Prime à la conversion, bonus écologique et aides allouées pour l’achat d’un véhicule peu polluant

Pour vous aider à faire face au coût de l’achat d’un véhicule peu polluant, vous pouvez demander plusieurs types d’aides, que vous habitiez en ZFEm ou pas.

On distingue les primes gouvernementales (prime à la conversion et bonus écologique) des aides locales, toutes cumulables.

La prime à la conversion (anciennement « prime à la casse »)

La prime à la conversion permet de bénéficier d’une aide financière pour le remplacement d’un ancien véhicule par l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant (électrique, hybride rechargeable, hybride ou thermique simple). 

Le véhicule à remplacer doit impérativement être une voiture ou une camionnette :

• Dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes,
• Et immatriculé avant 2011 si c’est un diesel et avant 2006 s’il roule à l’essence, c’est-à-dire les véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 et non classés.

Le véhicule dont vous allez vous séparer doit également : 

• Bénéficier d’un contrat d’assurance actif
• Être votre propriété depuis plus d’un an
• Ne pas être endommagé selon le code de la route
• Être repris par un centre agréé VHU (Véhicule Hors d’Usage)

L’éligibilité et le montant de la prime à la conversion varient en fonction des revenus du foyer et du véhicule acheté. 

Une majoration de 1 000€ est accordée dans les ZFE-m et jusqu’à 3 000€ si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE-m.

Bon à savoir : vous devez formuler votre demande de prime à la conversion dans les 6 mois qui suivent la facturation.

Pour en savoir plus et connaître les démarches à suivre pour demander votre prime à la conversion : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion#

Le bonus écologique

Cumulable avec la prime à la conversion, cette aide financière peut être attribuée pour tout achat ou location(Location avec Option d'Achat ou Location Longue Durée) d’un véhicule exclusivement électrique ou roulant à l’hydrogène (ou la combinaison des deux).

Depuis le début de l'année 2024, le véhicule doit impérativement être neuf, son prix inférieur à 47 000€ et son poids inférieur à 2,4 tonnes.

Un nouveau critère d'éligibilité vient également s'ajouter  : le score environnemental, qui exclut dorénavant les modèles dont la production est la plus polluante.

Ce score environnemental, calculé sur un total de 80 points, prend en compte les critères suivants : 

• les émissions de CO2 générés par les matériaux (de la composition jusqu'à assemblage),
• les conditions de fabrication de la batterie, 
• le type de véhicule 
• et le mode de transport du lieu de production jusqu’en France. 

Pour être éligibles au bonus écologique 2024, les véhicule devront obtenir un score minimum de 60 points.

Consultez ici la liste des véhicules éligibles au bonus écologique 2024.

Bon à savoir : Le bonus écologique n’impose pas la mise au rebut d’un ancien véhicule.

Son montant est fonction du prix du véhicule et des revenus de votre foyer fiscal et ne peut excéder 27% du coût de l'acquisition.

Pour en savoir plus et connaître les démarches à suivre pour demander le bonus écologique : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

La prime Rétrofit

En plus de la prime rétrofit indiquée ci-dessous, vous pouvez prétendre à une majoration de 1000€ si vous résidez ou travaillez dans une ZFE-M (Zone à Faibles Emissions Mobilité) et jusqu'à 3 000€ si une collectivité locale octroie une aide de même nature en FZE-M.

Les aides locales  

Certaines régions complètent les aides octroyées par l’Etat dans le cadre de l’acquisition d’une voiture propre ou d’un vélo.

Pour les connaître, consultez le site de votre région ou de votre ville.

N’oubliez pas les autres primes antipollution !

Diverses primes sont prévues par le gouvernement, comme le bonus écologique vélo ou la prime au rétrofit électrique pour les professionnels…

Retrouvez le détail sur : Mesures antipollution | Service-public.fr

Sans oublier la prime de co voiturage : Mobilité durable -Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023 | Service-public.fr

Ces primes s’adressent à l’ensemble des conducteurs éligibles en France mais les habitants des zones récemment passées ZFE-m ou qui vont bientôt l’être sont d’autant plus concernés puisqu’ils sont soumis à des restrictions de circulation. En effet, afin de limiter la pollution dans les grandes métropoles, les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation. 

Pour tout savoir sur les ZFE-m et les calendriers de déploiement