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Glossaire Taux variable

Définition du terme : Garantie de bon fonctionnement

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G - Garantie de remboursement :

En cas d’annulation d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (par exemple s’il y a impossibilité de lever les conditions suspensives), cette garantie vous assure d’être remboursé immédiatement et en intégralité des fonds versés lors de la signature.

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