Dans le cadre d’une acquisition immobilière, la réglementation autorise la souscription d’un crédit immobilier, seul ou à plusieurs. On parle de co-emprunteur. Ce statut peut également s’appliquer aux particuliers qui souhaitent financer un achat conséquent avec un crédit à la consommation. Quels sont les avantages d’emprunter à plusieurs ? Un co-emprunteur peut-il faire un autre crédit ? Cetelem vous présente les éléments clés à retenir avant de vous engager.Qu'est-ce qu'un co-emprunteur ?
Qu'est-ce qu'un co-emprunteur ?
Un co-emprunteur est une personne qui souscrit conjointement un crédit avec un emprunteur. Puisqu’il signe le contrat de prêt avec ce dernier, il est soumis aux mêmes obligations que lui. Cela signifie qu’il est tenu de participer au remboursement de l’emprunt avec les intérêts y afférents.Un co-emprunteur peut être :
- Le conjoint de l’emprunteur (concubin, partenaire de Pacs).
- Un parent.
- Un proche.
Chaque co-emprunteur décide de fixer le montant qu’il souhaite prendre en charge lors de la souscription du crédit.
Co-emprunteur et co-acquéreur : quelle différence ?
Contrairement aux idées reçues, un co-emprunteur ne devient pas systématiquement propriétaire du bien acheté par le prêt, comme une maison. En effet, il intervient uniquement dans la signature du contrat de crédit, et non celle du compromis de vente chez le notaire. Dans le cas où il signe l’acte de vente authentique avec l’emprunteur, il devient alors co-acquéreur.
Sur quels types de crédits peut-on avoir un co-emprunteur ?
Cependant, la pratique peut s’appliquer à plusieurs types de crédits à la consommation destinés à financer des projets plus importants.
Chez Cetelem, vous pouvez souscrire un crédit avec co-emprunteur de type :
Quels avantages d'avoir un co-emprunteur ?
Un crédit avec co-emprunteur profite aussi bien à l’emprunteur qu’à l’établissement prêteur. Pour celui-ci, un co-emprunteur est une garantie supplémentaire en cas de défaillance de l’autre emprunteur dans le remboursement des mensualités.
En tant qu’emprunteur avoir un co-emprunteur peut avoir des avantages :
Multiplier vos chances d’obtenir un crédit
Acquisition d’une maison, achat d’une voiture, réalisation de travaux de rénovation, etc. Quel que soit le type de projet envisagé, le recours à un co-emprunteur facilite votre démarche de demande de crédit. Emprunter à deux ou à plusieurs permet de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement un prêt.
Négocier un prêt plus conséquent
Pour l’établissement de crédit, deux ou plusieurs sources de revenus différentes représentent une sécurité optimale. En souscrivant un crédit avec un co-emprunteur, vous pourrez emprunter une somme plus importante que prévu.
Possibilité de négocier un taux d’intérêt plus intéressant
Demander un crédit avec un co-emprunteur revient à réduire considérablement le risque d’impayé. C’est donc un gage de sécurité pour l’organisme de prêt et la possibilité pour vous de bénéficier éventuellement d’un taux d’intérêt plus avantageux.
Qui peut devenir co-emprunteur ?
Peut-on avoir un co-emprunteur sans revenu ?Devenir co-emprunteur est avant tout un engagement personnel. Il existe également d’autres conditions pour être éligible à ce type de statut. La première étant la capacité juridique, sachant que les produits de crédit s’adressent essentiellement aux personnes majeures.Pour souscrire un crédit Cetelem à deux, le co-emprunteur doit présenter un dossier équivalent à celui du principal emprunteur. En effet, l’établissement préteur s’assure de la solvabilité de chaque souscripteur avant la signature du contrat de prêt.En pratique, il faut examiner votre situation personnelle, professionnelle et financière pour évaluer le risque de non-remboursement du crédit, en étudiant :
- Vos taux d’endettement (33%).
- Vos apports personnels.
- Vos charges respectives.
- Le montant de votre reste à vivre.
Compte tenu de l’analyse de ces différents éléments, l’une des conditions à respecter pour devenir co-emprunteur est d’avoir des revenus stables car cela assure une capacité de remboursement.En général, les emprunteurs bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sont privilégiés lors de la souscription d’un crédit. Il en va de même pour les fonctionnaires.En France, les co-emprunteurs, au même titre que les emprunteurs, ne peuvent pas figurer sur les fichiers d’incident de paiement gérés par la Banque de France (BDF).
Un co-emprunteur peut-il faire un autre crédit de son côté ?
La principale condition pour devenir co-emprunteur concerne votre engagement à honorer le remboursement de vos échéances. Ce statut ne vous empêche donc pas de souscrire un crédit en dehors de celui que vous contractez avec l’emprunteur principal. La règle étant de respecter la limite d’un taux d’endettement de 33%, car au-delà il vous sera compliqué d’obtenir un autre prêt.
Que se passe-t-il si le co-emprunteur ne paye pas ?
Souscrire un crédit à deux n’est pas toujours une expérience agréable à supporter, surtout lorsque le co-emprunteur n’est pas en mesure d’assumer son engagement. Problème de santé, invalidité, perte d’emploi, décès, autant d’imprévus peuvent entraîner un défaut de paiement du co-signataire.Dans l’une de ces circonstances, vous devez procéder à une renégociation du prêt pour pouvoir rééchelonner l’emprunt. L’idée consiste à rééquilibrer votre budget en réduisant les mensualités en prolongeant la durée de remboursement.En revanche, un co-emprunteur doit s’acquitter de ses remboursements : s’il ne paye pas ses dettes de façon intentionnelle l’établissement préteur pourra engager des mesures afin de récupérer les mensualités dues.
Que se passe-t-il en cas de séparation quand les co-emprunteurs sont en couple ?
Même si emprunter à deux s’accompagne de nombreux avantages, la gestion du crédit en cas de séparation du couple est complexe.En matière de crédit, un divorce ou une rupture du Pacs ne dispense pas le remboursement des sommes empruntées. Quelle que soit leur situation, les co-emprunteurs sont dans l’obligation de payer la totalité de leur crédit.
Comment faire pour ne plus être co-emprunteur ?
En cas de séparation, vous devez informer rapidement votre banque de votre situation en lui envoyant une lettre recommandée. Cela vous permet de vous désolidariser de votre/vos compte(s) commun(s).Comme le crédit doit être remboursé, vous pouvez régler le capital restant dû avant la date d’échéance prévue dans le contrat. Il suffit ensuite de vous tourner vers votre co-emprunteur pour vous faire rembourser.Pour un prêt immobilier, il est par exemple possible de conserver le bien en demandant un report du crédit auprès de la banque. Dans ce cas, il faut désolidariser le crédit. Si vous optez pour cette solution, vous devez disposer de ressources suffisantes pour assurer votre engagement.Que vous soyez marié, pacsé ou concubin, la séparation ou le divorce implique le partage des biens communs.
Couples mariés
Les couples mariés sont soumis aux régimes « communautaires », c’est-à-dire qu’ils sont propriétaires des biens qu’ils ont achetés ensemble. En cas de divorce, chaque époux a le droit de reprendre ce qui lui appartient. Quant aux biens détenus à deux, ils doivent être partagés.En outre, les couples qui choisissent un divorce par consentement mutuel doivent prévoir le partage de leurs biens communs (indivis). Dans ce cas, il s’agit de la « liquidation du régime matrimonial ».
Couples pacsés
En principe, les couples pacsés sont soumis au régime de la séparation des biens. Chaque partenaire est ainsi propriétaire de ce qu’il reçoit par héritage ou par donation et de ce qu’il achète.En outre, les partenaires de Pacs peuvent acheter des biens ensemble qui deviendront leur propriété à 50/50. En cas de séparation, ils décident comment les biens seront partagés.
Concubins
Chaque concubin est propriétaire du bien qu’il achète. Si le couple en concubinage décide d’acquérir des biens ensemble, chaque partenaire est considéré comme propriétaire de la moitié.Néanmoins, il arrive que l’achat soit attesté par une facture ou un acte de vente. Dans ce cas, le partage est différent et dépend des pièces justificatives concernées.
Bon à savoir
Les couples pacsés sont solidaires des crédits qu’ils ont souscrits ensemble, peu importe leur statut (co-emprunteur ou non).