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Entré en vigueur il y a dix ans et régulièrement revisité depuis, le dispositif du bonus-malus écologique vise à inciter les particuliers, par le biais d’une prime à l’achat, à préférer des véhicules neufs peu émetteurs de Co². A l’inverse, le système se veut dissuasif à l’égard des modèles plus polluants assujettis à une taxe : le malus.
Favoriser l’accroissement du parc des véhicules « propres », c’est évidemment une bonne chose pour la qualité de l’air. Le système du bonus-malus écologique a été imaginé dans cette optique : participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Mais cette mesure est également destinée à stimuler l’innovation et encourager les constructeurs automobiles à proposer des véhicules moins polluants.
Dans sa version 2018, le bonus intéresse deux catégories de véhicules neufs (immatriculés pour la première fois) y compris s’ils ont été achetés à l’étranger :
- les voitures, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés (VASP) 100 % électriques (les hybrides ne sont plus concernés cette année) ;
- les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles électriques, à condition qu’ils ne soient pas équipés de batteries au plomb.
Pour la première catégorie de véhicules, le bonus s’élève à 6 000 € (dans la limite de 27 % du prix d’achat). Pour les deux ou trois roues et les quadricycles, le bonus dépend de la puissance maximale nette du moteur :
- si elle est supérieure ou égale à 3 kW, le bonus s’élève à 250 € par kWh d’énergie de la batterie (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition et d’une somme de 1 000 €) ;
- si elle inférieure à 3 kW, le montant de la prime est de 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 200 €.
Le bonus est déduit du prix d’achat du véhicule si le vendeur accepte d’en avancer le montant. Dans le cas contraire, l’acheteur doit faire la demande lui-même en ligne, au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule, sur le site www.asp-public.fr
Il est établi sur la base des émissions de CO² (calculées en grammes par kilomètre) des véhicules à immatriculer. Le barème, fortement durci en 2018, démarre à 50 € de taxe pour 120g/km d’émissions, puis il augmente gramme par gramme. Il se monte, par exemple, à 60 € pour 122 g/km d’émissions, 2 300 € pour 150 g/km et atteint le plafond de 10 500 € à partir de 185 g/km d’émissions de CO2.
