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Vos frais d’acquisition

Droits d’enregistrement, taxes et participations d’urbanisme… Pour bien préparer le financement de votre projet au coût total du terrain et de la construction, vous devez ajouter les frais d’acquisition ainsi que certaines taxes.

L’acquisition du terrain

Les droits et les taxes dus pour l’achat d’un terrain, ne sont pas les mêmes si :

  • vous achetez le terrain à un particulier. Dans ce cas, vous acquittez seulement des droits d’enregistrement ;
  • vous achetez le terrain à un professionnel pour faire construire un immeuble à usage d’habitation. Dans ce cas, vous acquittez également des droits d’enregistrement sur le prix du terrain mais l’opération est aussi soumise à la TVA, comprise dans le prix du terrain.

Le cas échéant, des frais peuvent être nécessaires, par exemple pour :

  • un bornage réalisé par un géomètre-expert ;
  • l’étude du sol réalisée par un expert.

Les taxes et participations d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme doit indiquer :

  • la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ;
  • l'état des équipements publics existants ou prévus.

Bon à savoir

La nature et le montant des participations doivent figurer sur votre permis de construire.

Les frais d’acquisition

On les appelle souvent « frais de notaire », même si la plupart sont des taxes versées à l’État. Les frais de mutation comprennent :

  • la rémunération du notaire incluant une partie fixe et une partie variable ;
  • les “débours” : le salaire du conservateur des hypothèques, le coût des pièces d’état civil, d’un état hypothécaire, du certificat d’urbanisme, d’un extrait de cadastre.
  • les droits et taxes payés au trésor public : droits d’enregistrement, TVA, suivant la nature de l’opération, taxe de publicité foncière.
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