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Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Glossaire Taux variable

Définition du terme : Déclaration d'achèvement des travaux

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D - Délai de réflexion :

L'emprunteur ayant reçu une offre de crédit immobilier doit respecter un délai de réflexion de 10 jours révolus après sa réception. Il ne peut retourner son acceptation par voie postale, qu'au terme de ce délai (le cachet de la poste faisant foi). Un délai de 7 jours est également applicable au bénéfice de l'acquéreur non professionnel en matière d'actes notariés ayant pour objet l'acquisition ou la construction d'un immeuble à usage d'habitation.

- Droits de mutation

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