Pour un crédit à la consommation, l’emprunteur est libre, de souscrire, ou non une assurance.
Une assurance emprunteur facultative, mais conseillée
L’assurance emprunteur peut couvrir plusieurs types de risque : par exemple le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à une maladie ou un accident et la perte d’emploi suite à un licenciement de l’emprunteur.
Lorsque le risque survient, l’assureur prend en charge à la place de l’assuré :
● soit le capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie
● soit les mensualités pendant une durée fixée par le contrat (18 mois pour Cetelem) en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail consécutive à une maladie ou un accident ou de perte d’emploi suite à un licenciement.
Des conditions d’assurance fixées au contrat
Le contrat d’assurance définit :
● les conditions à remplir pour adhérer à l’assurance emprunteur : par exemple l’âge maximum, la situation professionnelle, éventuellement remplir un questionnaire médical
● les conditions de mise en œuvre de la garantie si le risque survient : définition des risques couverts, délai de carence, exclusions, ...
En cas de risque de santé aggravé
La personne qui présente un risque aggravé de santé peut bénéficier d’une garantie décès et faire un crédit à la consommation affecté ou dédié grâce à la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle doit néanmoins remplir un certain nombre de conditions (être âgé de moins de 51 ans, durée de remboursement inférieure ou égale à 4 ans, le montant cumulé des crédits à la consommation ne doit pas dépasser 17 000 € : l'emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà de ce plafond).
L'assurance est-elle obligatoire pour un prêt à la consommation ?
D’un point de vue légal, la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins conseillée systématiquement par les établissements financiers au moment de la souscription du prêt. Vous pourriez, vous ou vos proches, en avoir besoin en cas d’imprévus (perte d’emploi, incapacité de travail, perte d’autonomie, décès).
Quelles sont les garanties de l'assurance associée au crédit à la consommation ?
Pour faire face aux aléas de la vie, l’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation propose :
● la garantie Décès : elle couvre le remboursement de l’intégralité du capital restant du crédit en cas de disparition de l’emprunteur
● la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité partielle ou totale lorsque l’assuré est reconnu inapte à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, et définitivement incapable de se livrer à une activité
● la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail : En cas d’accident ou de maladie, elle prend en charge le remboursement des mensualités pendant une période déterminée (18 mois pour Cetelem)
● la garantie Perte d’Emploi : elle s’adresse essentiellement aux emprunteurs salariés du Privé bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). En cas de licenciement, elle prend en charge le remboursement des mensualités pendant une période déterminée (18 mois pour Cetelem).
Quels sont les facteurs qui entrent dans le montant de la prime d’assurance emprunteur ?
Le coût de la prime d’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation varie d’un établissement financier à l’autre. Plusieurs facteurs entrent en jeu :
● votre âge
● le montant financé ou la mensualité du crédit
● la durée de remboursement
● les garanties auxquelles vous adhérez
Pourquoi adhérer à l'assurance emprunteur ?
Bien que facultative, l’assurance emprunteur vous protège contre les aléas de la vie. Décès, Perte d’Autonomie, Incapacité de Travail, Perte d’Emploi.
Vous pouvez adhérer à l’assurance emprunteur et à ces couvertures, quel que soit le type de prêt à la consommation que vous souscrivez, quel que soit son montant ou sa durée :
● prêt personnel
● crédit affecté
● crédit auto
● prêt travaux
● crédit renouvelable.
Il est également possible de souscrire une assurance emprunteur pour un rachat de crédit si vous avez procédé à un regroupement de prêts.
Quelle est la durée du droit de rétractation/renonciation pour l'assurance emprunteur ?
Le Code des assurances prévoit une durée de rétractation/renonciation de 14 jours calendaires dès la signature du contrat (article 112-9). L’emprunteur devra envoyer une demande de rétractation/renonciation par lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur ou à son établissement financier.
L’assuré peut ensuite résilier son assurance emprunteur chaque année. La demande de résiliation doit être faite au moins deux mois avant la date d’échéance.
Quelle formule de garanties choisir ?
Il est important de choisir la formule la mieux adaptée à vos besoins. Selon votre âge et votre situation professionnelle, la formule de garanties conseillée est différente :
- Vous avez moins de 55 ans (Crédit Renouvelable) ou moins de 65 ans (Prêt Personnel) et êtes salarié du Privé en CDI : les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de travail, Perte d’Emploi pour donner suite à un licenciement (formule DIMC) est la plus adaptée à votre
situation - vous avez moins de 65 ans et êtes salarié du Public, du Privé en CDD ou Travailleur Non Salarié : les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de travail correspondent le mieux à votre profil (formule DIM)
- vous avez plus de 65 ans où êtes retraité : la garantie Décès (formule D) est la plus adaptée.