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Vous cherchez la définition de crédit in Fine ou de prêt amortissable ? Toutes les définitions des termes spécialisés du crédit immobilier sont proposées dans ce lexique.
Définition du terme : Déclaration d'achèvement des travaux
D - Donation au dernier vivant :
Moyen de protéger, en cas de décès, le conjoint survivant en lui permettant notamment de rester dans le logement familial.
-
d
- Déclaration d'achèvement des travaux
- declaration d'ouverture de chantier
- Déficit foncier
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation au bénéfice de l'acquéreur non professionnel
- Demessine (Loi)
- Dépôt de garantie
- Différé d'amortissement
- Donation au dernier vivant
- Donation irrévocable
- Donation partage
- Droit de préemption urbain
