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Le Prêt à taux zéro + (ou PTZ+)

Le « Prêt à Taux Zéro Plus » (PTZ+) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété mis en place par le Ministère du Logement. Aujourd’hui, ce dispositif est essentiellement ouvert à l’acquisition d’un bien « neuf » qui respecte un certain niveau de performance énergétique.
Ce prêt, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, est distribué par un certain nombre de banques et d’établissements financiers agréés, comme BNP Paribas Personal Finance. Le PTZ+ finance une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers et, si possible, un apport personnel.

Il s’adresse aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale (les « primos accédants ») ainsi qu’aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux ans précédant l'offre de prêt.

Une exception à cette règle dite de primo-accession à la propriété est toutefois prévue en faveur des personnes victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur résidence principale définitivement inhabitable, ou des personnes invalides ou handicapées.

Conditions énergétiques

  • La condition de performance énergétique s’impose dans tous les cas (sauf deux exceptions rares : location-accession et HLM-SEM).
  • Le label RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) est requis pour respecter la condition de performance énergétique ; le label BBC 2005 est accepté en remplacement du RT 2012 pour les permis de construire déposés avant le 01/01/2013.
  • Les opérations pour le neuf et l’ancien remis à neuf devront respecter les nouvelles règlementations thermiques pour bénéficier du PTZ+.

Caractéristiques

Les opérations concernées sont les suivantes :

  • L'acquisition d'un logement neuf.
  • La construction d'une maison individuelle et l'achat du terrain correspondant.
  • L'achat d'un logement ancien en vue de sa première occupation après réalisation de travaux de rénovation de grande ampleur pouvant être assimilés à la construction d’un logement neuf.
  • L’acquisition d’un logement neuf destiné à être occupé par des titulaires de contrats de location-accession bénéficiant d’une convention d’agrément par l’état signée avant le 1er janvier 2012.

Le caractère « neuf » du logement est exigé systématiquement sauf :

  • Pour l’acquisition, par son locataire, d’un logement ancien appartenant au parc social d’un Organisme d’Habitation à Loyer Modéré (OHLM) ou d’une Société d’Economie Mixe (SEM)
  • Pour l’acquisition, par un gardien d’immeuble d’OHLM ou de SEM, d’un logement ancien appartenant à son employeur.

L’ancien remis à neuf concerne: les travaux à venir ou achevés, réalisés par le vendeur, ou les travaux à venir réalisés par l’acheteur.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les conditions d’obtention liées aux ressources de l’emprunteur

Depuis 2012, le « Prêt à Taux Zéro Plus » réintroduit des conditions de ressources pour en bénéficier.

  • Détermination de la tranche de revenu
    La tranche de revenu dépend des ressources du ménage retenues corrigées du coefficient familial et de la zone géographique du bien. Elle diffère selon que ce soit du neuf ou de l’ancien.
  • La durée de remboursement
    La durée de remboursement, qui dépend de la tranche de revenus, est étalée entre 12 et 25 ans. Par ailleurs, il est possible d’obtenir un différé de remboursement total en fonction de la tranche à laquelle l’emprunteur appartient.
    Un différé-franchise n’est plus obligatoire en cas de paiement fractionné.
  • Le montant du PTZ+
    Le montant du PTZ+ est déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement ainsi que de la zone géographique. Ce montant est égal au coût total de l’opération toutes taxes comprises (dans la limite d’un plafond) auquel on applique une quotité liée à la zone géographique.

    Le coût total de l’opération TTC comprend le coût de la construction, les honoraires de négociation, les frais d’assurances dommages-ouvrages, certaines taxes liées à la construction, les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents. Ne sont pas pris en compte dans ce coût les frais d’actes notariés et les doits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou l’acquisition d’un logement ancien.

Attention - Limitation du montant du PTZ+

Le montant du prêt « PTZ+ » ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération.

Pour en savoir plus sur les revenus maximums des ménages à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ+

Consulter les autres articles

  1. Les autres prêts
  2. Le Compte Epargne Logement (CEL)
  3. Le Prêt Action Logement
  4. Le Plan d'Epargne Logement
  5. Le Prêt à taux zéro (ou PTZ)
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