Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est aujourd’hui une solution de financement qui fait partie intégrante de la vie de nombreux Français. C'est l’une des possibilités qui s’offre aux consommateurs pour s'équiper, réaliser leurs projets comme changer de voiture ou encore faire certains travaux.

Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est un emprunt destiné à financer des projets personnels allant de
500 € à 75 000 € et jusqu’à 99 999 € pour un crédit travaux.
Avec le rachat de crédits Cetelem, vous pouvez regrouper tous vos crédits jusqu’à
250 000 €.

Cependant, un crédit à la consommation exclut :

• les projets immobiliers : pour cela il faut souscrire un crédit immobilier, soumis à un régime légal différent
• les projets professionnels.
  

Quels achats peut-on financer ?

Les achats pouvant faire l’objet d’un financement au moyen d’un crédit à la consommation peuvent être :

• un bien ou un service particulier : c’est ce que l’on appelle un crédit affecté, c’est le cas lorsque le crédit sert exclusivement à financer le bien ou le service mentionné dans le contrat. Le contrat de vente et le contrat de crédit sont étroitement liés. En général, le crédit affecté est utilisé pour financer l’achat d’une voiture, d’une cuisine équipée, etc.
• un bien ou un service non déterminé à l’avance : c’est ce qu’on appelle le crédit non affecté. Il permet de financer un ou plusieurs achats au choix de l’emprunteur, par exemple acheter un nouvel ordinateur, refaire la décoration de son salon, financer un voyage, etc.

Quelle est la particularité d'un crédit non affecté ?

Le crédit non affecté est un prêt personnel dont l’utilisation des fonds est entièrement libre. Il n’est rattaché à aucun achat de service ou de bien en particulier.  Lors de sa demande, l’emprunteur n’est pas tenu de présenter de justificatifs s'achat ou de bon de commande lié à son projet.

L’emprunteur peut donc utiliser la somme prêtée à sa guise et il devra rembourser son prêt même en cas de non-livraison de ses achats ou de défaut du bien payé grâce à ce prêt.

Quelles sont les caractéristiques d'un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est un produit bancaire permettant de financer des biens ou des services, à l’exception de biens immobiliers. Il peut également être souscrit pour pallier un souci de trésorerie ponctuel.

Comment se déroule le remboursement d’un crédit à la consommation ?

Le remboursement d’un crédit à la consommation s’effectue sur plusieurs mois. L’échelonnement dans la durée permet à l’établissement prêteur d’élaborer un tableau d’amortissement.

Chaque mois, l’emprunteur doit rembourser une fraction de la somme empruntée, incluant les intérêts relatifs au coût du prêt (TAEG) :

• Frais de dossier s’il y en a ;
• Assurance ;
• Garantie ;
• Commissions éventuelles.

Qu’est-ce que le TAEG ?

Le taux annuel effectif global (TAEG) correspond au taux d’un crédit à la consommation. Il ne doit pas excéder le plafond fixé tous les trois mois par l’État : le taux d’usure. Depuis 2011, celui-ci ne dépend plus du type de prêt souscrit, mais des tranches de montants.

Combien coûte un crédit à la consommation ?

Le coût total d’un crédit à la consommation varie selon plusieurs paramètres, notamment le taux d’intérêt et la durée de remboursement. Plus cette dernière est longue, plus le coût du prêt sera élevé compte tenu de l’augmentation de la charge des intérêts.

Est-il possible d’effectuer un remboursement anticipé en crédit conso ?

Le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation est réglementé par l’article L311-29 du Code de la consommation. À tout moment, l’emprunteur peut régler une partie ou la totalité de son crédit avant la date d’échéance définitive prévue dans le contrat.

Cette procédure n’est pas sans conséquence, car l’établissement financier peut appliquer des pénalités. C’est notamment le cas lorsque le montant du remboursement est supérieur à 10 000€. Le montant de l’indemnité est plafonné en fonction de la durée de remboursement :

• plus d’un an : 1% du montant du capital restant dû ;
• moins d’un an : 0,5% du restant dû.
  

Comment souscrire à un crédit consommation Cetelem ?

Cetelem vous propose un outil de simulation de crédit à la consommation en ligne, à utiliser avant de vous engager définitivement.

Simples et rapides, les démarches de souscription d’un crédit consommation avec Cetelem sont gratuites et sans aucun engagement.

Simulez votre projet en ligne

Nous mettons à votre disposition un simulateur de crédit en ligne pour évaluer le coût de votre prêt. Il suffit de remplir les champs proposés :

• Type de projet : voiture et moto, véhicule de loisirs, travaux et décoration, projets divers, rachat de crédits ;
• Montant du prêt : entre 500€ et 75 000€ ;
• Mensualités : leur montant varie selon la durée de remboursement ;
• Durée de remboursement : dépend du montant du crédit ;
• Choix de l’offre : proposition de TAEG.

Complétez votre demande de prêt

Cette étape consiste à indiquer vos données personnelles :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Informations personnelles : nationalité, pays et ville de naissance, situation familiale, nombre d’enfant(s) à charge, adresse postale, situation professionnelle ;
• Budget ;
• Choix de l’assurance.

Signez votre contrat électroniquement

Si vous acceptez l’offre de crédit, vous devrez signer électroniquement votre contrat, d’où l’intérêt de renseigner votreesse e-mail.

Lors de cette étape, vous serez invité à télécharger vos pièces justificatives :

• Photocopie de pièce d’identité en cours de validité : CNI (recto verso), passeport (4 premières pages) ;
• Photocopie de justificatif de domicile (moins de 3 mois) : dernière facture EDF (eau, électricité, gaz) ou téléphonique ;
• 2 derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition pour les non-salariés ;
• RIB : relevé d’identité bancaire incluant les codes BIC et IBAN.

N’hésitez pas à scanner préalablement ces documents pour gagner du temps lors de la souscription en ligne. Il suffit ensuite de les télécharger depuis votre ordinateur ou Smartphone.

Quels sont les Crédits Consommation de Cetelem ?

Pour financer vos projets personnels ou familiaux, Cetelem vous propose une large gamme de crédits à la consommation adaptée à tous les besoins :

• Crédit auto : voiture neuve ou d’occasion, moto, scooter, véhicule de loisirs ;
• Crédit travaux et décoration : équipements de la maison, travaux ;
• Prêt personnel : voyage, évènement de vie, loisirs ;
• Prêt personnel avec option paliers ;
• Rachat de crédits.

Comment fonctionne l'assurance emprunteur Cetelem ?

L’assurance emprunteur Cetelem est une solution de protection contre les aléas de la vie. Elle s’adresse à tous les particuliers qui souscrivent un crédit à la consommation sur notre site. En cas d’accident ou d’invalidité de l’emprunteur et selon la formule choisie, elle couvre le remboursement du prêt en cours.

Quelles garanties propose Cetelem ?

Nous proposons 4 garanties adaptées aux risques les plus fréquents :

• Décès : l’assurance crédit à la consommation prend en charge la totalité du capital restant dû ;
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : la garantie couvre l’intégralité du crédit au moment de la constatation médicale de la PTIA ;
• Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : à l’issue de la période de franchise, l’assureur prend en charge les mensualités du prêt pendant 18 mois ;
• Perte d’emploi : à l’expiration d’un délai de carence et de franchise, l’assureur règle les mensualités de votre crédit pendant 18 mois au maximum.

L’offre d’assurance emprunteur Cetelem s’applique à tous nos crédits à la consommation :

• Prêt personnel ;
• Prêt auto ;
• Crédit travaux ;
• Crédit affecté.

L’assurance emprunteur Cetelem est-elle obligatoire ?

En matière de crédit à la consommation, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Contrairement à un prêt immobilier, aucun organisme de crédit n’a le droit d’exiger ce type de couverture lors de la souscription d’un prêt à la consommation.

Néanmoins, il est vivement recommandé de souscrire une assurance emprunteur lorsque le montant du crédit à la consommation est élevé. Cela peut être le cas d’un crédit travaux ou auto.

Quelle loi encadre le crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est un véritable engagement de la part de l’emprunteur. Il est encadré par le Code de la consommation en vue de protéger le consommateur contre divers risques comme le surendettement.

Au fil des années, plusieurs lois ont été mises en place pour régir ce type de crédit :

• La loi Neiertz ;
• La loi Scrivener ;
• La loi Chatel ;
• La loi Lagarde ;
• La loi Hamon.

Les articles L311-1, L312-2 et suivants du Code de la consommation prévoient les règles à respecter concernant l’élaboration du contenu et la conclusion du contrat.

Avant la souscription, l’établissement prêteur est tenu de remettre une fiche d’information précontractuelle à l’emprunteur. Celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation de l’offre de crédit.

Comment faire un rachat de crédit à la consommation ?

Aussi appelé « regroupement de crédits », le rachat de crédits à la consommation permet de rassembler plusieurs emprunts de ce type en un seul et unique prêt.

Si vous avez plusieurs crédits conso en cours (prêt travaux, auto, personnel, renouvelable), contactez notre équipe pour vous accompagner. Nous vous proposons de regrouper vos emprunts en vue d’ajuster votre nouvelle mensualité selon vos revenus et vos besoins.

Il suffit de compléter notre questionnaire en ligne. Les informations que vous nous transmettrez nous aideront à analyser votre demande de rachat de crédit. Un conseiller prend en charge votre dossier et vous recontactera pour finaliser votre contrat

Comment suspendre un crédit à la consommation ?

En cas de baisse temporaire de revenus ou de soucis financiers divers, la loi autorise la suspension provisoire d’un crédit à la consommation. Si vous pensez qu’il vous sera impossible de rembourser certaines mensualités pour une période déterminée, vous pourrez les reporter.

Principe du report de mensualités

Vous faites face à des charges financières importantes ou ne pourrez pas honorer votre engagement de façon provisoire ? Adressez-vous à votre banque pour actionner le levier de report de mensualités.

Dans le détail, le report de mensualités consiste à annuler le prélèvement de certaines mensualités pour les reporter en fin de contrat. Cette procédure s’applique à plusieurs contrats de crédit à la consommation.

Conséquences du report de mensualités

En reportant vos mensualités, la durée de votre crédit augmentera. Bien souvent, les banques peuvent demander des frais de gestion en matière de report d’échéances. Il faut également prévoir le paiement des intérêts même s’il est possible de les repousser.

Qui peut bénéficier d'un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est principalement destiné aux particuliers qui souhaitent disposer d’une solution de financement. Pour souscrire à ce type de prêt, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être majeur ;
• Justifier de revenus stables ;
• Résider en France métropolitaine ;
• Avoir un dossier dit "propre".

Cette dernière exigence signifie que l’emprunteur ne doit pas être inscrit au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Elle permet de protéger le consommateur contre la situation de surendettement.