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Traitements et communication des informations

(a) 

Les informations demandées sont obligatoires et à défaut de réponse complète, la demande pourra être refusée par le prêteur, responsable de traitement. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.


(b) 

Dans le cadre de l’étude de votre demande de financement, le prêteur peut utiliser des données qui lui sont déjà connues relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire et, le cas échéant, celles relatives aux membres de votre foyer. Ces données et celles que vous communiquez lors de votre demande sont utilisées pour la décision d’octroi et la constitution de modèles statistiques. En cas de refus par le prêteur, vous pouvez le solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.


(c) 

Le prêteur pourra utiliser ces données, ainsi que toute information ultérieure vous concernant, pour ses opérations de gestion, de recouvrement, d’évaluation du risque de crédit, d’étude d’octroi, ses enquêtes et sondages et ses actions commerciales, en ce compris la proposition par voie électronique de produits ou services analogues, sauf opposition de votre part dans les conditions prévues au j). Ces données pourront être utilisées, pour satisfaire aux mesures ou obligations réglementaires, en particulier pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques, aux sociétés habilitées de son Groupe à des fins de gestion et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par la mise en place d’un traitement de surveillance. Le prêteur doit dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit à la consommation consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers, et sera tenu en cas d’incident de paiement caractérisé de demander l’inscription d’informations dans ce fichier.


(d) 

Les données font l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents et peuvent être utilisées pour les besoins de la délivrance et de la conservation des certificats électroniques liés aux signatures électroniques. En outre dans le cadre de la démarche qualité du prêteur, vos conversations téléphoniques avec ses services sont susceptibles d’être enregistrées.


(e) 

Les informations vous concernant seront transmises aux entreprises et sous-traitants qui interviennent à la demande du prêteur.


(f) 

Dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier, elles peuvent être transmises dans le cadre d’opérations spécifiques telles que l’étude ou l’élaboration de produits proposés en partenariat avec les autres sociétés du Groupe BNP Paribas. Certaines informations peuvent aussi être transmises à des partenaires financiers dans le cadre d’opération de cessions de créances, notamment à une société de gestion dans le cadre d’une opération de titrisation. Certaines informations peuvent également être communiquées aux organismes intervenant dans les opérations de refinancement sur les marchés.


(g) 

Elles peuvent également l’être, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés, aux filiales de BNP Paribas Personal Finance et aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à BNP Paribas Personal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers.


(h) 

Les informations ci-dessus pourront également faire l’objet d’un transfert de données vers des destinataires, sous-traitants et partenaires commerciaux situés dans un pays hors de l’Union Européenne.


(i) 

La liste des sociétés visées aux g) et h) ainsi que le détail des informations relatives aux transferts de données (destinataires, pays, numéro de délibération CNIL) sont disponibles auprès du Service Consommateurs du prêteur et en cliquant sur le lien liste des établissements.


(j) 

Les données vous concernant seront conservées pour une durée maximale de 10 ans à l’issue du terme de votre contrat. Dans l’hypothèse où il ne serait pas donné suite à cette offre, vos données seront conservées pendant une durée de 6 mois.


(k) 

Les données collectées sont destinées à BNP Paribas Personal Finance. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande, la gestion de votre contrat ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par BNP Paribas Personal Finance et sur vos droits (droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, droit d’opposition et droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès) vous pouvez vous reporter à la notice d’information sur l’utilisation des données personnelles.


(l) 

Sauf opposition de votre part, les informations pourront être communiquées à des fins commerciales aux fournisseurs des prestations de services qui vous sont rendues en votre qualité de client du prêteur et aux sociétés du groupe BNP Paribas en vue de la mise en commun de moyens ou de la présentation des produits et des services gérés par ces sociétés. Il vous est possible de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’informations.


(m) 

Il vous est possible de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à - Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

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