédit hypothécaire à taux resserré et un prêt non garanti par le bien immobilier dont le taux sera plus élevé ; le tout avec une durée de remboursement longue.

Si la valeur du bien est suffisante, elle servira de garantie pour l’intégralité des crédits rachetés (y compris pour les prêts à la consommation).

Vous n’avez pas de crédit immobilier en cours de remboursement et ne possédez, d’aucune façon, de logement ou autre bâtiment. Le rachat de crédits envisagé porte uniquement sur les crédits à la consommation (prêts personnels, auto, crédit renouvelable…). L’opération vous permettra de regrouper tous ces crédits en un seul.

Avec des durées beaucoup plus longues que celles proposées classiquement, on étale le remboursement. Vous devez donc regarder attentivement le taux proposé et plus particulièrement le TAEG (qui prend en compte, le cas échéant, les frais, les commissions, les primes d’assurance et le coût des garanties).

Le rachat consiste à faire un prêt et engendre des frais de dossier. Sur ce poste, une négociation est possible et un rabais peut être obtenu… Mais tout dépend de la qualité de votre dossier.

Une opération de rachat implique, en général, la souscription par l’emprunteur d’une assurance décès invalidité permanente et définitive qui prendra en charge le remboursement du capital restant dû si nécessaire. Une assurance invalidité temporaire de travail peut également être exigée. La souscription de ces différents contrats d’assurance est proposée lors du rachat de prêt en fonction de l’état de santé et de l’âge de l’emprunteur à ce moment-là.

Attention : l’organisme qui regroupe vos crédits ne reprend pas les assurances décès invalidité souscrites pour les prêts rachetés. Le coût de la nouvelle assurance peut donc être plus élevé qu’auparavant.

Comme pour n’importe quel prêt, le nouvel organisme prêteur va exiger des garanties. Lorsque l’emprunteur est propriétaire, l’établissement financier peut prendre une hypothèque sur le bien. Cette procédure nécessite l’intervention d’un notaire et occasionne des frais notamment d’enregistrement. Mais la prise d’hypothèque n’est pas systématique : elle sera privilégiée si le montant du crédit global est élevé. Le cautionnement peut être une garantie alternative.

Elles sont dues pour le remboursement anticipé :

• Pour un prêt immobilier : elles représentent 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
• Pour un crédit à la consommation (si ce dernier a été souscrit après le 01/05/2011 et que le crédit est à taux fixe au moment du remboursement anticipé). Si le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 euros sur une période de 12 mois glissants, ces indemnités représentent :
  • 1 % du capital remboursé par anticipation si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du crédit est supérieure à un an ;
  • et 0,5 % du capital remboursé par anticipation si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du crédit est inférieure ou égale à un an.