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Guides du Rachat de crédits

Le rachat de crédits permet de regrouper plusieurs crédits en cours en un seul. À la clé : un prêt unique pour lequel vous avez un seul taux, une seule mensualité adaptée au mieux à vos revenus et une durée unique déterminée à l’avance. Découvrez le fonctionnement et les avantages du rachat de crédits dans ce guide.

Le coût total d’un rachat de crédits

Le rachat de crédits entraîne différents frais ainsi que d’éventuelles indemnités de remboursement anticipé. En effet, il consiste à souscrire un nouveau prêt unique. Il implique donc des frais classiques (assurances, frais de garanties demandées par le prêteur, frais de dossier…) qui peuvent majorer le coût total du crédit.

L’assurance

Une opération de regroupement implique, en général, la souscription par l’emprunteur d’une assurance décès invalidité permanente et définitive. Elle prendra en charge le remboursement du capital restant dû si nécessaire conformément aux conditions figurant au contrat. Une assurance invalidité temporaire de travail peut également être exigée. La souscription de ces différents contrats d’assurance est proposée lors du rachat de prêts en fonction de l’état de santé et de l’âge de l’emprunteur à ce moment-là.

Attention : l’organisme qui regroupe vos crédits ne reprend pas les assurances décès invalidité souscrites pour les prêts rachetés. Le coût de la nouvelle assurance peut donc être plus élevé qu’auparavant.

La garantie d’une opération de regroupement de crédits relevant du régime juridique du crédit immobilier

Comme pour n’importe quel prêt immobilier, le nouvel organisme prêteur va en principe exiger des garanties. Lorsque l’emprunteur est propriétaire de son logement (plus généralement d’un bien immobilier), l’établissement financier peut prendre une hypothèque.

Cette procédure nécessite l’intervention d’un notaire et occasionne des frais notamment d’enregistrement. Mais la prise d’hypothèque n’est pas systématique : elle sera privilégiée si le montant du crédit global est élevé.

Les indemnités de remboursement anticipé lors d’une opération de regroupement de crédits

Elles sont dues pour le remboursement anticipé des crédits en cours

Pour un prêt immobilier, l’indemnité est égale au maximum à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Pour un crédit à la consommation souscrit après le 1er mai 2011 :

  • Si le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 euros sur une période de 12 mois glissants, l’ indemnité représente :
    • 1 % du capital remboursé par anticipation si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du crédit est supérieure à un an ;
    • 0,5 % du capital remboursé par anticipation si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du crédit est inférieure ou égale à un an.
  • Aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être réclamée notamment en cas de remboursement d’une autorisation de découvert ou d’un crédit renouvelable ou si le remboursement anticipé intervient dans une période où le taux n’est pas fixe.

Pour un crédit à la consommation souscrit avant le 1er mai 2011, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le prêteur initial.

Le saviez-vous ?

L’établissement de crédit doit vous remettre un document d’informations vous permettant de comparer les caractéristiques financières des crédits en cours aux caractéristiques financières du regroupement de crédits.

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