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Vous cherchez la définition de crédit in Fine ou de prêt amortissable ? Toutes les définitions des termes spécialisés du crédit immobilier sont proposées dans ce lexique.
Définition du terme : Cadastre
C - Conditions suspensives :
Clauses figurant dans les avant-contrats ainsi que dans les offres de prêt. Elles empêchent la formation du contrat définitif, dès lors qu'elles ne se réalisent pas dans le délai fixé. Si ces conditions ne sont pas remplies au moment de la signature chez le notaire, le candidat à l'accession est automatiquement libéré et peut récupérer l'intégralité des sommes versées lors de la signature de l'avant-contrat (sous forme d'acompte ou d'indemnité d'immobilisation par exemple).
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