Lexique - Crédit à la consommation

Il s'agit de la somme susceptible d'être engagée par l'emprunteur chaque mois après déduction de tous ses frais et charges. Elle est généralement exprimée en pourcentage.
(Commission de surendettement) - (Surendettement)

C’est le montant du capital qu’il vous reste à rembourser en tant qu’emprunteur. Ce montant est toujours calculé à une date donnée.

Somme des apports (numéraires et en nature) faits par les associés lors de la constitution d’une société. Le montant minimum est déterminé par la loi pour certains types de société.
(Société anonyme)

C’est un moyen de paiement consistant en une carte, émise par un établissement financier, qui vous permet de réaliser vos achats ou bien d’effectuer des retraits.

Émise par un établissement financier, c’est la carte de crédit qui est associée à votre crédit renouvelable. Elle permet de régler vos achats dans les magasins ou sur les sites-marchands acceptant la carte et d’effectuer des retraits dans les distributeurs automatiques de billets.
Cette carte est soit une carte bancaire, soit une carte privative, c’est-à-dire une carte émise par un établissement financier en partenariat avec une enseigne et utilisable dans les points de vente de celle-ci uniquement. Elle porte alors les couleurs et le nom de cette enseigne. Dans les deux cas, elle peut faire l’objet du paiement d’une cotisation.

La personne qui se porte caution pour un crédit s’engage à payer les mensualités à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. Cette garantie peut être exigée par un établissement de crédit lorsqu’il accorde un prêt.

C’est la caution qui accepte de devenir codébitrice solidaire envers le prêteur. En cas d’incident de paiement, à la différence de la caution simple, l’organisme de crédit peut s’adresser directement à la caution pour obtenir le règlement de ce qui lui est dû. La caution solidaire est donc plus engageante.

Ce sont les dépenses moyennes mensuelles, par exemple, le loyer, l'électricité, les dépenses courantes (alimentation), les assurances.

C’est un chèque dont le paiement est garanti par la banque émettrice. Celle-ci appose une mention certifiant l’existence de la provision qui est bloquée.

Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles établie en fonction de critères permettant de définir 8 catégories principales.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés qui a en charge la protection des données personnelles.
C'est une autorité administrative indépendante qui a de larges pouvoirs d'investigation et peut notamment dénoncer au parquet les infractions à la réglementation constatées.

Le co-emprunteur partage solidairement avec l’emprunteur les obligations liées à la récupération de la dette du contrat de prêt. L’offre de crédit est signée par les deux parties qui s’engagent au même rang vis-à-vis de l’établissement de crédit (prêteur). Les procédures de recouvrement s’appliquent au même titre sur les 2 signataires du contrat.

La Commission de surendettement des particuliers a pour mission de concilier un débiteur surendetté et ses créanciers afin de trouver la solution la mieux adaptée à la situation. Ce plan peut reporter ou rééchelonner des remboursements, prévoir une remise des dettes, la réduction ou bien la suppression du taux d’intérêt, etc. La Commission de surendettement est une institution et il en existe une dans chaque département.

Avec votre carte de crédit renouvelable, le paiement peut être réalisé en une seule fois, sans recours à votre crédit. Le paiement au comptant est appliqué par défaut lorsque vous utilisez votre carte associée au crédit renouvelable.

AERAS est un acronyme signifiant « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Il s’agit d’une procédure spéciale destinée aux personnes qui demandent un prêt alors qu’elles sont atteintes d’un problème grave de santé et ne peuvent accéder à un contrat d’assurance décès-invalidité standard. Ce dispositif peut leur permettre d’obtenir un crédit à la consommation ou immobilier.

Il s'agit de l'organe exécutif d'une société.

C'est le « prix » de la mise à disposition ou du renouvellement de la carte de crédit et de ses services.

Montant de la prime d'assurance versée par l'emprunteur à chaque échéance de remboursement d'un crédit (tous les mois par exemple).

Somme totale de toutes les primes d’assurance versées par l'emprunteur sur toute la durée de remboursement d'un crédit.

Le coût total de votre crédit dépend du « Taux Nominal Conventionnel » (TNC), de la durée de remboursement et du montant emprunté. Pour le crédit renouvelable ainsi que pour le crédit amortissable, le coût total du crédit varie selon la durée et le montant emprunté.

Personne physique ou morale à qui de l’argent est dû. Lorsqu’une personne emprunte une somme d’argent à un établissement de crédit, il est le débiteur et l’établissement est le créancier.

Le crédit affecté est un crédit qui finance l’achat d’un bien précisément déterminé. Il existe donc un lien entre votre contrat de vente et votre contrat de crédit, ce qui vous protège en tant que consommateur.

Ainsi, en cas de malfaçon ou bien de non livraison, vous pouvez dans certains cas bénéficier soit d’une suspension des échéances, soit de l’annulation du crédit si la vente est annulée.

Les crédits affectés sont souvent proposés dans les magasins de meubles, d’électroménager, les concessionnaires automobiles, etc.

Crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est mis à votre disposition par un établissement financier, après étude et acceptation de votre souscription. Vous pouvez l’utiliser à tout moment en fonction de vos besoins de financement.
Ce crédit est « reconstituable », car le montant maximum autorisé de votre crédit renouvelable se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements, et la partie du capital ainsi remboursée redevient disponible pour financer de nouveaux projets.

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Le crédit renouvelable Cetelem nouvelle génération a été attesté responsable par Vigéo. En savoir plus.

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Il s'agit du montant maximum du crédit consenti.
(crédit renouvelable, crédit reconstituable, crédit renouvelable)

En assurance, c'est la période pendant laquelle aucune prise en charge de l'assuré n'est possible.
(Assurance facultative)

En assurance, c'est la durée du sinistre pendant laquelle l'assuré n'est pas pris en charge.
(Assurance facultative)

Délai pendant lequel le client a la possibilité de se rétracter, c’est-à-dire, de renoncer à sa demande de crédit. En principe, ce délai est de 7 jours à compter de la date de l’acceptation de l’offre préalable de crédit par l’emprunteur. Il peut être réduit à 3 jours dans le cas d’un crédit affecté. Il est de 14 jours en cas de vente à distance.

Evaluation du coût du crédit.

Il s’agit du délai pendant lequel vous pouvez renoncer à votre crédit. Il est de 14 jours calendaires après la date de signature de votre offre de contrat de crédit.
Si vous changez d’avis et souhaitez vous rétracter, vous devez en informer l’organisme prêteur.
Pour cela, un bordereau de rétractation détachable est joint à votre offre de crédit. Vous devez retourner le bordereau par courrier ou bien par mail, après l’avoir complété, daté et signé.
En cas de rétractation et si les fonds ont déjà été mis à votre disposition sur votre compte bancaire, vous devrez rembourserez uniquement le capital déjà versé. Ce remboursement devra être réalisé dans les 30 jours qui suivent la réception de votre bordereau de rétractation par le prêteur.

Dans le cadre d'un crédit, l’échéance est la mensualité, la date d’échéance correspond donc à la date de règlement d'une mensualité.
(Prêt personnel, Crédit renouvelable, Rachat de crédit)

Dans le cadre d’une assurance, l’échéance est la date à laquelle votre contrat prend fin ou bien se reconduit tacitement chaque année, selon les dispositions reprises dans ce contrat.

Date à laquelle est prélevée, chaque mois, la mensualité de remboursement de crédit.

Personne qui souscrit le crédit.
(Co-emprunteur)

Il s'agit de l'ensemble des moyens financiers mis en œuvre pour la réalisation de votre projet. En tant que particulier, il peut s'agir de vos fonds propres (épargne), de revenus courants (autofinancement), et des fonds d'emprunt (crédit à la consommation ou crédit immobilier). Les dons, héritages et autres rentrées d'argent exceptionnelles peuvent également participer au financement de votre projet.

Délai à l'expiration duquel une personne déterminée ne pourra plus agir.

Frais inhérents à la constitution et à l'étude du dossier de l'emprunteur.

Somme d'argent perçue par le prêteur en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur.
(Agios)

Jours effectivement travaillés dans une entreprise. Généralement, on compte cinq jours ouvrés dans une entreprise, du lundi au vendredi.

La Location Longue Durée (LLD) consiste à louer un véhicule sur une période et pour un kilométrage prévu dans le contrat, moyennant le versement d'un loyer mensuel. Dans le cadre d'une LLD, à la différence d’une LOA, le locataire doit restituer le véhicule à l'issue du contrat.

La Location avec Option d'Achat est une formule de financement qui vous permet d'opter pour un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 30 mois et ainsi d’en changer régulièrement. Dans le cadre d’une LOA, à la différence d’une LLD, le locataire peut devenir propriétaire du véhicule en levant l'option d'achat et en payant le prix convenu dans le contrat.

Loi du 1er août 2003 qui a notamment posé des principes pour la publicité sur le crédit à la consommation afin de mieux protéger le consommateur. Par exemple, la publicité doit être loyale, informative et présentée de façon claire, et le taux doit être unique et explicite.

Prix (mensuel ou trimestriel) que doit payer le locataire en contrepartie de la jouissance de la chose.

Dans le cadre du remboursement de votre crédit, il s'agit de la somme que vous devez régler chaque mois. Cette mensualité comprend une part d'intérêts et une part de capital, auxquels peut s’ajouter les frais de l’assurance facultative liée au crédit. Selon le type de crédit, cette somme mensuelle est fixe ou modifiable.

L'offre préalable de crédit vous permet en tant que futur emprunteur d'avoir connaissance de toutes les informations relatives au crédit qui vous est proposé (montant du crédit, TAEG, coût total du crédit...). Cela vous permet de comparer plus facilement les offres des différents établissements de crédit. Cette offre préalable de crédit est maintenue par le prêteur pendant une durée minimum de 15 jours.
Découvrez la solution de financement qui vous convient : prêt personnel ou crédit renouvelable.

L’opposition est le fait de signaler à votre banque le vol, la perte ou bien l'utilisation frauduleuse de votre carte. Elle peut être réalisée par courrier, par téléphone, ou bien sur Internet.

En savoir plus : Carte perdue ou volée ?

Ce sont les documents à joindre au moment de votre demande de crédit ou d’une souscription de produits d’épargne ou d’assurance.
Il peut par exemple s'agir des documents suivants : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile ou de revenu, coordonnées bancaires…

C'est un prêt que le bénéficiaire peut utiliser pour tout type de projet (loisirs, travaux, trésorerie...), même sans apport, et que vous pouvez utiliser en toute liberté.

Découvrez les différents prêts amortissables Cetelem pour réaliser vos projets.

Si vous lui en donnez l’autorisation, votre banque peut payer un créancier en débitant votre compte de dépôt.
C'est un moyen de paiement très utilisé pour les paiements récurrents, comme les factures de téléphone, le loyer, mais aussi pour les remboursements de crédit.
Dans le cadre d’un remboursement de crédit, vous devez avoir donné votre accord à votre banque, mais aussi au prêteur, afin que le prélèvement puisse être honoré ou payé.

Si le solde disponible sur votre compte de dépôt ne permet pas de régler une somme demandée, la banque peut refuser un prélèvement. C’est alors un prélèvement impayé.

Il s'agit d'un crédit (prêt personnel et crédit accessoire à une vente) pour lequel vous remboursez à chaque mensualité une partie du capital et une partie des intérêts. Peut s’ajouter à cette mensualité les frais de l’assurance facultative liée au crédit.

Toute personne qui consent des crédits peut être désignée prêteur. Le plus souvent, c'est une banque ou un établissement de crédit qui prête des fonds à l'emprunteur.
Exemple : BNP Paribas Personal Finance.

C'est l'acte de remboursement total d'un crédit par un autre crédit pour une durée plus longue que celle du contrat initial.

Document sur lequel figurent toutes les opérations passées par l'emprunteur.

On parle de remboursement anticipé (ou par anticipation) lorsque vous remboursez votre crédit partiellement ou en totalité avant l'expiration de sa durée initiale.

Pour plus d’informations, consultez nos questions / réponses sur le remboursement ou contactez-nous.

Il s'agit de l'opportunité offerte à l'emprunteur de reporter une ou plusieurs échéances de son crédit.

Ce service peut vous permettre de reporter une ou plusieurs échéances de votre crédit, et ainsi faire une pause dans votre remboursement. Le report de mensualité peut cependant avoir un coût. Pour en savoir plus, reportez-vous aux conditions contractuelles de votre crédit. Les mensualités reportées sont décalées en fin de crédit.

Terme généralement employé pour désigner les relevés de compte consultables par voie électronique, par exemple sur un espace personnel mis à disposition de l’emprunteur par le prêteur.

Il s'agit de l'identification numérique, qui est la base de traitement informatique des opérations. Le compte est identifié par une série de chiffres, désignant à la fois le guichet de la banque teneur du compte ainsi que le client.

Numéro d'identification que chaque établissement composant l'entreprise se voit attribuer et qui est utilisable dans toutes ses relations avec les administrations.

Exemple : le SIRET de BNP Paribas Personal Finance est Paris n° 542 097 902.

Société dont le capital est divisé en actions, et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Un simulateur de crédit vous permet de visualiser les éléments du crédit : notamment le taux annuel effectif global, le coût total du crédit, la mensualité, le nombre de mensualités, la durée de remboursement pour un montant emprunté donné.

Il s’agit de la partie déjà utilisée, et donc non disponible, de votre crédit renouvelable. Les intérêts sont calculés en fonction du montant de ce solde débiteur restant à rembourser. Votre prime d’assurance, si vous y avez souscrit, se rajoute à ces intérêts.

Le surendettement est l'impossibilité de faire face, durablement, à ses dettes personnelles. Dans cette situation, la Commission de surendettement des particuliers est l’institution qui a pour mission de concilier le débiteur surendetté et ses créanciers.

C’est un tableau qui reprend le montant restant dû, en indiquant la part des intérêts et celle du capital, et qui précise sous la forme d’un échéancier les mensualités que vous devez régler. Ce tableau indique également les périodes et conditions des mensualités, ainsi que la ventilation de chaque échéance entre l’amortissement du capital, les intérêts et les coûts additionnels éventuels.

Cette information obligatoire vous renseigne sur le coût de l'assurance proposée dans une offre de crédit. Elle doit vous être fournie par l'établissement prêteur avant toute signature de contrat.

Le Taux Effectif Global (TAEG) représente sous forme d'un pourcentage tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit. Ainsi, il comprend le taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC), les éventuels frais de dossiers et le coût des assurances lorsqu'elles sont obligatoires.
(Prêt personnel, crédit renouvelable, Rachat de crédit). Le TAEG est le seul taux qui vous permet de comparer les offres de crédit de même nature de plusieurs établissements de crédit.

Le taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC) vous permet de calculer les intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des fonds mis votre disposition.
(Prêt personnel, crédit renouvelable, Rachat de crédit)

Il s'agit de l'opération qui consiste à débiter un compte d'une certaine somme pour créditer de celle-ci un autre compte.