Définition - Usure

 

En matière de crédit, l'usure désigne le taux d'intérêt maximal légal qu'un prêteur est autorisé à appliquer à un emprunt. Ce plafond est fixé par la loi afin de protéger l'emprunteur contre les taux excessifs.

 

Un crédit est considéré comme usuraire lorsque son TAEG (taux annuel effectif global), qui inclut les intérêts, frais, commissions..., dépasse le taux d'usure en vigueur. Dans ce cas, le prêt est illégal et le prêteur s'expose à des sanctions.

 

 

 Comment est calculé le taux d'usure ?

 

En France, les taux d'usure sont déterminés, calculés et publiés trimestriellement par la Banque de France, et varient selon le type de crédit (immobilier, crédit à la consommation, découvert, etc...).

 

Tous les trois mois, la Banque de France réalise donc une enquête auprès des organismes de crédit et les sociétés de financement afin de déterminer les TAEG (Taux Annuel Effectif Global) moyens en vigueur au cours du trimestre écoulé et ce pour chaque tranche de montant emprunté : jusqu’à 3000€, entre 3001€ et 6000€ et au-delà de 6000€.

Le TAEG moyen est augmenté d’un tiers, donnant ainsi le nouveau taux d’usure pour le trimestre à suivre. Les taux d’usure sont différents selon la tranche de
montant emprunté.