Prime à la conversion, bonus écologique et aides allouées pour l’achat d’un véhicule peu polluant
Avec la prise de conscience grandissante des enjeux environnementaux, l’état Français propose des aides financières pour encourager l’achat de véhicules peu polluants. Ces incitations prennent la forme de subventions directes, de bonus écologiques ou de primes à la conversion qui vous sont allouées soit par l’état soit par les régions.
Par ailleurs, les critères d’éligibilité évoluent régulièrement.Il peut donc être difficile de s’y retrouver dans toutes ces mesures et de savoir quelles sont les aides auxquelles on peut prétendre. Cetelem fait le point et vous aide à mieux comprendre.
A QUELLES AIDES POUVEZ-VOUS PRETENDRE ?
Pour vous aider à faire face au coût de l’achat d’un véhicule peu polluant, vous pouvez demander plusieurs types d’aides, que vous habitiez en ZFEm ou pas.
On distingue les primes gouvernementales (prime à la conversion et bonus écologique) des aides locales, toutes cumulables.
La prime à la conversion (anciennement « prime à la casse »)
La prime à la conversion permet de bénéficier d’une aide financière pour le remplacement d’un ancien véhicule par l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant (électrique, hybride rechargeable, hybride ou thermique simple).
Le véhicule à remplacer doit impérativement être une voiture ou une camionnette :
- - Dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes,
- - Et immatriculé avant 2011 si c’est un diesel et avant 2006 s’il roule à l’essence, c’est-à-dire les véhicules Crit’Air 3, 4 et 5.
Le véhicule dont vous allez vous séparer doit également :
- - Bénéficier d’un contrat d’assurance actif
- - Être votre propriété depuis plus d’un an
- - Ne pas être endommagé selon le code de la route
- - Être repris par un centre agréé VHU (Véhicule Hors d’Usage)
L’éligibilité et le montant de la prime à la conversion varient en fonction des revenus du foyer et du véhicule acheté.
Une majoration de 1 000€ est accordée dans les ZFE-m et jusqu’à 3 000€ si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE-m.
Bon à savoir : vous devez formuler votre demande de prime à la conversion dans les 6 mois qui suivent la facturation.
Pour en savoir plus et connaître les démarches à suivre pour demander votre prime à la conversion : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion#
Le bonus écologique
Cumulable avec la prime à la conversion, cette aide financière peut être attribuée pour tout achat ou location* d’un véhicule exclusivement électrique ou roulant à l’hydrogène (ou la combinaison des deux).
Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000€.
Bon à savoir : Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion et n’impose pas la mise au rebut d’un ancien véhicule.
Son montant est fonction du prix du véhicule et des revenus de votre foyer fiscal.
* Location avec Option d’Achat ou Location Longue Durée
Pour en savoir plus et connaître les démarches à suivre pour demander le bonus écologique : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique
Les aides locales
Certaines régions complètent les aides octroyées par l’Etat dans le cadre de l’acquisition d’une voiture propre ou d’un vélo.
Pour les connaître, consultez le site de votre région ou de votre ville.
La prime Rétrofit pour la conversion d'un véhicule thermique en véhicule électrique
En plus de la prime Rétrofit indiquée ci-dessous, vous pouvez prétendre à une majoration de 1000€ si vous résidez ou travaillez dans une ZFE-M (Zone à Faibles Emissions Mobilité) et jusqu'à 3 000€ si une collectivité locale octroie une aide de même nature en FZE-M.
N’oubliez pas les autres primes antipollution !
Diverses primes sont prévues par le gouvernement, comme le bonus écologique vélo ou la prime au rétrofit électrique pour les professionnels …
Retrouvez le détail sur : Mesures antipollution | Service-public.fr
Sans oublier la prime de co voiturage : Mobilité durable -Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023 | Service-public.fr
Ces primes s’adressent à l’ensemble des conducteurs éligibles en France mais les habitants des zones récemment passées ZFE-m ou qui vont bientôt l’être sont d’autant plus concernés puisqu’ils sont soumis à des restrictions de circulation. En effet, afin de limiter la pollution dans les grandes métropoles, les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation.
Pour tout savoir sur les ZFE-m et les calendriers de déploiement