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Les 3 situations possibles lors de la réception de travaux

Une fois que les travaux sont achevés, vous devez établir un acte officiel qui signifie ou non l’acceptation de votre maison. Ce document est le procès-verbal de réception des travaux. Il représente le point de départ des délais et garanties.

Les parties en présence

Une fois la construction achevée, la visite de la maison est effectuée par toutes les parties :

  • vous-même, obligatoirement accompagné par un professionnel si vous le jugez bon ;
  • le constructeur ;
  • le ou les entrepreneurs (s’il y en a plusieurs, vous signerez autant de procès-verbaux).

Ensuite, 3 situations peuvent se présenter. En voici le détail :

1- L’ouvrage est conforme

Vous estimez que l’ouvrage a été réalisé conformément aux dispositions du contrat et qu’aucune malfaçon n’apparaît. Il ne vous reste plus qu’à verser le solde du prix (5 %) puis à emménager.

2- Il y a un problème de conformité

Vous avez repéré différents éléments non conformes (fissures, matériaux manquants, cassés, etc.). Vous le signalez alors scrupuleusement sur le procès-verbal de réception. Puis, vous fixez avec le constructeur le délai de reprise des malfaçons et des travaux non exécutés.

Si vous avez signé un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan, vous réglez alors le solde du prix sur un compte bloqué généralement auprès d’un notaire ou d’un établissement de crédit. Ce n’est qu’après réalisation des travaux non exécutés ou des réparations que le constructeur pourra l’encaisser.

3- La maison n’est pas achevée

La maison peut être considérée comme non achevée lorsque :

  • les travaux ne sont effectivement pas achevés ;
  • l’envergure des désordres constatés ne permet pas de confirmer l’achèvement de la construction

Vous définissez alors avec votre constructeur un nouveau délai de réalisation des derniers travaux.

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