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Le bonus écologique, un coup de pouce à l’achat d’un véhicule propre

Le bonus écologique, un coup de pouce à l’achat d’un véhicule propre

Entré en vigueur il y a dix ans et régulièrement revisité depuis, le dispositif du bonus-malus écologique vise à inciter les particuliers, par le biais d’une prime à l’achat, à préférer des véhicules neufs peu émetteurs de Co². A l’inverse, le système se veut dissuasif à l’égard des modèles plus polluants assujettis à une taxe : le malus.

A quoi sert le bonus écologique ?

Favoriser l’accroissement du parc des véhicules « propres », c’est évidemment une bonne chose pour la qualité de l’air. Le système du bonus-malus écologique a été imaginé dans cette optique : participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Mais cette mesure est également destinée à stimuler l’innovation et encourager les constructeurs automobiles à proposer des véhicules moins polluants.

A quels véhicules s’applique-t-il ?

Dans sa version 2018, le bonus intéresse deux catégories de véhicules neufs (immatriculés pour la première fois) y compris s’ils ont été achetés à l’étranger :
- les voitures, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés (VASP) 100 % électriques (les hybrides ne sont plus concernés cette année) ;
- les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles électriques, à condition qu’ils ne soient pas équipés de batteries au plomb.

Quel est le montant du bonus ?

Pour la première catégorie de véhicules, le bonus s’élève à 6 000 € (dans la limite de 27 % du prix d’achat). Pour les deux ou trois roues et les quadricycles, le bonus dépend de la puissance maximale nette du moteur :
- si elle est supérieure ou égale à 3 kW, le bonus s’élève à 250 € par kWh d’énergie de la batterie (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition et d’une somme de 1 000 €) ;
- si elle inférieure à 3 kW, le montant de la prime est de 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 200 €.

Comment toucher la prime ?

Le bonus est déduit du prix d’achat du véhicule si le vendeur accepte d’en avancer le montant. Dans le cas contraire, l’acheteur doit faire la demande lui-même en ligne, au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule, sur le site www.asp-public.fr

Comment est calculé le malus ?

Il est établi sur la base des émissions de CO² (calculées en grammes par kilomètre) des véhicules à immatriculer. Le barème, fortement durci en 2018, démarre à 50 € de taxe pour 120g/km d’émissions, puis il augmente gramme par gramme. Il se monte, par exemple, à 60 € pour 122 g/km d’émissions, 2 300 € pour 150 g/km et atteint le plafond de 10 500 € à partir de 185 g/km d’émissions de CO2.

FICHE PROJET - Acheter un vélo électrique en profitant du bonus écologique

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Budget indicatif

Autour de 650 à 5 000 €, un vélo à assistance électrique (VAE) peut s’amortir en un à deux ans, selon la part de report de la voiture vers le VAE.

Conditions d’éligibilité

Il y a deux bonus :
Le bonus de l’État est réservé aux personnes majeures non-imposables sur le revenu et ayant bénéficié d’une aide pour ce même achat de la part d’une collectivité locale. Attention, cependant Ce bonus ne peut pas être cumulé avec une aide de même nature accordée par une collectivité publique. Le montant de cette prime est fixé à 20 % du coût du vélo TTC, dans la limite de 200 euros.

Pour les communes qui ont mis en place un dispositif local d’aide à l’acquisition de VAE, il suffit d’être résident. Ces aides locales, prévues pour couvrir 33 % du prix d’achat, par exemple à Paris, peuvent atteindre jusque 400 euros.