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Prime à la conversion : suis-je éligible ?

Prime à la conversion - cetelem

Prime à la conversion (ou prime à la casse) : découvrez ce qui change en janvier 2019. Quelles sont les conditions d’application et qui peut y prétendre ? Quels sont les véhicules concernés ? Vous souhaitez vous séparer d'un ancien véhicule pour acheter un véhicule plus propre ? Découvrez si vous êtes éligible à cette prime.

La prime à la conversion, de quoi s’agit-il ?

Créée en 2009, la prime à la casse n’a pas cessé de changer et d’être remaniée ces dernières années pour devenir la prime à la conversion que l’on connaît aujourd’hui. Nicolas Hulot, l’ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire, avait l’an dernier appliqué les prérogatives du Plan Climat du 6 juillet 2017 en matière de lutte contre la pollution et de réchauffement climatique. Cette année, de nouvelles mesures annoncées par Edouard Philippe rentrent encore en œuvre avec pour objectif principal de renouveler le parc automobile et d’inciter l’ensemble des citoyens à privilégier des voitures moins polluantes. L’enjeu en 2019 est toujours d’élargir cette prime au-delà des véhicules 100% électriques afin d’encourager également l’achat de véhicules thermiques plus propres.

Une prime généralisée

Auparavant, les ménages les plus modestes et non imposables uniquement pouvaient bénéficier de la prime de conversion, lors de l’achat d’un véhicule moins polluant. A partir du 1er janvier 2018, ce dispositif s’est étendu et concerne aujourd’hui tous les ménages désireux d’opter pour une voiture à plus faible émission de CO2.

Cependant, certaines conditions ont changé au 1er janvier 2019. Voici les nouveautés :

- Le nouveau véhicule doit être électrique, hybride ou émettre moins de 122g/km de CO2.
- Les ménages imposables ne peuvent plus prétendre à la prime à l’achat d’un véhicule étiqueté Crit’Air 2, ce qui les prive de tout achat d’un moteur Diesel pour profiter de la prime. Les ménages non-imposables peuvent eux toujours acquérir un véhicule de type Crit’Air 2.

Des primes doublées pour certains foyers, jusqu’à 5000€

Il s’agit d’une annonce qui se veut « choc » de la part du premier ministre Edouard Philippe. A partir du 1er janvier 2019, une « super prime » est mise en activité. Celle-ci concerne les 20% de foyers les plus modestes et les personnes non-imposables dont l’activité nécessite de réaliser beaucoup de kilomètres (30km/jour ou 12 000km/an).

Voici donc ici les différents montants de la prime à la casse 2019 selon le statut des foyers :

Pour l’achat de véhicules thermiques neufs ou d’occasion, les ménages imposables se voient dotés d’une prime de 1000€ (véhicules Crit’Air 1 uniquement), les non-imposables d’une prime de 2000€ Crit’Air 1 et 2).

Pour l’achat de véhicules hybrides ou électriques, la prime à la conversion est de 2500€ pour tous les achats de véhicules neufs, que vous soyez imposable ou pas. En ce qui concerne l’achat de véhicules d’occasion, elle est de 1000€ pour les foyers imposables et de 2500€ pour les foyers non-imposables.

Grâce aux mesures choc annoncées par le premier ministre, on peut donc cette année atteindre des primes à 4000 ou même 5000€ pour certains foyers.

Le saviez-vous ? Le bonus écologique est cumulable à la prime à la conversion !

Cette aide financière peut être cumulée avec le « bonus écologique » pour tout achat ou location longue durée (2 ans ou plus) d’un véhicule propre, c’est-à-dire émettant moins de 20g de CO2/km. Cela concerne essentiellement les véhicules hybrides rechargeables. Ce bonus vise ainsi à limiter les émissions de gaz à effets de serre dues au transport et donc à termes lutter contre le réchauffement climatique. Dans certains cas, il peut atteindre jusqu’à 6 000 € !

Informations pratiques

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez tout simplement vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr et suivre les indications qui vous sont demandées. Vous avez le choix entre tout réaliser en télé-service ou par dossier papier. Concernant la solution papier, il vous sera alors demandé d’imprimer le dossier papier, de le dater, signer, et de l’envoyer à l’adresse indiquée accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, la demande doit être formulée dans les six mois à compter de la date de facturation et avant de parcourir 6000km dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette. Dans le cas d'une location, la date du premier versement de l'échéancier sera prise en compte.

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?

Tous les documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de remboursement de la prime à la conversion, sont stipulés dans la notice d'information qui accompagne le formulaire de demande d'aide. Il s’agit notamment :
- Du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Du certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un)
- Du Relevé d'Identité Bancaire

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la section FAQ mise en place par le Gouvernement à cet effet.

Pour plus d’informations, consultez le site Web dédié à la prime à la conversion.



Pour plus de renseignements, consultez le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.