C’est compliqué d’obtenir une carte grise en ligne
La procédure de demande de carte grise d’un véhicule s’effectue désormais en ligne. Vous trouvez ça compliqué ? On vous aide à démêler le vrai du faux !
Il existe plusieurs moyens de refaire sa carte grise
Faux : Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Les démarches se font obligatoirement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Pour faire sa demande de carte grise, une simple connexion Internet suffit
Faux : En plus d’une connexion Internet, vous devez disposer d’un appareil équipé d’un dispositif de copie numérique : scanner, appareil photo numérique…
Les personnes n’ayant pas Internet peuvent continuer à aller en préfecture
Vrai : Des points numériques ont été mis en place en préfecture ou sous-préfecture pour les personnes ne disposant pas d’Internet ou du matériel nécessaire. Des médiateurs se tiennent également à disposition pour les aider dans leurs démarches.
Depuis le changement du mode d’immatriculation, il n’est plus nécessaire de refaire sa carte grise en cas de déménagement
Faux : Le certificat d’immatriculation du véhicule doit obligatoirement mentionner le nom du ou des conducteurs ainsi que leur adresse actuelle. C’est pourquoi il est impératif de refaire sa carte grise en cas d’achat d’un nouveau véhicule, de déménagement, de changement de nom du ou des titulaire(s) ou encore en cas de perte, de vol ou de détérioration du document.
La carte grise doit être établie rapidement après l’achat d’un véhicule.
Vrai : Vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat de votre véhicule ou de votre changement de domicile ou de nom pour faire établir ou rectifier votre certificat d’immatriculation. Passé ce délai, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Le prix de la carte grise est identique partout en France
Faux : Le cours du cheval fiscal varie sensiblement selon les régions. Le prix moyen est de 42 € en 2018.
Il y a de nombreux justificatifs à joindre à la demande de carte grise
Vrai : Il est impératif de joindre à votre dossier, le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation, la photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion vous devez ajouter : les certificats de cession et de non-gage, l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur avec la mention “vendue le”, le récipissé de la déclaration d’achat si la vente a été menée par un professionnel de l’automobile ainsi que le contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans. En cas de perte ou de vol, une attestation de déclaration est exigée.
La demande de carte grise doit obligatoirement être faite par le propriétaire du véhicule
Faux : Vous pouvez donner procuration à un tiers ou à un professionnel de l’auto agréé par le Ministère de l’intérieur.
L’obtention d’une carte grise prend du temps
Faux : Le délai moyen de réception d’une nouvelle carte grise est de 7 jours après finalisation du dossier. Grâce à Internet, vous n’avez plus de déplacement ni d’attente et pouvez suivre facilement l’état d’avancement de votre dossier. Dès celui-ci finalisé, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer.
