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CONVENTION D'ADHESION A L'ESPACE PERSONNEL CETELEM CONCLUE SOUS FORME ELECTRONIQUE

Entre :

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, établissement de crédit, Société Anonyme, au capital de 529 548 810 euros, dont le siège social est à Paris 9ème - 1, Boulevard Haussmann, immatriculée sous le numéro 542 097 902 RCS Paris,

Ci-après dénommée « La Société »,

Et :

L'ADHERENT, défini selon l'article 2.1.1 de la présente convention,

Ci-après dénommé « l'Adhérent ».

La Société et l'Adhérent sont ci-après conjointement nommés les « Parties ».

 

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention définit les conditions dans lesquelles La Société met à la disposition de son client, ci-après désigné « l'Adhérent », qui l'accepte, un Espace Personnel. L'Espace Personnel donne à l'Adhérent un accès sécurisé, via le Réseau Internet, à la consultation et à la gestion de ses crédits, de ses contrats de location avec option d’achat, de ses comptes d’épargne, de ses contrats d’assurances ou de prévoyances souscrits auprès de La Société, dans les conditions visées notamment à l'article 3 de la présente convention. Le droit d'Accès de l'Adhérent est un droit personnel et non transmissible.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ADHESION ET D'ACCES A L'ESPACE PERSONNEL

2.1  CONDITIONS D'ADHESION

2.1.1. L'Espace Personnel n'est accessible qu'aux seules personnes physiques titulaires d'un ou plusieurs produits suivants :

  • Un crédit renouvelable,
  • Un prêt personnel,
  • livret A,
  • compte épargne,
  • prévoyance.

ou aux personnes ayant une demande de crédit renouvelable et/ou de prêt personnel CETELEM en cours, et qui ont adhéré au préalable à l'Espace Personnel de la Société.

2.1.2 L'adhésion à la présente convention sera réalisée au moyen d'une signature électronique : la présente convention sera acceptée sous forme électronique lors de la conclusion d'un crédit renouvelable conclu au moyen d'une signature électronique. Dans ce cas, vous exprimez votre consentement en cochant la case prévue à cet effet « je reconnais avoir pris connaissance de la convention d'adhésion et j'y adhère sans réserve », le document avec le consentement fera l’objet d’une signature électronique.

La convention d'adhésion est archivée sur les serveurs de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. Cette convention peut être imprimée par l'Adhérent au moment de son acceptation. L'Adhérent pourra également y accéder à tout moment en adressant une demande au Service consommateurs de La Société.

L'adhésion à l'Espace Personnel est gratuite sous réserve du coût des communications et/ou d'accès à Internet supporté par l'Adhérent. La Société se réserve toutefois la possibilité de conditionner l'accès à l'Espace Personnel au paiement d'une cotisation.

2.1.3 Toute modification des présentes, des conditions d'accès à l’Espace Personnel, notamment ses éventuelles conditions tarifaires, nécessitera une nouvelle adhésion de l'Adhérent aux conditions suivantes : l’Adhérent après s’être authentifié à l’aide de son identifiant et de son code secret conformément aux conditions d’accès définies au 2.2 , devra, après lecture de la nouvelle convention, cliquer sur la case « Je souhaite adhérer à l’Espace Personnel www.cetelem.fr et ai pris connaissance de la présente convention », puis sur la case « Confirmer ». Les deux clics précités vaudront acceptation de la convention par le client et donc adhésion à l’Espace Personnel. A défaut d’acceptation de la nouvelle convention, l’adhésion à l’Espace Personnel par l’adhérent sera résiliée de plein droit.

 

2.2 CONDITIONS D'ACCES

2.2.1. Un identifiant Client et un code secret, ci-après désignés « codes d'accès », permettront à la Société d'identifier l'Adhérent pour chaque opération réalisée dans le cadre de l'Espace Personnel.

En effet, lors du premier accès à l'Espace Personnel, l’Adhérent doit indiquer l'identifiant client et le code secret communiqués par la Société par courrier postal ou courrier électronique, et choisir un nouveau code secret. Ces codes d'accès (identifiant Client/code secret) devront être communiqués par l'Adhérent lors de chaque connexion à l'Espace Personnel.

Le nombre d'essais successifs de composition du mot de passe est limité à 3 (trois), avec le risque d'inaccessibilité à l'Espace Personnel au 3ème essai infructueux.

2.2.2. En cas de perte totale ou partielle de ses codes d'accès, l'Adhérent ne pourra plus accéder à l'Espace Personnel.

Il devra signaler la perte de ses codes d'accès, par voie électronique dans l'Espace Personnel du site « www.cetelem.fr » à la rubrique « Accéder à mon espace sécurisé». La procédure à suivre pour accéder de nouveau à l'Espace Personnel lui sera ensuite communiquée par la Société.

L'accès à l'Espace Personnel est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

  • des interventions de maintenant de toute nature,
  • des cas de force majeure définie à l'article 6.

 

ARTICLE 3 : L'ESPACE PERSONNEL CETELEM

3.1 CONSULTATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRATS EN COURS

Une fois connecté à l'Espace Personnel, l'Adhérent a accès à la consultation des informations relatives à l'ensemble de ses contrats CETELEM visées ci-après.

3.1.1. - Crédit renouvelable - L'Espace Personnel permet à l'Adhérent d'avoir accès aux principales caractéristiques de son (ses) crédit(s) renouvelable(s) : le montant du crédit, le montant du disponible, le montant de la prochaine mensualité, la date de prélèvement, le montant restant dû. Il lui permet également d'accéder aux principales caractéristiques des utilisations fractionnées spéciales initiées sur son (ses) crédit(s) renouvelable(s). L’Adhérent peut également avoir accès aux informations sur l’assurance attachée au crédit.

Les opérations initiées sur son (ses) crédit(s) renouvelable(s) au cours des deux derniers mois sont, en outre, accessibles sur l'Espace Personnel grâce à un relevé d'opérations.

Ces informations sont communiquées sous réserve, notamment, des opérations en cours de comptabilisation à la date de consultation, du bon encaissement des règlements et des informations figurant sur le relevé de situation mis à disposition mensuellement à l'Adhérent conformément à la loi.

En cas de différence entre, les informations figurant sur l'Espace Personnel, et celles figurant sur le relevé de situation mis à disposition de l’Adhérent mensuellement, conformément à la loi, ces dernières feront foi. La contestation du relevé de situation mensuel se fera conformément aux conditions du contrat de crédit renouvelable souscrit par l'Adhérent.

L'Espace Personnel permet à l'Adhérent qui a adhéré au Service « Vos relevés de situation en ligne » de consulter ses derniers relevés de situation en ligne.

3.1.1.1 Adhésion aux Avantages Cpay

I – Objet

I.1 Avantages Cpay permet à l'Adhérent de bénéficier d’avantages immédiats et d’offres de remboursement décrites ci-après, sous réserve de conditions définies par les Enseignes partenaires proposant les différentes offres.

II – Conditions et modalités d'adhésion aux Avantages Cpay

II.1 Les Avantages Cpay sont destinés aux clients titulaires et en possession d’une carte de crédit associée à un crédit renouvelable souscrit auprès de BNP Paribas Personal Finance (ci-après les "Adhérents"), à l’exclusion des cas prévus à l’article II.3.

II.2 L’adhésion aux Avantages Cpay est gratuite.

Un même Adhérent ne peut pas cumuler plusieurs adhésions en même temps, et ce même s'il est titulaire de plusieurs cartes de crédit éligibles et auxquelles est associé un crédit renouvelable souscrit auprès de BNP Paribas Personal Finance.

II.3 Les clients titulaires d’un crédit renouvelable auquel est associée une carte de crédit Cafineo, Galeries Lafayette, BHV, Norrsken, Crédit Moderne, ou une carte Exclusiv’Ford ne peuvent bénéficier des Avantages Cpay.

II.4 L’Adhésion aux Avantages Cpay est automatique pour tous les Adhérents éligibles (tels que définis aux articles II.1 et II.3), sous réserve de l’acceptation de la présente convention.

Les Conditions Générales d’Avantages Cpay sont disponibles à tout moment sur le site Avantages Cpay : www.avantagescpay.aurore.com (coût de connexion selon opérateur).

II.5 L’adhésion aux Avantages peut être résiliée par l’Adhérent à tout moment sur le site des Avantages Cpay en se rendant à la rubrique « Mon Profil » rubrique « Résiliation Avantages Cpay ».

III – Contenu et gestion des Avantages Cpay

III.1 Les Avantages disponibles sont proposés au client sur le site internet dédié aux Avantages Cpay à l’adresse suivante : www.avantagescpay.aurore.com (coût de connexion selon opérateur).

L’Adhérent peut accéder au site :

Soit directement en entrant l’URL du site dans la barre d’adresse de son navigateur internet ou dans le moteur de recherches internet ;

Soit depuis la rubrique « Carte Cpay » du site www.cetelem.fr (coût de connexion selon opérateur), en cliquant sur le lien de redirection dédié.

Soit en cliquant sur le bouton « vos Avantages Cpay » présent au sein de l’espace personnel.

Pour se connecter au site www.avantagescpay.aurore.com (coût de connexion selon opérateur), l’Adhérent devra s’identifier en utilisant les mêmes identifiants de connexion que son espace personnel Cetelem (identifiant client et code secret à 6 chiffres).

Le site des Avantages Cpay permet à l'Adhérent de consulter et gérer ses Avantages et notamment de :

- Consulter les différents avantages en cours qui lui sont proposés

- Consulter le montant de ses remboursements et demander le versement de ceux-ci sur le compte bancaire dont le RIB figure sur son espace personnel selon les modalités et conditions prévues à l’article III.2

- Imprimer / télécharger / archiver ses coupons ou codes d’avantages immédiats

- Gérer son profil Avantages Cpay

Les Avantages disponibles sont proposés à l’Adhérent sur l’application mobile Cetelem.

L’application mobile Cetelem permet à l'Adhérent de consulter et gérer ses Avantages et notamment de :

- Consulter les différents avantages en cours qui lui sont proposés.

- Consulter le montant du compteur « mes remboursements ».

III.2 Deux types d’avantages peuvent être proposés à l’Adhérent :

- des avantages immédiats : il s’agit soit de réductions de prix exprimées en pourcentage ou en montant nominal appliquées lors du passage en caisse, soit de services offerts (du type frais de port gratuits), sous réserve de conditions définies par l’Enseigne partenaire proposant l’avantage.

L’Adhérent est informé de ces différentes conditions sur le site internet dédié aux avantages Cpay et indiqué à l’article III.1.

Pour les achats effectués en magasin, l'Adhérent sélectionne le ou les avantages qui l'intéressent puis imprime le coupon associé ou l'enregistre sur son téléphone mobile.

Il se rend ensuite chez l’Enseigne partenaire et présente son coupon lors du paiement de son achat pour pouvoir bénéficier de l’avantage immédiat.

Pour les achats effectués sur internet, il sera demandé à l’Adhérent de saisir le code promotionnel indiqué sur le coupon au moment de la validation de son achat, pour pouvoir bénéficier de l’avantage immédiat.

- des offres de remboursement (ou « offres de cashback ») : il s’agit de remboursements différés dont le montant correspond à un montant nominal ou à un pourcentage du prix total de l'achat réalisé par l'Adhérent chez l'Enseigne partenaire au moyen de sa carte de crédit (au comptant ou à crédit), sous réserve de conditions définies par l’Enseigne partenaire proposant l’avantage.

L’Adhérent est informé de ces différentes conditions sur le site internet dédié aux avantages Cpay et indiqué à l’article III.1.

Les offres de remboursement (ou « offres de cashback ») proposées peuvent varier en fonction :

- De l'Enseigne partenaire qui propose l'offre et en définit les conditions de validité.

- Du type de carte détenue par l'Adhérent : le montant du remboursement proposé peut varier en fonction de la carte de crédit détenue par l’Adhérent

Pour bénéficier des offres de remboursement (ou « offres de cashback ») l'Adhérent doit :

- respecter les conditions de validité de l'offre définies par l'Enseigne partenaire qui la propose et indiquées sur le site des Avantages Cpay

- régler son achat au comptant ou à crédit avec sa carte de crédit associée à un crédit renouvelable souscrit auprès de BNP Paribas Personal Finance (hors exclusions prévues à l’article II.3).

Chaque remboursement qui aura été validé sera versé sur le compteur « mes remboursements » de l’Adhérent consultable sur le site des Avantages Cpay.

C’est l’Enseigne partenaire ayant proposé l’offre qui valide chaque remboursement.

Pour ce faire, l’Enseigne doit définitivement valider le paiement ayant donné lieu au remboursement, s’assurer que les conditions qu’elle avait fixées pour pouvoir bénéficier de l’offre ont bien été remplies par l’Adhérent, et s’assurer que le délai de rétractation dont il disposait pour son achat a bien expiré.

Ainsi, chaque demande de remboursement qui sera en cours de validation par l’Enseigne partenaire, sera consultable par l’Adhérent sur le site des Avantages Cpay sous le statut « en cours de validation ».

Dans le cas où le remboursement n’aura pas été validé par l’Enseigne partenaire, il apparaitra sous le statut « remboursement annulé ».

Dans le cas où le remboursement aura été validé, il sera consultable par l’Adhérent sous le statut « validé », et ce dans un délai d’1 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation dont il dispose pour son achat.

Une fois le remboursement validé, le montant correspondant sera intégré au compteur « mes remboursements » de l’Adhérent, et les sommes présentes sur ce compteur pourront ensuite être versées sur le compte de l’Adhérent qui est attaché à son crédit renouvelable et dont le RIB figure dans son espace personnel, dans les conditions fixées ci-après :

- Pour pouvoir virer ses remboursements sur ledit compte, l’Adhérent doit disposer d’un RIB valide attaché à son crédit renouvelable et dûment renseigné dans son espace personnel Cetelem.

- Dès que le montant du compteur « mes remboursements » atteint 10 euros ou plus, l’Adhérent pourra depuis le site des avantages Cpay, en demander le virement en totalité, sur le compte attaché à son crédit renouvelable et dont le RIB figure dans son espace personnel.

Le virement sera effectué dans les 7 jours ouvrés qui suivent la demande de l’Adhérent.

- Si le compteur « mes remboursements » atteint un montant de 50 euros ou plus, ce montant sera automatiquement viré sur le compte de l’Adhérent qui est attaché à son crédit renouvelable et dont le RIB figure dans son espace personnel, sans qu’aucune demande de sa part ne soit nécessaire.

Une fois les sommes virées sur le compte de l’Adhérent, le remboursement apparaitra sous le statut « remboursement viré sur mon compte ».

IV – Résiliation

IV.1 L’adhésion aux Avantages Cpay peut être résiliée à tout moment par l’Adhérent sur le site des Avantages Cpay, dans « Mon profil », rubrique « Résiliation Avantages Cpay ».

Une fois que la résiliation aura été prise en compte par BNP Paribas Personal Finance, le montant présent dans le compteur « mes remboursements » de l’Adhérent, sera le cas échéant, viré automatiquement sur le compte attaché à son crédit renouvelable et dont le RIB figure dans son espace personnel, et ce quel que soit ce montant dès que le montant est d’au moins 0,10€.

IV.2 Si l’Adhérent résilie ou ne reconduit pas son contrat de crédit renouvelable, il perd automatiquement de ce fait le bénéfice de son adhésion aux Avantages Cpay.

A la date de la résiliation ou de non reconduction de son contrat de crédit renouvelable, le montant éventuel du compteur « mes remboursements » de l’Adhérent sera le cas échéant, automatiquement viré sur le compte attaché à son crédit renouvelable et dont le RIB figure dans son espace personnel, et ce quel que soit son montant dès que le montant est d’au moins 0,10€.

En cas de résiliation de l’Adhérent aux Avantages Cpay, le consentement futur et ultérieur à la Convention d’adhésion à l’espace personnel, intervenant notamment en cas de mise à jour de la présente convention, n’emportera pas adhésion aux Avantages Cpay. L’Adhérent ayant résilié son adhésion ne bénéficiera donc pas des conditions d’Avantages Cpay.

IV.3 Si l’Adhérent clôture son espace personnel Cetelem, son accès au site www.avantagescpay.aurore.com (coût de connexion selon opérateur) et aux avantages Cpay seront résiliés et le montant de son compteur « mes remboursements » sera perdu, tout comme le bénéfice de tous les avantages Cpay, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation.

IV.4 Tout manquement aux présentes conditions générales, tout comportement préjudiciable aux intérêts de BNP Paribas Personal Finance, toute falsification des informations transmises à BNP Paribas Personal Finance, par un Adhérent ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la radiation dudit Adhérent aux Avantages Cpay et l’annulation des avantages ainsi acquis, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l’Adhérent.

IV.5 Si, pour quelque raison que ce soit, BNP Paribas Personal Finance résilie ou ne reconduit pas le contrat de crédit renouvelable de l'Adhérent, l'Adhérent sera automatiquement et sans mise en demeure préalable, radié des Avantages Cpay à la date de résiliation ou non-reconduction de son contrat de crédit renouvelable sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l’Adhérent.

Les sommes présentes, le cas échéant, sur son compteur « mes remboursements » seront automatiquement versées à l’Adhérent sur le compte attaché à son crédit renouvelable et dont le RIB figure sur son espace personnel dès lors que le montant est d’au moins 0,10€.

IV.6 En cas de décès de l'Adhérent, son adhésion aux Avantages Cpay sera automatiquement résiliée et le montant de son compteur « mes remboursements » sera perdu, tout comme le bénéfice d’éventuelles réductions immédiates, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour ses ayants-droits.

IV.7 En cas de divorce, seul le titulaire du contrat de crédit renouvelable BNP Paribas Personal Finance reste Adhérent aux Avantages Cpay, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour son conjoint.

V – Arrêt des Avantages Cpay

V.1 BNP Paribas Personal Finance reste libre et se réserve le droit, à tout moment et d'une manière générale, de modifier les présentes conditions générales ainsi que d'y mettre fin.

V.2 BNP Paribas Personal Finance informera les Adhérents par tout moyen qu'il juge approprié, des changements opérés et le cas échéant de la fin des Avantages Cpay, en respectant un préavis de 3 mois.

V.3 En cas d’arrêt des Avantages Cpay, le montant éventuel du compteur « mes remboursements » de l’Adhérent sera automatiquement versé sur le compte bancaire dont le RIB figure dans son espace personnel, et ce quel que soit le montant dans un délai d’un mois suivant la date de l’arrêt des avantages Cpay.

VI – Données Personnelles

Sauf mention contraire, les informations demandées dans le cadre de l’adhésion aux Avantages Cpay sont obligatoires. Les données collectées sont destinées à BNP Paribas Personal Finance pour permettre la gestion des Avantages Cpay et satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

Dans le cadre des Avantages Cpay, BNP Paribas Personal Finance traite les données personnelles des Adhérents pour les finalités suivantes :

- donner des informations concernant ses produits et services ;

- assister et répondre aux demandes des Adhérents ;

- réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels les Adhérents ont souscrit ;

- évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou service et sous quelles conditions.

- prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et nous conformer à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos dans le cadre de notre procédure de connaissance des clients (KYC) (pour vous identifier, vérifier votre identité, vérifier les informations vous concernant par rapport aux listes de sanctions et déterminer votre profil).

BNP Paribas Personal Finance traite les données personnelles des Adhérents afin de déployer et développer ses produits et services, ce qui inclut la personnalisation de son offre et celle des autres filiales du groupe BNP Paribas et :

- l’amélioration de la qualité des produits ou services proposés, notamment en segmentant les prospects et clients afin de leur fournir les produits ou services les plus adaptés ;

- la promotion des produits et services qui correspondent à la situation ou au profil des Adhérents.

Pour se connecter au site www.avantagescpay.aurore.com (coût de connexion selon opérateur), l’Adhérent devra utiliser les mêmes identifiants de connexion que son espace personnel Cetelem (identifiant client et code secret à 6 chiffres).

L’Adhérent est informé que BNP Paribas Personal Finance accèdera aux transactions qu’il a réalisées, afin d’identifier les transactions éligibles aux offres de remboursement Cpay et en extraira les informations nécessaires au calcul et au versement des remboursements.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Adhérent accepte la transmission des données relatives à son compte Cetelem à BNP Paribas Personal Finance et ses sous-traitants dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement des Avantages Cpay et à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance.

Si les traitements mis en œuvre nécessitent le consentement de l’Adhérent au titre de la réglementation, BNP Paribas Personal Finance l’en informera, et collectera son consentement si nécessaire.

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles par BNP Paribas Personal Finance et sur ses droits (droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, droit d’opposition et droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès) l’Adhérent peut se reporter à la Notice d’information qui lui a préalablement été fournie ou contacter BNP Paribas Personal Finance à l’adresse suivante : Service Consommateurs - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - 95908 Cergy Pontoise cedex 09. - ou par email à consommateur.donneespersonnelles@cetelem.fr

3.1.2. - Prêt personnel - L'Espace Personnel permet à l'Adhérent d'avoir accès aux principales caractéristiques de son (ses) prêt(s) personnel(s) CETELEM en cours de remboursement, notamment : le montant du crédit, la durée du crédit, le capital restant dû, le montant de la prochaine mensualité, la date de prélèvement. Ces informations sont communiquées sous réserve des éléments en cours de comptabilisation à la date de la consultation, du bon encaissement des mensualités, et de tous reports de mensualité, lesquels ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée du prêt communiquée dans le cadre de l'Espace Personnel.

3.1.3. - Livret A et Compte Epargne - L'Espace Personnel permet à l'Adhérent d'avoir accès aux principales caractéristiques de son Livret A et/ou de son (ses) Compte(s) Epargne notamment : le montant de l'épargne, la date de valorisation de l'épargne, le montant du dernier versement.

En sus des éléments précités, l'Adhérent peut notamment consulter :

  • le détail de son (ses) compte(s),
  • ses relevés de compte, courriers d'accueil, ainsi que l'imprimé fiscal unique pour son (ses) compte(s) épargne, et les télécharger
  • les modalités de son option de versements réguliers
  • l'historique des virements de son (ses) compte(s).

Les informations communiquées à l'Adhérent sur l'Espace Personnel le sont sous réserve des opérations en cours de comptabilisation à la date de consultation et des informations figurant sur l'avis d'opéré et/ou le relevé de compte adressé(s) à l'Adhérent par voie postale.

En cas de différence entre les informations figurant sur l'Espace Personnel et celles figurant sur l'avis d'opéré et/ou le relevé de compte adressé(s) à l'Adhérent par voie postale, ces dernières feront foi. La contestation de l'avis d'opéré et/ou du relevé de compte se fera conformément aux conditions générales des comptes CETELEM.

3.1.4. - Contrat d'Assurance ou de Prévoyance - L'Espace Personnel permet à l'Adhérent d'avoir accès aux principales caractéristiques suivantes de son (ses) contrat(s) d'assurance ou de prévoyance : le montant de la prochaine prime, la date d'effet.

3.2 CONSULTATION DES DEMANDES DE CREDIT EN COURS

L'Espace Personnel permet à l'Adhérent d’être informé de l’état d'avancement de sa (ses) demande(s) de crédit renouvelable et/ou de prêt personnel et/ou location avec option d’achat en cours.

3.3 ACTES DE GESTION

L'Espace Personnel permet à l'Adhérent, au moyen de différentes fonctions qui lui sont proposées :

- de consulter et de modifier

  • sa situation familiale,
  • ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),
  • son code secret,
  • ses coordonnées bancaires,
  • les choix qu'il a effectués concernant le traitement et l'utilisation de ses données personnelles par la Société.
  • son option post paiement le cas échéant : modification du choix de règlement

- d’activer et de désactiver les fonctionnalités suivantes de la carte de crédit CPAY Mastercard associée au crédit renouvelable :

  • l’utilisation de la carte lorsqu’elle est temporairement égarée
  • les paiements à distance
  • les paiements sans contact
  • les paiements à l’international

3.3.1. Pour ses crédits.

3.3.1.1 l'Espace Personnel permet à l'Adhérent, au moyen des différentes fonctions qui lui sont proposées, de consulter et/ou modifier :

  • La date de prélèvement de ses mensualités,
  • de faire, dans les conditions prévues au contrat, une demande de report d’échéance.

Dans le cas où l'Adhérent est titulaire d'un crédit renouvelable Cetelem:

  • de modifier le montant de ses mensualités de crédit renouvelable (hors utilisations fractionnées),
  • d'activer, de modifier ou de désactiver le Service « Prélèvement d'alerte » dans les conditions prévues dans le Guide d'accueil consultable sur le site internet www.cetelem.fr (coût de connexion selon opérateur),
  • d'accéder à son relevé de situation en ligne,
  • de demande un financement. Dans ce cas , la société effectuera un virement du montant de la demande de financement sur le compte de paiement que le client lui aura préalablement indiqué,
  • de modifier ses utilisations spéciales fractionnées en utilisation C ma-mens, le cas échéant
  • de modifier ses utilisations au comptant différé « C comptant » en utilisation « C ma-mens » le cas échéant,
  • de modifier ses utilisations fractionnées « C smart » en utilisation C ma-mens le cas échéant.
  • d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou total de son crédit renouvelable.

3.3.1.2 Relevés de situation en ligne L’Espace Personnel permet à l'Adhérent titulaire d'un ou plusieurs crédits renouvelables de souscrire au service « Vos relevés de situation en ligne » (ci-après désigné le « Service »). Ce Service lui permet de recevoir et de consulter sur l’Espace Personnel, sous forme électronique, les prochains relevés de situation de son ou ses crédits renouvelables.

-        Adhésion au relevé de situation en ligne : L'Adhérent peut souscrire à ce Service pour un seul, plusieurs ou tous ses crédits renouvelables.
La souscription au Service est valable pour une durée indéterminée et entraine l'arrêt de l'envoi des relevés de situation par voie postale pour le ou les crédits renouvelables sélectionnés.
Pour souscrire au Service, l'Adhérent doit renseigner une adresse de courrier électronique valide afin de recevoir la confirmation de son adhésion, ainsi que les notifications de mise à disposition de ses relevés de situation en ligne. Le Service prend effet dès le relevé de situation du mois en cours pour toute souscription effectuée au plus tard le 19 du mois, ou à défaut à compter du relevé de situation du mois suivant.

En souscrivant au Service, l'Adhérant demande à recevoir ses relevés de situation exclusivement sous forme électronique (format PDF).

Dans le cas d’une souscription dématérialisée de son contrat de crédit renouvelable au moyen d’une signature électronique, l’Adhérent bénéficie automatiquement du Service et reçoit ses relevés de situation exclusivement sous forme électronique (format PDF). Les relevés de situation en ligne seront mis à la disposition conformément au paragraphe « Mise à disposition-Conservation » et l’Adhérent bénéficie dans les mêmes conditions des modalités de résiliation telles que définies ci-après.

-        Mise à disposition et conservation du relevé de situation en ligne : L'Adhérent est informé de la mise à disposition de ses relevés de situation en ligne par l'envoi d'une notification à l'adresse de courrier électronique qu'il a renseignée. En conséquence, il appartient à l'Adhérent de tenir son adresse de courrier électronique à jour en utilisant son Espace Personnel, ou en contactant son conseiller Cetelem.

Pour consulter ses relevés de situation en ligne, l'Adhérent doit se connecter à l'Espace Personnel avec ses codes d'accès (identifiant Client et mot de passe), depuis le site internet Cetelem.

Les relevés de situation en ligne sont disponibles au format PDF pendant douze mois à compter de leur mise à disposition sur l'Espace Personnel, et ce même si l'Adhérent résilie le Service. L'Adhérent qui souhaite les conserver au-delà de cette durée veille à les télécharger et à les enregistrer sur un support de son choix et/ou à les imprimer.

Les relevés de situation en ligne ont la même valeur légale que les relevés de situation adressés par voie postale.

 

-        Résiliation du relevé de situation en ligne :L'Adhérent peut résilier à tout moment et gratuitement son adhésion au Service pour un seul, plusieurs ou tous ses crédits renouvelables depuis son Espace Personnel ou en contactant son conseiller Cetelem.

La résiliation du Service entraîne le retour automatique à l'envoi des relevés de situation par voie postale.

La résiliation prend effet dès le relevé de situation du mois en cours pour toute résiliation effectuée au plus tard le 19 du mois, ou à défaut à compter du relevé de situation du mois suivant.

Les relevés de situation en ligne restent disponibles au format PDF pendant douze mois à compter de leur mise à disposition sur l'Espace Personnel, y compris en cas de résiliation du Service par l'Adhérent.

En cas de résiliation ou de suspension de l'accès à l'Espace Personnel, dans les conditions prévues à l'article 5 de la présente Convention, la résiliation du Service est automatique. Le Client n'a alors plus accès à ses relevés de situation en ligne. Il lui appartient dès lors, en considération de ces éventualités, de procéder à leur téléchargement et à leur enregistrement sur un support de son choix et/ou à leur impression.

Le Client peut obtenir un duplicata papier, à tout moment, en contactant son conseiller Cetelem.

 

3.3.1.3 L'Espace Personnel permet à l'Adhérent en cas de perte ou de vol de faire opposition à l'utilisation de sa carte de crédit.

 

3.3.1.4  L’Espace Personnel permet également à l'Adhérent d'effectuer à partir de son (ses) crédit(s) renouvelable(s) des demandes de fonds à son profit, par virement.

Les demandes de financement ainsi que leurs exécutions se feront conformément aux conditions du (des) contrat(s) de crédit renouvelable souscrit par l'Adhérent.

3.3.2 Pour ses produits d’épargne - l'Espace Personnel permet à l'Adhérent, au moyen des différentes fonctions qui lui sont proposées, d'effectuer, notamment :

  • Le téléchargement en ligne de documents utiles à la gestion de son (ses) contrat(s) :

-      Demande de versement régulier sur son Livret A, son (ses) Compte(s) Epargne,

-      Demande de modification de l'option fiscale sur son (ses) Compte(s) Epargne.

-      Un virement en ligne depuis son Livret A, son (ses) Compte(s) Epargne. Le référencement du compte créditeur devra avoir été enregistré au préalable en téléchargeant et retournant à La Société le formulaire d'ajout de coordonnées bancaires aux fins de virement.

  • Une modification (rythme et quantième), suspension ou réactivation d'un versement régulier sur son Livret A, son (ses) Compte(s) Epargne.

3.4 DEMANDE DE CREDIT

L'Espace Personnel permet à l'Adhérent d'accéder à un outil qui lui permet d'effectuer une simulation sur la base d'un montant de crédit et d'une durée ou d'un montant de mensualité souhaité.

Le résultat de la simulation précise les principales caractéristiques du crédit qui pourrait lui être proposé.

L'Espace Personnel permet également à l'Adhérent d'effectuer une demande de prêt personnel auprès de la Société.

3.5 SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT DE CREDIT SUR L'ESPACE PERSONNEL

3.5.1 Modalités concernant le service de signature électronique

L'Adhérent pourra se voir proposer la signature électronique pour souscrire un contrat de crédit à la consommation. La preuve de la signature pourra être établie conformément aux articles 1366 et 1368 du Code Civil. Le contrat de crédit sera signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code Civil.

L'Adhérent doit au préalable s'authentifier au moyen de ses codes d'accès, procéder à la simulation du crédit et choisir la souscription électronique, si elle est proposée par la Société.

Les documents à signer, complétés des renseignements communiqués par l'Adhérent, sont présentés sous la forme d'un document électronique au format PDF. Ils sont au préalable signés de façon électronique par le prêteur au moyen d'un certificat électronique délivré par le tiers certificateur, ce qui confère aux documents les caractères d'intégrité exigés par la réglementation sur la signature électronique.

Dans tous les cas, l'Adhérent peut poursuivre la procédure de souscription électronique que s'il a pris connaissance de chacun de ces documents et signifié son accord au moyen d'une case à cocher ou lors de l'étape de signature, sur le bouton « je signe ». A chaque étape qui précède la signature en ligne du contrat, l'Adhérent dispose de la possibilité d'abandonner la procédure.

Les documents contractuels mis à la disposition de l'Adhérent peuvent faire l'objet d'une impression sur support papier et d'un enregistrement au format PDF par l'Adhérent sur le disque dur de son ordinateur.

Les documents ainsi signés par l'Adhérent sont remis à un tiers archiveur pour la conservation du contrat de crédit.

Cette procédure permet de garantir que :

   - l'ensemble des documents signés n'a pas été modifié depuis la signature électronique,

   - les documents signés par l'Adhérent sont bien ceux qui lui ont été présentés, sans modification, ajout ou suppression autre que ceux liés aux consentements.

Si toutes les conditions sont remplies, un exemplaire du contrat de crédit est remis à l'Adhérent dans un espace sécurisé prévu à cet effet sous forme de document PDF portant la référence du certificat électronique utilisé. L'Adhérent peut le stocker sur son ordinateur, et/ou en réaliser une copie papier.

3.5.2 Convention de preuve

Les contrats conclus sur l'Espace Personnel à distance sont des contrats électroniques. La preuve de ces contrats peut être établie conformément aux articles 1366 et 1368 du Code Civil. Ils peuvent être signés électroniquement, conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code Civil.

3.6 MESSAGERIE ELECTRONIQUE DE L'ESPACE PERSONNEL

En adhérant à l'Espace Personnel, l'Adhérent peut accéder au service de messagerie et uniquement recevoir des courriers de la Société exclusivement au moyen de cette messagerie.

3.6.1 Accès à la Messagerie de l'Espace Personnel - Le client accède au service de messagerie dès lors qu'il a adhéré à la présente convention et qu'il a préalablement communiqué son adresse de courrier électronique ou son numéro de téléphone portable à la Société. L'Adhérent ne peut pas utiliser ce service pour envoyer des messages à La Société et ne peut pas recevoir de messages de personnes extérieures à La Société.

3.6.2 Réception - Conservation - Suppression des messages - L'Adhérent est informé de la réception de courriers dans la messagerie de l'Espace Personnel par l'envoi d'une notification à l'adresse de courrier électronique ou sur le numéro de téléphone portable qu'il a préalablement communiqué à la Société. En conséquence, il appartient à l'Adhérent de tenir son adresse de courrier électronique ou son numéro de téléphone portable à jour depuis son Espace Personnel ou en contactant son conseiller client.

Pour consulter ses courriers, l'Adhérent doit se connecter à l'Espace Personnel avec ses codes d'accès (identifiant et mot de passe), depuis le site internet de la Société.

Les courriers sont conservés au maximum deux ans dans la messagerie de l'Espace Personnel à compter de leur émission, avant d'être supprimés de la messagerie par la Société.

L'Adhérent qui souhaite les conserver au-delà de cette durée veille à les reproduire (copie d'écran, copie de texte, etc.) sur un support de son choix ou à les imprimer.

3.6.3 Résiliation - L'Adhérent peut à tout moment et gratuitement renoncer à ce service de messagerie en demandant la résiliation de son accès à l'Espace Personnel, dans les conditions prévues à l'article 5 de la présente convention

La résiliation de son accès à l'Espace Personnel entraîne l'arrêt de l'envoi par la Société de courriers au client par le biais de cette messagerie.

En cas de résiliation ou de suspension de l'accès à l'Espace Personnel dans les conditions prévues à l'article 5 de la présente convention, le client n'a plus accès à ses courriers adressés exclusivement par le biais de la messagerie de l'Espace Personnel. Il lui appartient, dès lors, en considération de ces éventualités, de procéder à leur reproduction (copie d'écran, copie de texte, etc.) sur un support de son choix ou à leur impression.

3.7 Modalités de mise à disposition de solutions d'authentification forte

L’Adhérent pourra se voir proposer au moins une solution d'authentification forte obligatoire pour initier une opération de paiement électronique ou sécuriser certaines actions réalisées à distance susceptibles de comporter un risque de fraude conformément à l'article L133-4 du Code Monétaire et Financier.

Cette authentification forte permettra à la Société, en tant que prestataire de services de paiement, de vérifier l'identité de l'Adhérent, utilisateur de services de paiement.

L'utilisation de l'Espace Personnel étant nécessaire pour la mise à disposition des solutions d'authentification forte, toute résiliation ou suspension de la présente convention est susceptible de rendre impossible la réalisation des opérations susmentionnées.

Deux solutions d'authentification forte sont disponibles. L'Adhérent pourra opter soit pour une solution par biométrie soit pour une solution par code de sécurité.

L'Adhérent ne peut s'enregistrer qu'à l'une ou l'autre des solutions mais il pourra changer de solution d'authentification forte. Cet enregistrement sera valable pour toutes les cartes de crédit dont l’Adhérent est seul titulaire et référencées sur son Espace Personnel Cetelem.

3.7.1 Solution par biométrie

Cette solution est réservée aux détenteurs d'un smartphone. La donnée biométrique utilisée sera enregistrée dans le smartphone de l'Adhérent, et ne pourra pas être enregistrée ou conservée par la Société.

Pour activer cette solution, l'Adhérent devra :

  • Télécharger ou mettre à jour l’application mobile Cetelem ;
  • Se connecter à son Espace Personnel au moyen de ses Codes d’Accès ;
  • Confirmer son identité via un code envoyé sur le numéro de téléphone mobile préalablement indiqué par l'Adhérent à la Société;
  • Enregistrer son élément de biométrie.

Une fois l’activation réalisée, l'Adhérent devra utiliser la solution par biométrie enregistrée pour initier une opération de paiement électronique ou sécuriser certaines actions réalisées à distance susceptibles de comporter un risque de fraude.

Pour modifier les éléments de son activation, l'Adhérent devra à nouveau se connecter à son Espace Personnel.

3.7.2 Solution par code de sécurité

Pour activer cette solution, l'Adhérent devra :

  • Se connecter à son Espace Personnel au moyen de ses Codes d’Accès ;
  • Confirmer son identité via un code envoyé sur le numéro de téléphone mobile préalablement indiqué par l'Adhérent à la Société ;
  • Définir un code de sécurité.

Une fois l’activation réalisée, l'Adhérent devra utiliser le code de sécurité défini et un code temporaire qu’il recevra par SMS pour initier une opération de paiement électronique ou sécuriser certaines actions réalisées à distance susceptibles de comporter un risque de fraude.

Pour modifier les éléments de son activation, l'Adhérent devra à nouveau se connecter à son Espace Personnel.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE - SECURITE - RESPONSABILITES

4.1. L'Adhérent est responsable de la conservation, de l'utilisation de ses codes d'accès, et des conséquences de leur divulgation et de leur utilisation par un tiers. Il doit prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité de son identifiant client et de son code secret, notamment ne les confier l'un ou l'autre à personne, ne les inscrire sur aucun document, ni ne les communiquer par courrier électronique. De même, le code secret choisi par l'Adhérent ne doit pas être aisément décelable par un tiers (date de naissance, ...), et devra être modifié régulièrement par l'Adhérent.

Dès lors, toute consultation de l'Espace Personnel et toutes opérations passées dans le cadre de l'Espace Personnel, à l'aide de l'identifiant client et/ou du code secret considérés, sont présumées émaner de l'Adhérent.

La Société pourra apporter la preuve de chacune des opérations décrites aux articles 2.2 et 3 effectuées par l'Adhérent dans le cadre de l'Espace Personnel, au moyen des enregistrements de ces opérations sur les serveurs de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (SA au capital de 529 548 810 euros, dont le siège social est à Paris 9°, 1 Boulevard Haussmann, immatriculée sous le numéro 542 097 902 RCS Paris) ou de leur reproduction sur un support informatique.

4.2  La Société s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement de l'Espace Personnel dans les meilleures conditions, notamment pour assurer la bonne exécution de l'ensemble des opérations, décrites aux articles 2.2 et 3 et la confidentialité des informations recueillies et communiquées via l'Espace Personnel.

La communication des informations via l'Espace Personnel est sécurisée. Tout échange de données entre l'Equipement de l'Adhérent (le terme Equipement visant aussi bien le poste informatique- ordinateur, tablette et mobile - que toute application, de quelque nature que ce soit, installée sur ledit poste) et le serveur de la Société sur lequel est hébergé le site de l'Espace Personnel est crypté par l'utilisation d'un protocole https afin d'assurer la confidentialité des données échangées.

La Société a mis en place un "firewall" afin de protéger au mieux son système informatique et tout système connecté au sien, de la contamination de virus comme de tentatives d'intrusion via Internet. Cependant, la Société ne peut garantir à l'Adhérent l'absence totale de risque de contamination de virus et de tentatives d'intrusion sur son Equipement.

4.3 En conséquence, la Société ne pourra être tenu pour responsable par l'Adhérent de tout dommage direct et/ou indirect résultant d'une contamination de virus ou d'une intrusion sur l'Equipement de l'Adhérent.

L'Adhérent fera ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son équipement de toute contamination ou de toute intrusion et à assurer la confidentialité des données bancaires qui transitent sur l'Equipement.

La Société n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers, des codes d'accès de l'Adhérent, tant que celui-ci ne lui a pas notifié une demande de blocage de son accès à l'Espace Personnel.

Dès lors que l'Adhérent suspecte un risque d'utilisation frauduleuse de ses codes d'accès, il doit faire une demande de blocage de son accès à l'Espace Personnel par voie électronique dans le cadre de l'Espace Personnel du site « www.cetelem.fr ». La Société suspendra l'accès dès qu'il aura connaissance de la demande et communiquera à l'Adhérent, à sa demande, les modalités de réinitialisation de ses codes d'accès à l'Espace Personnel.

L'Adhérent assumera donc l'entière responsabilité des conséquences de tout accès à l'Espace Personnel réalisé grâce à l'utilisation de son identifiant Client et/ou code secret.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement affectant la consultation de son Espace Personnel dû à l'Equipement de l'Adhérent et/ou dû au réseau de télécommunication et/ou dû au réseau Internet.

 

ARTICLE 5 : DUREE DE L'ADHESION - SUSPENSION DE L'ACCES A L'ESPACE PERSONNEL - RESILIATION

5.1 DUREE ET RESILIATION DE L'ADHESION

L'adhésion à l'Espace Personnel est conclue pour une durée indéterminée à compter de la date d'acceptation de la Convention d'adhésion par l'Adhérent. Elle prendra néanmoins fin, de plein droit, dans les cas suivants :
- au jour où l'ensemble des contrats de crédit renouvelable et de prêt personnel souscrits par l'Adhérent auprès de la Société seront respectivement résiliés, soldés ou clôturés. Etant ici précisé que le terme « résiliés », au sens de l'alinéa ci-dessus, vise également le cas où le ou les crédits (s) renouvelable(s) de l'Adhérent arriverai(en)t à échéance du fait de leur non reconduction par ce dernier ;
- en cas de modification des conditions d'accès à l'Espace Personnel, dès lors que l'Adhérent n'aura pas adhéré aux nouvelles conditions de fonctionnement de l'Espace Personnel dans les conditions visées à l'article 2.1.3.
- au bout de 6 mois, après toute demande de crédit effectuée sur le site « www.cetelem.fr » par l'Adhérent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'un refus ou s'il n'y a pas donné suite, et ce sous réserve que l'Adhérent n'ait pas de crédit(s) de la Société en cours de remboursement.

L'Adhérent peut résilier son adhésion à tout moment par simple notification à la Société.

La Société se réserve également le droit de résilier la présente convention, sans formalité, en cas d'utilisation frauduleuse de l'Espace Personnel dû à un manquement de l'Adhérent à ses obligations en matière de confidentialité, telles que définies à l'article 4.1. Le cas échéant, l'accès à l'Espace Personnel sera immédiatement interrompu.

5.2 SUSPENSION DE L'ACCES A L'ESPACE PERSONNEL

La Société se réserve, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement l'Adhérent, la possibilité de suspendre l'accès à l'Espace Personnel si notamment elle relève de faits laissant présumer une utilisation frauduleuse de l'Espace Personnel. L'Adhérent pourra se rapprocher de la Société pour obtenir de nouveaux codes d'accès.

La Société pourra également suspendre l'accès de l'Adhérent à l'Espace Personnel dans tous les cas de suspension du droit à découvert prévus dans son contrat de crédit renouvelable et d'une manière générale en cas d'incident de gestion du crédit renouvelable ou du prêt personnel de l'Adhérent.

Par ailleurs, la Société pourra être amenée à interrompre l'accès total ou partiel à son Espace Personnel pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité de ce dernier.

 

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs échappant à la volonté des Parties, admis et reconnus comme tels par la jurisprudence et rendant impossible l'exécution de la présente convention, tels que notamment une défaillance des réseaux EDF-GDF ou de télécommunications, l'indisponibilité de matériels, de fournitures, de pièces détachées, d’équipements ou de personnels.

Les cas de force majeure suspendent les obligations des Parties nées de la présente convention pendant toute la durée de l’événement.

 

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES LITIGES

7.1 Suivi des relations commerciales - Pour toute demande visant à obtenir la bonne exécution de la présente convention, le traitement d'une réclamation, L'Adhérent peut contacter la Société au 09 69 32 05 03 (prix d'un appel normal).

7.2 Procédure extrajudiciaire - En cas de réclamation, l'Adhérent peut également s'adresser au Service Consommateurs de la Société : Service Consommateurs - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - 95908 Cergy Pontoise cedex 09.

Si aucun accord n'est trouvé ou à défaut de réponse dans un délai de deux mois du Service Consommateurs, l'Adhérent peut s'adresser gratuitement, conformément à la réglementation, à un service de médiation indépendant dont les coordonnées sont : La Médiatrice auprès du Groupe BNP Paribas Personal Finance - ACI FCL 9065 - 92 595 Levallois-Perret Cedex, et ceci, sans préjudice des autres voies d'actions légales. La saisine de la médiation doit s'effectuer par écrit, en langue française et par voie postale ou en ligne directement sur le site de la Médiatrice https://mediation-groupe.bnpparibas-pf.com/. En cas de contrat en ligne, l'Adhérent peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler le litige (http://ec.europa.eu/consumers/odr).

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

La présente convention, conclue en langue française, est soumise au droit français.

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente convention et j'y adhère sans réserve.

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