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Définition - Capacités d'endettement / capacités de remboursement

La capacité d’endettement correspond à la somme que le souscripteur est capable de rembourser, en tenant compte de ses revenus actuels et de ses charges. Elle détermine notamment la durée de l’emprunt en fonction du niveau des mensualités.

Pour un particulier, la capacité de remboursement désigne le montant de l’échéance mensuelle qu’il est en mesure d’honorer. Pour le définir, ses ressources nettes ainsi que ses charges au moment de la demande sont prises en compte pour juger de sa solvabilité. Auparavant, la capacité de remboursement ne devait pas dépasser un montant équivalent à 33 % de ses revenus nets. Suite à une décision prise par le Haut Conseil de Stabilité financière le 17 décembre 2020, le taux d’effort est passé à 35 %.

Pour calculer le taux d’endettement et le reste à vivre, on additionne d’abord l’ensemble des revenus nets du ou des emprunteurs : salaire net, bénéfices de l’entreprise pour les indépendants, loyers perçus pour les propriétaires, pensions, rentes et aides sociales. Le montant du ou des crédits alloués à l’emprunteur ne doit alors pas dépasser 35% des revenus nets et le reste à vivre doit lui être supérieur ou égal à 65% de ce total.

Pour une entreprise, la capacité d’endettement est estimée en fonction de sa capacité d’autofinancement (CAF) et du taux d’endettement net. Ce ratio représente un indicateur clé, car il permet de vérifier si la dette nette est plus importante que les capitaux propres. Les disponibilités de l’entreprise, ses dettes financières ainsi que l’ensemble des placements financiers qu’elle détient sont pris en compte pour évaluer le taux d’endettement net. D’une manière générale, le ratio ne doit pas excéder 4 pour éviter que l’endettement ne soit trop élevé par rapport à la richesse créée.

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