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Modèle de lettre, « Demande de permis de construire »

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Cas concerné

Modèle de lettre

Vous faites construire votre maison ou vous la faites agrandir. Si les travaux prévus sont importants, ils sont soumis à un permis de construire.

Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie du lieu où les travaux sont réalisés.

La demande se fait à l’aide d’un formulaire (pour les maisons individuelles, formulaire cerfa n° 13406*02…) accompagné de divers documents à l’appui de votre demande.

Vous adresserez, par lettre recommandée avec avis de réception, ce formulaire dûment rempli ainsi que les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier à la mairie du lieu de construction. Le dossier doit être déposé en quatre exemplaires.

Vous trouverez ci-après une lettre type à adresser à la mairie accompagnant votre demande.

Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Date, ville

Monsieur le maire

Adresse de la mairie


Objet : Demande de permis de construire

Monsieur le maire,

Propriétaire d’une maison située… (indiquer l’adresse de cette maison), je souhaite l’agrandir.

Ou

Propriétaire d’un terrain situé … (indiquer l’adresse de cette maison), je souhaite le construire.

C’est la raison pour laquelle, je sollicite de votre part un permis de construire.

Vous trouverez en pièce jointe le dossier, en quatre exemplaires, nécessaire à l’instruction de cette demande.

Je vous remercie de votre diligence et vous prie de croire, Monsieur le Maire, en ma haute considération.

Signature


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