Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le contrat d’entreprise lot par lot

Il correspond au cas où vous faites appel à plusieurs entreprises représentant différents corps de métier, et à condition qu’aucune ne prenne en charge la totalité des travaux de mise hors d’eau et hors d’air. Il n’est pas soumis à une réglementation spécifique.

Un contrat par professionnel

Le contrat d’entreprise lot par lot n’est pas un contrat unique, mais une succession de contrats séparés. C’est pourquoi il n’est pas soumis à une réglementation précise. Concrètement, vous allez travailler et donc signer un contrat avec chaque professionnel : architecte, bureau technique, maçon, électricien, plombier, peintre, etc. À vous d’être vigilant avec chacun d’eux et de bien définir leurs missions.

L'étendue de l'intervention de l'architecte

Vous êtes libre de confier à l’architecte une mission pleine ou une mission partielle. A vous de décider ce dont il va s’occuper. Il peut :

Vous devez obligatoirement faire appel à un architecte si votre construction présente une Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) égale ou supérieure à 170 m2.

Informations mises à jour le 1er février 2011

  • concevoir vos projets de travaux de construction, vos plans, vos devis ;
  • prendre en charge vos appels d’offres aux sous-traitants, la coordination de vos travaux, le suivi de votre chantier, la réception de vos travaux ;
  • garantir la bonne exécution des contrats, le respect de la réglementation, la qualité de l’ouvrage accompli.
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