Accueil Tous nos guides Guides du crédit immobilier

Guides du crédit immobilier

Qu’est ce qu’une Soulte

Si vous souhaitez conserver le bien dont vous êtes propriétaire ou dont vous héritez, vous devez payer une soulte pour racheter la part du conjoint ou de(s) autre(s) héritier(s). Ainsi vous devenez l’unique propriétaire du bien.

Définition d’une Soulte

« La Soulte représente la somme d’argent due par une personne lui permettant d’acquérir en pleine propriété, un bien dont elle possède déjà une part en indivision. La soulte est versée au moment du partage de bien intervenant lors d’un divorce ou d’une succession. Elle vise ainsi à rétablir l’équilibre entre la personne conservant le bien immobilier et celle le cédant. »

En cas de séparation ou divorce

La Soulte est le montant qui devra être réglé au conjoint pour lui racheter la part sur le bien acquis en commun. Après paiement de la soulte, le bien appartient en pleine propriété à celui qui a payé la Soulte.

En cas de succession ou de donation :

La Soulte est le montant qui sera versé aux héritiers ou aux donataires pour racheter la totalité du bien en indivision qui a été hérité ou donné.

Valeur de la soulte =
Valeur du Bien - Capital Restant Dû x % de la Part à Racheter

Vous avez apprécié ce guide ? Donnez lui une note !
Merci d'avoir donné votre avis sur ce guide.
Note moyenne : 4

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Fidem est devenu Cetelem. Ce changement ne vous apporte que des avantages

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Facet est devenu Cetelem. Ce changement ne vous apporte que des avantages

Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance

Tous les guides