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Dénomination sociale : BNP Paribas Personal Finance
Société Anonyme au capital de : 529 548 810 €.
Siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France.
RCS : Paris n° 542 097 902.
Code TVA : FR 60 542 097 902.
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro orias 07 023 128 (www.orias.fr).
Nous contacter :

Numéro de téléphone : 0 820 710 830 (appel surtaxé : 0,09€ TTC/min + prix appel)
Directeur de la Publication : Alain Van Groenendael

BNP Paribas Personal Finance est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité.

BNP Paribas Personal Finance exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code monétaire et financier, aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du même Code et aux règlements applicables.

BNP Paribas Personal Finance est membre de l'Association Française des Sociétés Financières et de la Fédération Bancaire Française.

Les offres Cetelem, accessibles via le site, sont réservées aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Pour toute autre demande, si vous résidez à la Réunion contactez notre filiale Crédit Moderne au 02 62 92 04 04 (coût d’un appel local), si vous résidez en Guadeloupe, Guyane ou Martinique, contactez notre filiale Crédit Moderne 0810 16 16 16 (coût d’un appel local). Enfin, vous pouvez également faire une demande de prêt directement sur le site www.crédit-moderne.com. Ce site fournit également des informations sur les produits et services offerts par les sociétés du groupe BNP Paribas Personal Finance dont :
- Cofica Bail S.A. au capital de 12 800 000 euros 399 181 924 RCS Paris, Siège social : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris N°ORIAS : 07 023 197 (www.orias.fr) Société de courtage d’assurances non soumise à l’exclusivité : liste des entreprises d’assurances partenaires disponibles sur simple demande. Sociétés soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout 75009 Paris.
- Cetelem Renting, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 010 000 €, 414 707 141 RCS Nanterre, Siège Social : 20, avenue Georges Pompidou, 92595 Levallois Perret Cedex, N° ORIAS : 07 026 602 (www. Orias.fr)

Sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Secret professionnel bancaire

Vous pouvez consulter la liste des établissements de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu de l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, liés à BNP Paribas Personal Finance.

Liens hypertextes

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Traitements et communication des informations

a) Les informations demandées sont obligatoires et à défaut de réponse complète, la demande pourra être refusée par le prêteur, responsable de traitement. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.

b) Dans le cadre de l’étude de votre demande de financement, le prêteur peut utiliser des données qui lui sont déjà connues relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire et, le cas échéant, celles relatives aux membres de votre foyer. Ces données et celles que vous communiquez lors de votre demande sont utilisées pour la décision d’octroi et la constitution de modèles statistiques. En cas de refus par le prêteur, vous pouvez le solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.

c) Le prêteur pourra utiliser ces données, ainsi que toute information ultérieure vous concernant, pour ses opérations de gestion, de recouvrement, d’évaluation du risque de crédit, d’étude d’octroi, ses enquêtes et sondages et ses actions commerciales, en ce compris la proposition par voie électronique de produits ou services analogues, sauf opposition de votre part dans les conditions prévues au j). Ces données pourront être utilisées, pour satisfaire aux mesures ou obligations réglementaires, en particulier pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques, aux sociétés habilitées de son Groupe à des fins de gestion et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par la mise en place d’un traitement de surveillance.
Le prêteur doit dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit à la consommation consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers, et sera tenu en cas d’incident de paiement caractérisé de demander l’inscription d’informations dans ce fichier.

d) Les données font l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents et, dans le cadre de la démarche qualité du prêteur, vos conversations téléphoniques avec ses services sont susceptibles d’être enregistrées.

e) Les informations vous concernant seront transmises aux entreprises et sous-traitants qui interviennent à la demande du prêteur.

f) Dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier, elles peuvent être transmises dans le cadre d’opérations spécifiques telles que l’étude ou l’élaboration de produits proposés en partenariat avec les autres sociétés du Groupe BNP Paribas. Certaines informations peuvent aussi être transmises à une société de gestion dans le cadre d’une opération de titrisation.

g) Elles peuvent également l’être, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés, aux filiales de BNP Paribas Personal Finance et aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à BNP Paribas Personal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers.

h) Les informations ci-dessus pourront également faire l’objet d’un transfert de données vers des destinataires, sous-traitants et partenaires commerciaux situés dans un pays hors de l’Union Européenne.

i) La liste des sociétés visées aux g) et h) ainsi que le détail des informations relatives aux transferts de données (destinataires, pays, numéro de délibération CNIL) sont disponibles auprès du Service Consommateurs du prêteur et en cliquant sur le lien suivant : Liste des établissements.

j) Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sans frais en écrivant au Service Consommateurs.

k) Sauf opposition de votre part, les informations pourront être communiquées à des fins commerciales aux fournisseurs des prestations de services qui vous sont rendues en votre qualité de client du prêteur et aux sociétés du Groupe BNP Paribas en vue de la mise en commun de moyens ou de la présentation des produits et des services gérés par ces sociétés. Il vous est possible de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’informations.

Informations relatives au transfert international de données

BNP Paribas Personal Finance a obtenu l'autorisation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour le transfert de catégories de données personnelles relatives à votre identité, votre vie professionnelle, votre situation personnelle, économique et financière, et le cas échéant, aux moyens de communications que vous utilisez, à des opérateurs établis hors de l'Union européenne.

La CNIL a ainsi autorisé les transferts de données à destination de sous-traitants établis au Maroc suivants :

La CNIL a également autorisé les transferts de données à destination de sous-traitants établis

La CNIL a autorisé le transfert de données à destination d'un partenaire commercial établi aux Etats-Unis :

La CNIL a autorisé le transfert de données à destination d’un sous-traitant établi à l’Ile-Maurice suivant :

Conformément à la réglementation, BNP Paribas Personal Finance a veillé à ce que chaque sous-traitant et chaque partenaire s'engagent à assurer la sécurité et la confidentialité nécessaires à la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux.

Liste des établissements (lien figurant au i) de la clause Traitements et communication des informations)

Liste des établissements de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier, liés à BNP PARIBAS Personal Finance Sociétés faisant partie du Groupe BNP PARIBAS Personal Finance

Sociétés totalement gérées

Sociétés faisant parties du Groupe BNP Paribas ayant confié tout ou partie de la gestion de leurs crédits à la consommation à BNP PARIBAS Personal Finance

Etablissements de crédit liés à BNP PARIBAS Personal Finance pour la gestion de leurs crédits ou des transactions relatives aux opérations de paiement, avec ou sans participation capitalistique

Droits de reproduction

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

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