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Définition du terme : Aide personnalisé au logement (apl)

Définition du terme Aide Personnalisé au Logement (APL) :

Aide de l'Etat accordée, pour leur résidence principale, aux personnes qui occupent un logement du parc conventionné. Sont ainsi susceptibles de bénéficier de l'APL, sous certaines conditions, les propriétaires de logements neufs dont le financement principal a été assuré par un Prêt Conventionné (PC) ou un PAS (Prêt à l’Accession Sociale), les propriétaires de logements anciens mis aux normes minimales d'habitabilité au moyen d'un prêt conventionné ou d'un PAS, les locataires de logements ayant fait objet d'une convention entre l'Etat et le propriétaire (logements locatifs conventionnés). (Précision : Prêt à taux zéro renforcé Ministère du logement est éligible à l'APL uniquement s'il vient en complément d'un Prêt Conventionné ou d'un PAS).

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