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Vous cherchez la définition de crédit in Fine ou de prêt amortissable ? Toutes les définitions des termes spécialisés du crédit immobilier sont proposées dans ce lexique.

Définition du terme : Bail

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B - Borloo Populaire (Loi) :

En complément du Robien recentré, ce nouveau dispositif (également appelé Borloo neuf) créé par la loi du 13/07/2006 portant engagement national pour le logement est applicable à compter du 1er septembre 2006. Il est destiné à encourager l'investissement locatif. Le propriétaire a la possibilité d'amortir, avec un engagement de location de 15 ans, 65 % sur 15 ans du prix d'acquisition (6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans, puis 2,5% pendant 3 ans renouvelable une fois) et de bénéficier d’une déduction spécifique de 30% sur ses revenus bruts fonciers. En contrepartie, ce dispositif est soumis au respect de conditions de loyers et de ressources du locataire.

b
- Bail
- Bailleur
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Borloo Populaire (Loi)

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