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Tout savoir sur la Prime à la Conversion 2019

Prime à la conversion - cetelem

La prime à la casse n’a pas cessé de changer et d’être remaniée ces dernières années et les conditions ont été revues une nouvelle fois le 1er août 2019. Mais rassurez-vous, on vous explique tout sur les conditions et les montants de cette nouvelle prime à la conversion 2019 dans notre guide détaillé.

La prime à la conversion, ou aide à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français grâce à une subvention versée aux personnes remplaçant leurs vieux véhicules par une voiture à faible émission de CO2.

Historique de la Prime à la Conversion

Après la Balladurette sous le gouvernement d’Édouard Balladur en 1993, les Jupette sous le gouvernement d'Alain Juppé en 1995, l’aide à l'acquisition des véhicules propres, sous le gouvernement de François Fillon en 2009, la prime à la conversion a été instaurée par Ségolène Royale en 2014 dans le but d’aider à la transition écologique. Etendue par Nicolas Hulot à l’ensemble des Français en janvier 2018 la prime à la conversion avait connu quelques retards de paiement en septembre de la même année. La prime à la conversion avait de nouveau été enrichie par François de Rugy en janvier 2019 et la prime avait été doublée pour les ménages les plus modestes dans un contexte de forte contestation sociale. Depuis le 1er janvier 2019, l’heure est aux économies et les plus hauts revenus sont peu à peu écartés du dispositif. D’après les textes actuels, la mesure cessera le 1er septembre 2019 pour les foyers les plus aisés et le 1er janvier 2023 pour les foyers les plus modestes.

 

Seuils d’émissions de CO2 retenues pour être éligible à la prime à la conversion :
- 1er janvier 2018 : 130 grammes de CO2/km
- 1er janvier 2019 : 122 grammes de CO2/km
- 1er août 2019 : 117 grammes de CO2/km

Présentation de la prime à la conversion 2019

La version actuelle de la prime à la conversion repose sur le décret 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants qui est plus restrictif que la précédente version du décret datant du 10 janvier 2019.

L’éligibilité et le montant de la prime à la conversion varient en fonction des revenus du foyer, avec un palier à 13 489 euros de revenu fiscal de référence et un autre à 6 300 euros.

Voici les conditions à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion 2019 :
- Retirer de la circulation un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 pour les foyers modestes ou un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 pour les foyers aisés ou un véhicule essence dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997. Attention, un contrat d’assurance doit être actif sur le véhicule lors de la mise au rebut. - Être propriétaire du véhicule à céder depuis plus d’un an.
- Le véhicule à céder ne doit pas être considéré comme endommagé par le code de la route.
- Acquérir un véhicule peu polluant, c’est à dire émettant moins de 117 grammes de CO2 par kilomètre ou un véhicule Critair 1 immatriculé avant le 1er septembre 2019, pour les foyers aisés ou un véhicule Critair 1 ou 2, pour les foyers modestes.
- Conserver le nouveau véhicule au moins 6 mois et 6000 kilomètres.
- Acheter un véhicule dont le tarif est inférieur à 60 000 euros toutes taxes comprises et dont la première immatriculation a eu lieu en France.
- A noter que pour le calcul de l'éligibilité, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% de leurs émissions de CO2.

Les conditions d’éligibilité sont donc plus restrictives que par le passé, mais le montant de la prime à la conversion évolue également.

Montant de la prime à la conversion pour les automobilistes en fonction de leur revenu fiscal par part et du nouveau véhicule acheté

1. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 5000 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables neuf ou d’occasion pour les foyers modestes, si la distance entre leur domicile et leur travail est supérieure à 30 km ou s'ils effectuent plus de 12000 km/an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail.

2. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 5000 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables neuf ou d’occasion sans autre condition d’éligibilité pour les foyers très modestes.

3. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 2500 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables neuf ou d’occasion pour les foyers aisés et pour les foyers modestes s'ils habitent à moins de 30 km de leur travail et s'ils effectuent moins de 12000 km/an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail.

4. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 3000 euros pour les véhicules Crit’air 1 ce qui inclut les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011 pour les foyers très modestes et pour les foyers modestes s'ils habitent à plus de 30 km de leur travail et s'ils effectuent plus de 12000 km/an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail.

5. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 1500 euros pour les véhicules Crit’air 1 ce qui inclut les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011 pour les foyers modestes s'ils habitent à moins de 30 km de leur travail et s'ils effectuent moins de 12000 km/an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail.

6. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 3000 euros pour les véhicules Crit’air 2 ce qui inclut les véhicules essence immatriculés après le 1er janvier 2006 et les véhicules diesel immatriculés après le 1er janvier 2011 pour les foyers très modestes et pour les foyers modestes s'ils habitent à plus de 30 km de leur travail et s'ils effectuent plus de 12000 km/an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail.

7. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 1500 euros pour les véhicules Crit’air 2 ce qui inclut les véhicules essence immatriculés après le 1er janvier 2006 et les véhicules diesel immatriculés après le 1er janvier 2011 pour les foyers modestes s'ils habitent à moins de 30 km de leur travail et s'ils effectuent moins de 12000 km/an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail.

8. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 1100 euros pour les motos ou les scooters électriques neuf propulsé par un moteur électrique dont la puissance est supérieure ou égale à 2kW facturé à partir du 1er janvier 2008 pour les foyers modestes.

9. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 100 euros pour les motos ou les scooters électriques neuf propulsé par un moteur électrique dont la puissance est supérieure ou égale à 2kW facturé à partir du 1er janvier 2008 pour les foyers aisés.

Le Bonus Écologique

Cette aide financière peut être cumulée avec le bonus écologique pour tout achat ou location longue durée d’un véhicule propre, c’est-à-dire émettant moins de 20g de CO2/km. Cela concerne essentiellement les véhicules hybrides rechargeables. Ce bonus vise ainsi à limiter les émissions de gaz à effets de serre dues au transport et donc à terme lutter contre le réchauffement climatique. Dans certains cas, il peut atteindre jusqu’à 6 000 € ! Certaines collectivités locales comme la Métropole du Grand Paris proposent également des aides qu'il est possible de cumuler avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Pensez à vous informer localement.

Le Simulateur de Prime à la Conversion

Informations pratiques

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez tout simplement vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr et suivre les indications qui vous sont demandées. Vous avez le choix entre tout réaliser en télé-service ou par dossier papier. Concernant la solution papier, il vous sera alors demandé d’imprimer le dossier papier, de le dater, signer, et de l’envoyer à l’adresse indiquée accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, la demande doit être formulée dans les six mois à compter de la date de facturation et avant de parcourir 6000km dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette. Dans le cas d'une location, la date du premier versement de l'échéancier sera prise en compte.

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?

Tous les documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de remboursement de la prime à la conversion, sont stipulés dans la notice d'information qui accompagne le formulaire de demande d'aide. Il s’agit notamment :
- Du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Du certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un)
- Du Relevé d'Identité Bancaire

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la section FAQ mise en place par le Gouvernement à cet effet.

Pour plus d’informations, consultez le site Web dédié à la prime à la conversion.



Pour plus de renseignements, consultez le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.