Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Lexique - Crédit à la consommation

  • a
    • Acompte
    • Définition du terme Acompte×

      Somme versée par l’acquéreur au vendeur. Il constitue en pratique le paiement d’une part du prix. En cas d’annulation de la vente, l’acompte est restitué à celui qui l’a versé.

    • Agios
    • Définition du terme Agios×

      Somme d'argent perçue par le prêteur en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur.
      (Frais de dossier)

    • Amortissement
    • Définition du terme Amortissement×

      Remboursement d’un emprunt en plusieurs fois ou en une seule fois à la fin du prêt.
      (Tableau d'amortissement)

    • Apport personnel
    • Définition du terme Apport personnel×

      Somme apportée par l’acquéreur (économies) d’un bien immobilier. L’établissement de crédit prend cette somme en considération pour déterminer le montant du prêt qu’il peut accorder à l’acquéreur.

    • Assurance facultative
    • Définition du terme Assurance facultative×

      Les établissements de crédit proposent différentes assurances crédit non obligatoires pour prévenir contre les risques les plus courants :

      • Assurance Décès ;
      • Assurance Invalidité permanente ;
      • Assurance Maladie-Accident ;
      • Assurance Perte d'emploi.

      Les limites et conditions de garanties offertes pour chaque type d’assurance figurent dans la notice d’information jointe à
      l’offre préalable de crédit.
      (Prêt personnel)

    • Autorisation de découvert
    • Définition du terme Autorisation de découvert×

      Accord, donné par la banque par lequel elle consent à ce que le compte de son client soit débiteur pour un montant et une durée déterminée. Les conditions dans lesquelles le découvert peut être utilisé, son coût et ses modalités de remboursement sont définis dans la convention de compte. Il s’agit en réalité d’une forme de crédit.

    • Autorisation de prélèvement
    • Définition du terme Autorisation de prélèvement×

      Mandat donné par un client à son banquier de payer par débit de son compte, les avis de prélèvement présentés par son créancier.
      (Prélèvement)

    • Avis d’échéance
    • Définition du terme Avis d’échéance×

      En matière d’assurance, document adressé par l’assureur à l’assuré, indiquant le montant de la cotisation dont il est redevable, ainsi que la date limite de paiement.
      L’avis d’échéance ne se pratique pas uniquement dans le domaine de l’assurance.

      Document sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt. Il précise le montant à régler, les conditions de leur exigibilité et leur date de mise en recouvrement.

  • c
    • Capacité de remboursement
    • Définition du terme Capacité de remboursement×

      Il s'agit de la somme susceptible d'être engagée par l'emprunteur chaque mois après déduction de tous ses frais et charges. Elle est généralement exprimée en pourcentage.
      (Commission de surendettement) - (Surendettement)

    • Capital restant dû
    • Définition du terme Capital restant dû×

      Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur. Ce montant est calculé à une date donnée.
      (Remboursement anticipé)

    • Capital social
    • Définition du terme Capital social×

      Somme des apports (numéraires et en nature) faits par les associés lors de la constitution d’une société. Le montant minimum est déterminé par la loi pour certains types de société.
      (Société anonyme)

    • Carte à débit différé
    • Définition du terme Carte à débit différé×

      Carte bancaire qui permet de débiter les opérations de paiement par carte généralement en fin de mois. Toutefois, les retraits d’espèces aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) sont toujours débités le jour même.

    • Carte à débit immédiat
    • Définition du terme Carte à débit immédiat×

      Carte qui permet de débiter les opérations de paiement par carte le jour même.

    • Carte bancaire
    • Définition du terme Carte bancaire×

      Moyen de paiement consistant en une carte émise par un établissement de crédit ou une banque et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds.
      (Carte de crédit - Carte de paiement - Carte de retrait)

    • Carte de crédit
    • Définition du terme Carte de crédit×

      La carte de crédit, émise par un établissement de crédit, est associée à un crédit renouvelable. Elle permet de régler vos achats dans les magasins acceptant la carte, d’obtenir des virements sur votre compte de dépôt et d’effectuer des retraits dans les distributeurs automatiques de billets.

      La carte est soit une carte bancaire (CB, Visa, etc.), soit une carte privative, c’est-à-dire une carte émise par un établissement de crédit dans le cadre d’un partenariat avec une enseigne et utilisable dans les points de vente de celle-ci. Elle porte alors les couleurs et le nom de cette enseigne.
      (Carte de paiement - Carte de retrait)

      Choisissez la carte de crédit qui vous ressemble
    • Carte de paiement
    • Définition du terme Carte de paiement×

      Moyen de paiement consistant en une carte émise par un établissement de crédit ou une banque, permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds dans les conditions et selon les modalités définies par contrat. Elle peut faire l’objet du paiement d’une cotisation.
      (Carte de crédit - Carte de retrait)

    • Carte de retrait
    • Définition du terme Carte de retrait×

      carte émise par un établissement de crédit ou une banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits en espèces dans les distributeurs automatiques de billets. Selon les banques, son utilisation peut être limitée ou non au réseau de l’établissement émetteur, voire à un guichet ou à une agence.
      (Carte de crédit - Carte de paiement)

    • Caution
    • Définition du terme Caution×

      Personne qui s’engage à garantir un créancier contre le risque de défaillance de son débiteur. En matière de crédit, la caution s’engage à rembourser le créancier des sommes dues par l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. Cette garantie peut être exigée par un établissement de crédit lorsqu’il accorde un prêt.
      (Caution solidaire)

    • Caution solidaire
    • Définition du terme Caution solidaire×

      Caution qui accepte de devenir codébitrice solidaire envers le prêteur. Dès lors, en cas de défaillance de l’emprunteur dans le paiement de sa dette, le prêteur peut poursuivre indifféremment la caution ou l’emprunteur, sans agir préalablement contre ce dernier.
      (Caution)

    • Charges
    • Définition du terme Charges×

      Ce sont les dépenses moyennes mensuelles, par exemple, le loyer, l'électricité, les dépenses courantes (alimentation), les assurances.

    • Chèque certifié
    • Définition du terme Chèque certifié×

      Chèque dont le paiement est garanti par la banque émettrice. Celle-ci appose une mention certifiant l’existence de la provision qui est bloquée. Le chèque certifié est désormais remplacé par le chèque de banque.
      (Chèque de banque)

    • Chèque de banque
    • Définition du terme Chèque de banque×

      Chèque émis par la banque dont la provision est garantie.
      (Chèque certifié)

    • Catégorie socioprofessionnelle
    • Définition du terme Catégorie socioprofessionnelle×

      Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles établie en fonction de critères permettant de définir 8 catégories principales.

    • CNIL
    • Définition du terme CNIL×

      Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés qui a en charge la protection des données personnelles.
      C'est une autorité administrative indépendante qui a de larges pouvoirs d'investigation et peut notamment dénoncer au parquet les infractions à la réglementation constatées.

    • Co-emprunteurs
    • Définition du terme Co-emprunteurs×

      Toutes les personnes ayant contracté ensemble un même prêt. Ces personnes sont alors tenues solidairement au remboursement de la dette. En cas d’impayés, l’établissement de crédit peut donc exiger de l’un ou de l’autre des co-emprunteurs le remboursement de l’intégralité du prêt.
      (Emprunteur)

    • Commission de surendettement
    • Définition du terme Commission de surendettement×

      La Commission de surendettement des particuliers est une institution qui a pour mission de concilier le débiteur surendetté et ses créanciers afin d’établir un plan conventionnel de redressement. Ce plan peut comporter des mesures de report ou de rééchelonnement des remboursements, de remise des dettes, de réduction ou suppression du taux d’intérêt, etc. Il existe une Commission de surendettement dans chacun des départements.
      (Emprunteur)

      Voir aussi : Les valeurs de Cetelem
    • Convention AERAS
    • Définition du terme Convention AERAS×

      : (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ). Il s’agit d’une procédure spéciale destinée aux personnes qui demandent un prêt alors qu’elles sont atteintes d’un problème grave de santé et ne peuvent accéder à un contrat d’assurance décès-invalidité standard. Ce dispositif leur permet d’obtenir un crédit à la consommation ou immobilier.

    • Conseil d'administration
    • Définition du terme Conseil d'administration×

      Il s'agit de l'organe exécutif d'une société.

    • Cotisation carte
    • Définition du terme Cotisation carte×

      C'est le « prix » de la mise à disposition ou du renouvellement de la carte de crédit et de ses services.

      Découvrez les cartes Cetelem
    • Coût de l'assurance par période en euros
    • Définition du terme Coût de l'assurance par période en euros×

      Montant de la prime d'assurance versée par l'emprunteur à chaque échéance de remboursement d'un crédit (tous les mois par exemple).

    • Coût total de l'assurance en euros
    • Définition du terme Coût total de l'assurance en euros×

      Somme totale de toutes les primes d’assurance versées par l'emprunteur sur toute la durée de remboursement d'un crédit.

    • Coût total du crédit
    • Définition du terme Coût total du crédit×

      Le coût total du crédit dépend du taux nominal conventionnel (TNC), de la durée de remboursement et du montant emprunté.
      Pour le crédit renouvelable, le coût total du crédit varie selon la durée et le montant du découvert utilisé.
      (Taux annuel effectif global (TAEG))

      Le coût d'un crédit
    • Créancier
    • Définition du terme Créancier×

      personne à qui de l’argent est dû. Lorsqu’une personne emprunte une somme d’argent à un établissement de crédit, il est le débiteur et l’établissement est le créancier.

    • Crédit affecté
    • Définition du terme Crédit affecté×

      Le crédit affecté est un crédit consenti pour financer l’achat d’un bien ou d’une prestation de services déterminée. Par conséquent, il existe un lien entre le contrat de vente et le contrat de crédit qui constitue une protection pour le consommateur.
      Ainsi, en cas de malfaçon, de non livraison, l’emprunteur peut bénéficier dans certaines conditions, soit d’une suspension des échéances, soit de l’annulation du crédit si la vente est annulée.
      Les crédits affectés sont souvent proposés dans les magasins de meubles, d’électroménager, les concessionnaires automobiles, etc.
      (Prêt personnel)

    • Crédit reconstituable
    • Définition du terme Crédit reconstituable×

      Crédit renouvelable

    • Crédit renouvelable
    • Définition du terme Crédit renouvelable×

      Le crédit renouvelable est mis à disposition de l’emprunteur par un établissement de crédit. Le contrat est d’une durée d’un an, renouvelable.
      Ce crédit renouvelable s’utilise librement, de manière fractionnée ou non, aux dates de votre choix dans les magasins acceptant votre carte de crédit Cetelem facultative associée à votre crédit renouvelable.
      Ce crédit est également appelé crédit reconstituable, car votre crédit renouvelable se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements, et la partie du capital ainsi remboursée redevient disponible pour financer de nouveaux projets.
      (crédit renouvelable)

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      Le crédit renouvelable Cetelem nouvelle génération a été attesté responsable par Vigéo. En savoir plus.

       

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  • d
    • Découvert maximum autorisé
    • Définition du terme Découvert maximum autorisé×

      Il s'agit du montant maximum du crédit consenti.
      (crédit renouvelable, crédit reconstituable, crédit renouvelable)

    • Découvert utile
    • Définition du terme Découvert utile×

      Il s'agit de la fraction du montant du crédit consenti que l'emprunteur choisit d'utiliser.
      Il n'est utilisé que dans certains produits, dont la Carte Aurore.

    • Délai de carence
    • Définition du terme Délai de carence×

      En assurance, c'est la période pendant laquelle aucune prise en charge de l'assuré n'est possible.
      (Assurance facultative)

    • Délai de franchise
    • Définition du terme Délai de franchise×

      En assurance, c'est la durée du sinistre pendant laquelle l'assuré n'est pas pris en charge.
      (Assurance facultative)

    • Délai de rétractation
    • Définition du terme Délai de rétractation×

      Délai pendant lequel le client a la possibilité de se rétracter, c’est-à-dire, de renoncer à sa demande de crédit. En principe, ce délai est de 7 jours à compter de la date de l’acceptation de l’offre préalable de crédit par l’emprunteur. Il peut être réduit à 3 jours dans le cas d’un crédit affecté. Il est de 14 jours en cas de vente à distance.

      Ai-je la possibilité de changer d'avis ?
    • Devis
    • Définition du terme Devis×

      Evaluation du coût du crédit.

    • Droit de Rétractation
    • Définition du terme Droit de Rétractation×

      Le délai pendant lequel vous pouvez renoncer à votre crédit est de 14 jours calendaires après la date de signature de votre offre de contrat de crédit.

      Si vous changez d’avis et souhaitez vous rétracter, vous devez en informer l’organisme prêteur. Pour cela, un bordereau de rétractation détachable est joint à votre offre de crédit. Vous devez retourner le bordereau, après l’avoir complété, daté et signé, en lettre recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur le bordereau.

      En cas de rétractation et si les fonds ont déjà été mis à votre disposition sur votre compte bancaire, vous devrez rembourserez uniquement le capital versé. Ce remboursement devra être réalisé dans les 30 jours qui suivent la réception de votre bordereau de rétractation par le prêteur.

  • e
    • Echéance
    • Définition du terme Echéance×

      Date de remboursement d'une mensualité, dans le cadre d'un crédit.
      (Prêt personnel, Crédit renouvelable, Rachat de crédit)

    • Echéance (Assurance)
    • Définition du terme Echéance (Assurance)×

      Date à laquelle le contrat prend fin ou se reconduit automatiquement. La date d'échéance est également la date à laquelle il convient de payer la cotisation d'assurance.

    • Emprunteur
    • Définition du terme Emprunteur×

      Personne qui souscrit le crédit.
      (Co-emprunteur)

  • f
    • Financement
    • Définition du terme Financement×

      Il s'agit de l'ensemble des moyens financiers mis en œuvre pour la réalisation d'un projet déterminé. Pour les particuliers, il peut s'agir des fonds propres (épargne) et autres revenus courants (autofinancement), et des fonds d'emprunt (crédit à la consommation ou crédit immobilier). Les dons, héritages et autres rentrées d'argent exceptionnelles peuvent également participer au financement d'un projet.

    • Forclusion (délai de)
    • Définition du terme Forclusion (délai de)×

      Délai à l'expiration duquel une personne déterminée ne pourra plus agir.

    • Frais de dossier
    • Définition du terme Frais de dossier×

      Frais inhérents à la constitution et à l'étude du dossier de l'emprunteur.

  • i
    • Intérêts
    • Définition du terme Intérêts×

      Somme d'argent perçue par le prêteur en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur.
      (Agios)

    • Intérêts débiteurs
    • Définition du terme Intérêts débiteurs×

      Il s'agit des intérêts qui « courent » au profit de l'établissement de crédit, le solde du compte étant débiteur. Ils traduisent l'octroi d'un crédit par l'établissement de crédit, appelé le découvert en banque.

  • l
    • La Location Longue Durée (LLD)
    • Définition du terme La Location Longue Durée (LLD)×

      La Location Longue Durée (LLD) est une forme de location de matériel, qui consiste pour l’établissement financier à acheter un bien mobilier (ex. un véhicule), pour le louer au locataire, en lui faisant signer un contrat de location sans option d’achat.

    • Location avec Option d'Achat (LOA)
    • Définition du terme Location avec Option d'Achat (LOA)×

      Location avec Option d'Achat, qui consiste, pour un établissement financier (le bailleur), à acheter un bien immobilier pour le louer à un particulier (locataire) en lui offrant la possibilité de l'acquérir à tout moment ou en fin de location, moyennant un prix convenu d'avance et tenant compte des règlements effectués au titre des loyers.

    • Loi de sécurité financière (LSF)
    • Définition du terme Loi de sécurité financière (LSF)×

      Loi du 1er août 2003 qui intègre les règles spécifiques de la publicité sur le crédit à la consommation. Elle pose le principe d'une publicité loyale et informative, de l'expression d'un taux unique et explicite, les règles de présentation de la publicité (taille de caractère des mentions listées et corps principal du texte).

    • Loyer
    • Définition du terme Loyer×

      Prix (mensuel ou trimestriel) que doit payer le locataire en contrepartie de la jouissance de la chose.

  • m
    • Mensualité crédit
    • Définition du terme Mensualité crédit×

      Il s'agit du montant mensuel défini pour le remboursement d'un crédit, comprenant une part d'intérêts et une part de capital. Selon le type de crédit, cette somme mensuelle est fixe ou modifiable.
      (Prêt personnel, crédit renouvelable, Rachat de crédit)

  • o
    • Offre préalable de crédit
    • Définition du terme Offre préalable de crédit×

      L'offre préalable de crédit, délivrée par l'établissement de crédit, permet au futur emprunteur d'avoir connaissance de toutes les informations relatives à la proposition de crédit qui lui est faite (montant du crédit, TAEG, coût total du crédit...) et de comparer les offres des différents établissements de crédit auxquels il s'adresse.
      Les conditions de l'offre préalable de crédit sont maintenues par le prêteur pendant une durée minimum de 15 jours.

      Découvrez la solution de financement qui vous convient : prêt personnel ou crédit renouvelable.
    • Opposition (carte, chèque, prélèvement)
    • Définition du terme Opposition (carte, chèque, prélèvement)×

      C'est le fait de signaler à sa banque, par courrier, téléphone confirmé par courrier ou Internet le vol, la perte ou l'utilisation frauduleuse de la carte.

      En savoir plus : Carte perdue ou volée ?.
  • p
    • Pièces justificatives
    • Définition du terme Pièces justificatives×

      Il s’agit des documents à joindre lors d’une demande de crédit ou lors d’une souscription de produits d’épargne ou d’assurance. Par exemple, il s’agit des documents suivants :

      • Justificatif d’identité en cours de validité : photocopie de carte nationale d’identité, de passeport, de titre de séjour ou de carte de résident.
      • Justificatif de domicile : facture d’énergie ou de téléphone fixe de moins de 2 mois.
      • Justificatif de revenu : copie des 2 derniers bulletins de salaires ou avis d’imposition si vous n’êtes pas salarié (les deux pages).
      • Coordonnées bancaires : relevé d’identité bancaire.
    • Prêt personnel
    • Définition du terme Prêt personnel×

      C'est un prêt que le bénéficiaire peut utiliser pour tout type de projet (loisirs, travaux, trésorerie...): aucune affectation n'est prédéfinie contractuellement, contrairement au crédit affecté.

      Découvrez les différents prêts amortissables Cetelem pour réaliser vos projets.
    • Pension alimentaire
    • Définition du terme Pension alimentaire×

      Il s'agit de la somme versée par l'un des ex-conjoints à l'autre en cas de divorce, et destinée à assurer sa subsistance.

    • Prélèvement
    • Définition du terme Prélèvement×

      Il s'agit de l'opération qui permet à la banque, après avoir vérifié l'autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.
      C'est un moyen de paiement très utilisé pour les paiements récurrents, comme les factures de téléphone, le loyer, mais aussi pour les remboursements de crédit. Pour mettre en place un prélèvement destiné à un remboursement de crédit, vous devez avoir donné votre accord à votre banque et au prêteur (aussi désigné « émetteur » ou « bénéficiaire ») afin que le prélèvement puisse être déclenché.

    • Prélèvement impayé
    • Définition du terme Prélèvement impayé×

      C'est le fait pour la banque de refuser un prélèvement, le solde disponible du compte de dépôt du client ne permettant pas de régler la somme demandée.

    • Prêt amortissable
    • Définition du terme Prêt amortissable×

      Il s'agit d'un crédit (prêt personnel et crédit accessoire à une vente) dans lequel l'emprunteur rembourse à chaque mensualité une partie du capital et une partie des intérêts.
      (Prêt personnel)

    • Prêteur
    • Définition du terme Prêteur×

      Ce terme désigne toute personne qui consent des crédits.
      C'est la banque ou l'établissement de crédit qui prête les fonds à l'emprunteur.

      Exemple : BNP Paribas Personal Finance, n°1 du crédit
  • r
    • Rachat de crédit
    • Définition du terme Rachat de crédit×

      C'est l'acte de remboursement total d'un crédit par un autre crédit, en principe à un taux plus faible ou pour une durée plus longue que celle du contrat initial.
      (Prêt personnel, Prêt amortissable)

      Voir : le rachat de crédits Cetelem.
    • Relevé de compte
    • Définition du terme Relevé de compte×

      Document sur lequel figurent toutes les opérations passées par l'emprunteur.

    • Remboursement anticipé
    • Définition du terme Remboursement anticipé×

      On parle de remboursement anticipé (ou de remboursement par anticipation) lorsque l'emprunteur rembourse son crédit partiellement ou en totalité avant l'expiration de sa durée initiale. Dans ce cas, aucune indemnité ne peut être réclamée par l'établissement de crédit.
      Il s'agit d'une faculté prévue par la loi, cependant le prêteur peut refuser un remboursement partiel inférieur à trois fois le montant de la prochaine échéance.

      Pour plus d’informations, consultez nos questions / réponses sur le remboursement ou contactez-nous
    • Report d'échéance
    • Définition du terme Report d'échéance×

      Il s'agit de l'opportunité offerte à l'emprunteur de reporter une ou plusieurs échéances de son crédit.

    • Relevé d'identité bancaire (RIB)
    • Définition du terme Relevé d'identité bancaire (RIB)×

      Il s'agit de l'identification numérique, qui est la base de traitement informatique des opérations. Le compte est identifié par une série de chiffres, désignant à la fois le guichet de la banque teneur du compte ainsi que le client.

  • s
    • Siret
    • Définition du terme Siret×

      Numéro d'identification que chaque établissement composant l'entreprise se voit attribuer et qui est utilisable dans toutes ses relations avec les administrations.

      Exemple : le SIRET de BNP Paribas Personal Finance est Paris n° 542 097 902.

    • Société anonyme
    • Définition du terme Société anonyme×

      Société dont le capital est divisé en actions, et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

    • Surendettement
    • Définition du terme Surendettement×

      C'est l'impossibilité de faire face, durablement, à ses dettes personnelles.
      (Capacité de remboursement, Commission de surendettement)

      Voir aussi : Les valeurs de Cetelem
  • t
    • Tableau d'amortissement
    • Définition du terme Tableau d'amortissement×

      Tableau qui reprend le montant restant dû, en indiquant la part des intérêts et celle du capital.
      (Prêt personnel, Prêt amortissable)

    • Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA)
    • Définition du terme Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA)×

      Cette information obligatoire renseigne le futur emprunteur sur le coût de l'assurance proposée dans une offre de crédit. Elle doit être fournie par l'établissement prêteur avant toute signature de contrat. Le coût de l’assurance doit désormais être exprimé en Taux Annuel Effectif de l'Assurance exprimé en pourcentage, en coût par période (mois, trimestre par exemple) en euros et en coût total en euros.

    • Taux annuel effectif global (TAEG)
    • Définition du terme Taux annuel effectif global (TAEG)×

      Le Taux Effectif Global (TAEG) figure obligatoirement sur l'offre préalable de crédit. C'est le seul taux qui permet au futur emprunteur de comparer les offres de crédit de même nature de plusieurs établissements de crédit.
      Le TAEG représente sous forme d'un pourcentage tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit. Ainsi, il comprend le taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC), les éventuels frais de dossiers et le coût des assurances lorsqu'elles sont obligatoires.
      (Prêt personnel, crédit renouvelable, Rachat de crédit)

    • Taux d'intérêt (TNC)
    • Définition du terme Taux d'intérêt (TNC)×

      Le taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC) permet de calculer les intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des fonds mis à disposition de l'emprunteur.
      (Prêt personnel, crédit renouvelable, Rachat de crédit)

  • v
    • Virement
    • Définition du terme Virement×

      Il s'agit de l'opération qui consiste à débiter un compte d'une certaine somme pour créditer de celle-ci un autre compte.

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