Données personnelles : la réglementation évolue

BNP Paribas Personal Finance vous informe sur sa politique de gestionet de protection de vos données personnelles

NOTICE D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est importante pour le Groupe BNP Paribas, qui a défini une série de principes forts rappelés au sein d’une Charte de confidentialité des données personnelles applicable à l’ensemble du Groupe et disponible sur le site internet de BNP Paribas Personal Finance.

Cette Notice d’Information vous fournit des informations détaillées relatives à la protection de vos données personnelles par (« Nous »).

Nous sommes, en tant que responsable de traitement, en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles. L’objet de cette Notice d’Information est de vous informer sur les données vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Si nécessaire, des informations supplémentaires pourront vous être fournies lorsque vous sollicitez un produit ou service spécifique.

1- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont nécessaires à nos activités et qui permettent de vous fournir le meilleur niveau de personnalisation de nos produits ou services. Nous portons une grande attention à vos données et avons pour cela mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de garantir leur protection à tout moment.

Nous collectons différentes données vous concernant, parmi lesquelles :

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que nous possédons déjà relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire.

Nous pouvons être amenés à collecter les données sensibles suivantes, uniquement avec votre consentement explicite et préalable :

Nous ne demandons jamais de données personnelles qui seraient liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, de données génétiques, ou relatives à votre orientation et à votre vie sexuelle, sauf si cela découle d’une obligation légale.

Les données que nous traitons peuvent avoir été fournies directement par vous ou obtenues à partir des sources suivantes, et ce afin de mettre à jour ou enrichir nos bases de données :

2- CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS LES CAS DE COLLECTE INDIRECTE

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous avons, pourrions avoir, ou avons eu une relation, tels que des prospects.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des données personnelles vous concernant bien que vous ne soyez pas entrés en relation directement avec nous.Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par un de nos clients, si vous êtes par exemple :

3- POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUEL FONDEMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations, parmi lesquelles :

Les données vous concernant pourront notamment être utilisées pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques (FCC).

Par ailleurs, et dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit, nous sommes tenus de consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP), et en cas d’incident de paiement caractérisé, de demander l’inscription d’informations vous concernant dans ce fichier. Il est important de noter qu’en cas de refus de votre demande, vous pouvez nous solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.

b) Pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou bien exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande :

c) Pour servir nos intérêts légitimes :

Nous traitons vos données personnelles afin de déployer et développer nos produits et services, d’améliorer notre gestion du risque et de défendre nos intérêts en justice, ce qui inclut :

Cela peut être réalisé en :

Vos données pourront être agrégées sous la forme de statistiques anonymisées, que nous sommes susceptibles de fournir à nos partenaires afin de les accompagner dans le développement de leurs activités. Dans cette hypothèse, vos données personnelles ne seront jamais divulguées et ceux qui recevront ces statistiques anonymes ne seront pas en mesure de vous ré-identifier.

d) Pour respecter votre choix si nous demandons votre consentement pour un traitement spécifique :

Dans certains cas, nous devons vous demander de consentir au traitement de vos données, par exemple :

4- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Afin de remplir les finalités mentionnées ci-dessus, nous transférons vos données uniquement aux destinataires suivants :

Vos données pourront également être transmises, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés, aux entités du groupe BNP Paribas Personal Finance ainsi qu’aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à BNP Paribas Personal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers. Liste des établissements

Dans le cadre d’un contrat carte, certaines de vos données pourront être transmises à l’enseigne par laquelle vous êtes entrés en relation avec nous, pour la gestion de son programme de fidélité. De même, dans le cas d’un financement automobile, vos données pourront être transmises au constructeur et/ou fournisseur du véhicule financé, pour l’amélioration de leur gestion commerciale et permettre de vous proposer les produits les plus adaptés à votre situation.

Si vous souscrivez un micro-crédit, certaines de vos données pourront également être transmises à l’association à l’origine de la demande de financement dans le cadre de l’accompagnement social, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la garantie du Fonds de cohésion sociale.

5- TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans l’hypothèse de transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat, vos données personnelles pourront être transférées sur ce fondement.

Pour des transferts prévus vers des pays situés hors de l’Union Européenne, et pour lesquels un niveau de protection des données adéquat n'a pas été reconnu par la Commission européenne, nous nous fonderons soit sur l’existence d’une dérogation applicable à une situation spécifique (par ex. si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat tel que la réalisation d’un transfert de fonds ou un paiement international) soit nous mettrons en place l’une des garanties permettant d’assurer la protection de vos données personnelles :

Afin d’obtenir une copie de ces mesures ou savoir où elles sont disponibles, vous pouvez adresser une demande écrite dans les conditions prévues à la section 9.

6- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de nous conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire à nos exigences opérationnelles, telles que la conservation des comptes, l’amélioration de la gestion de la relation commerciale, la réponse aux plaintes, réclamations ou aux demandes des régulateurs, ainsi que le cas échéant, pour défendre nos droits.

Par exemple, la plupart des données de nos clients sont conservées pendant 10 ans à l’issue de la relation contractuelle. Pour les prospects et dans l’hypothèse où une demande n’aboutit pas, les données permettant de vous relancer sont conservées pendant 6 mois.

7- QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données :

Vous avez notamment le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclue les traitements de profilage liés à cette prospection.

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante - en joignant une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8- COMMENT POUVEZ-VOUS ETRE MIS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE CETTE NOTICE D’INFORMATION ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, il se peut que nous devions mettre à jour régulièrement cette Notice d’Information.

Nous vous invitons à revoir la dernière version de cette notice en ligne sur notre site internet, et nous vous informerons de tout changement significatif sur notre site internet ou par l’un de nos canaux habituels de communication.

9- COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans cette Notice d’Information, merci de contacter notre délégué à la protection des données - , qui examinera votre demande.

10- DIVERS

Si vous voulez en savoir plus sur la protection de la vie privée et la sécurité, merci de prendre connaissance de notre Politique Cookies.