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Vous cherchez la définition de crédit in Fine ou de prêt amortissable ? Toutes les définitions des termes spécialisés du crédit immobilier sont proposées dans ce lexique.
Définition du terme : Déclaration d'achèvement des travaux
D - Délai de rétractation au bénéfice de l'acquéreur non professionnel :
Il s'applique à tous les actes sous seing privé ayant pour objet l'acquisition ou la construction d'un immeuble à usage d'habitation. Ce délai de 7 jours lui permet de revenir sur les engagements qu'il a pris en signant son contrat.
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d
- Déclaration d'achèvement des travaux
- declaration d'ouverture de chantier
- Déficit foncier
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation au bénéfice de l'acquéreur non professionnel
- Demessine (Loi)
- Dépôt de garantie
- Différé d'amortissement
- Donation au dernier vivant
- Donation irrévocable
- Donation partage
- Droit de préemption urbain
