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Vous cherchez la définition de crédit in Fine ou de prêt amortissable ? Toutes les définitions des termes spécialisés du crédit immobilier sont proposées dans ce lexique.
Définition du terme : Déclaration d'achèvement des travaux
D - Donation irrévocable :
Moyen de transmettre des biens, en cas de décès, en respectant la réserve accordée par la loi aux héritiers, et au conjoint survivant, qu’il soit signataire ou non d’un PACS.
-
d
- Déclaration d'achèvement des travaux
- declaration d'ouverture de chantier
- Déficit foncier
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation au bénéfice de l'acquéreur non professionnel
- Demessine (Loi)
- Dépôt de garantie
- Différé d'amortissement
- Donation au dernier vivant
- Donation irrévocable
- Donation partage
- Droit de préemption urbain
