Accueil Aide Lexique Lexique immobilier Déclaration d'achèvement des travaux
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Vous cherchez la définition de crédit in Fine ou de prêt amortissable ? Toutes les définitions des termes spécialisés du crédit immobilier sont proposées dans ce lexique.
Définition du terme : Déclaration d'achèvement des travaux
D - Droits de mutation :
Droits et taxes fiscales perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales, lors de la signature d’une vente d’un immeuble ancien. Ces droits sont calculés sur le prix de vente du bien.
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d
- Déclaration d'achèvement des travaux
- declaration d'ouverture de chantier
- Déficit foncier
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation au bénéfice de l'acquéreur non professionnel
- Demessine (Loi)
- Dépôt de garantie
- Différé d'amortissement
- Donation au dernier vivant
- Donation irrévocable
- Donation partage
- Droit de préemption urbain
- Droits de mutation
