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Vous cherchez la définition de crédit in Fine ou de prêt amortissable ? Toutes les définitions des termes spécialisés du crédit immobilier sont proposées dans ce lexique.
Définition du terme : Cadastre
C - Constructeur de maisons individuelles :
Professionnel dont la vocation est de construire, avec ou sans fourniture de plan, des maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction relevant de la loi du 19 décembre 1990 (loi Besson), destinée à protéger les particuliers qui font construire pour leur compte.
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