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Glossaire Taux variable

Définition du terme : Garantie de bon fonctionnement

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G - Garantie des constructeurs :

Fondée sur la responsabilité des constructeurs ou assimilés (architectes, entrepreneurs, fabricants...), la durée de cette garantie est différente selon la localisation et l’importance des dommages : jusqu’à 10 ans en cas de dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou le rendant “impropre à sa destination” ou 2 ans s’il s’agit de dommages affectant des éléments d’équipement.

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