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Prime à la conversion : suis-je éligible ?

Prime à la conversion - cetelem

Prime à la conversion (ou prime à la casse) : découvrez ce qui change au 1er août janvier 2019. Quelles sont les conditions d’application et qui peut y prétendre ? Quels sont les véhicules concernés ? 

La prime à la conversion, de quoi s’agit-il ?

Créée en 2009, la prime à la casse n’a pas cessé de changer et d’être remaniée ces dernières années pour devenir la prime à la conversion que l’on connaît aujourd’hui. Nicolas Hulot, l’ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire, avait l’an dernier appliqué les prérogatives du Plan Climat du 6 juillet 2017 en matière de lutte contre la pollution et de réchauffement climatique. Cette année, de nouvelles mesures rentrent encore en œuvre avec pour objectif principal de renouveler le parc automobile et d’inciter l’ensemble des citoyens à privilégier des voitures moins polluantes.

Une prime revisitée

L’enjeu début 2019 était d’élargir cette prime au-delà des véhicules 100% électriques afin d’encourager également l’achat de véhicules thermiques plus propres. Le gouvernement a finalement restreint de manière drastique les conditions d’accès au 1er août 2019. 

Ainsi, la prime à la conversion a été revisitée et certaines conditions ont changé. Voici les principales nouveautés :

- Désormais le montant de la prime est basé sur le revenu fiscal de référence par part et ne dépend plus du caractère imposable ou non des ménages

- Le seuil d’émission de CO2 du nouveau véhicule a été abaissé de 122 g/km à 116 g/km 

- Les ménages dans les cinq derniers déciles et les personnes morales ne peuvent plus prétendre à la prime pour l’achat d’un véhicule étiqueté Crit’air 1

- Les ménages dans les cinq premiers déciles ne peuvent plus prétendre à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule étiqueté Crit’air 2 et immatriculé avant le 1er septembre 2019

- Les véhicules dont le coût d’acquisition est supérieur ou égal à 60 000 euros (TTC et bonus compris, incluant le coût de la batterie dans le cas d’une location) sont exclus du dispositif


Le saviez-vous ? Le bonus écologique est cumulable à la prime à la conversion !

Cette aide financière peut être cumulée avec le « bonus écologique » pour tout achat ou location longue durée (2 ans ou plus) d’un véhicule propre, c’est-à-dire émettant moins de 20g de CO2/km. Cela concerne essentiellement les véhicules hybrides rechargeables. Ce bonus vise ainsi à limiter les émissions de gaz à effets de serre dues au transport et donc à termes lutter contre le réchauffement climatique. Dans certains cas, il peut atteindre jusqu’à 6 000 € !

Informations pratiques

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez tout simplement vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr et suivre les indications qui vous sont demandées. Vous avez le choix entre tout réaliser en télé-service ou par dossier papier. Concernant la solution papier, il vous sera alors demandé d’imprimer le dossier papier, de le dater, signer, et de l’envoyer à l’adresse indiquée accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, la demande doit être formulée dans les six mois à compter de la date de facturation et avant de parcourir 6000km dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette. Dans le cas d'une location, la date du premier versement de l'échéancier sera prise en compte.

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?

Tous les documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de remboursement de la prime à la conversion, sont stipulés dans la notice d'information qui accompagne le formulaire de demande d'aide. Il s’agit notamment :
- Du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Du certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un)
- Du Relevé d'Identité Bancaire

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la section FAQ mise en place par le Gouvernement à cet effet.

Pour plus d’informations, consultez le site Web dédié à la prime à la conversion.



Pour plus de renseignements, consultez le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.