Accueil Tous nos guides Guides du Rachat de crédits

Guides du Rachat de crédits

Le rachat de crédits permet de regrouper plusieurs crédits en cours en un seul. À la clé : un prêt unique pour lequel vous avez un seul taux, une seule mensualité adaptée au mieux à vos revenus et une durée unique déterminée à l’avance. Découvrez le fonctionnement et les avantages du rachat de crédits dans ce guide.

La réglementation du rachat de crédits

Un ensemble de règles destinées spécifiquement à la protection du consommateur opérant un rachat de crédits a été réalisé en deux étapes :

  • tout d’abord au travers de la réforme du crédit à la consommation entrée en vigueur au 01/05/2011.
  • puis par la mise en application du décret RC dédié à l’information de l’emprunteur, entré en vigueur depuis le 01/01/2013, mis en place par La Réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2012.

La Réforme du crédit à la consommation (La loi Lagarde) du 1er juillet 2010 a introduit, pour la première fois des règles spécifiques aux opérations de regroupement de crédits. Le prêteur doit donner des informations détaillées à l’emprunteur afin que celui-ci puisse comparer le coût total de ses crédits avant et après le regroupement.Lorsque le regroupement de crédits intègre un ou plusieurs crédits renouvelables, le prêteur aura l’obligation de rembourser directement le capital restant dû au titre de ces crédits auprès du prêteur initial.

Une information complète remise à l’emprunteur

Depuis le 1er janvier 2013, avant de concrétiser une opération de rachat de crédits, l’établissement prêteur doit remettre au client un document d'informations établi à partir de la situation financière réelle de l’emprunteur. Pour ce faire, le prêteur lui demandera de lui communiquer des pièces justificatives sur les prêts rachetés visant à compléter notamment :

  • le montant des échéances et du capital restant dû ;
  • la durée initiale deremboursement des crédits en cours ;
  • la date envisagée pour le remboursement anticipé ;
  • l'estimation du montant du remboursement anticipé (y compris de l'indemnité de remboursement anticipé) ;

À défaut de pièces justificatives, le prêteur élaborera le document d’informations sur les seules déclarations du client.

Ce document d’information a pour objectif de réaliser un bilan économique du regroupement de crédits, de sorte que le client s’engage en connaissance de cause.

En général, le prêteur rembourse directement l’ensemble des organismes financiers d’origine, et le cas échéant, débloque le montant dédié au financement de votre projet directement sur votre compte.

Vous avez apprécié ce guide ? Donnez lui une note !
Merci d'avoir donné votre avis sur ce guide.
Note moyenne : 3.9

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Fidem est devenu Cetelem. Ce changement ne vous apporte que des avantages

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Facet est devenu Cetelem. Ce changement ne vous apporte que des avantages

Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance

Tous les guides