Quelles sont les garanties de l'assurance associée au crédit à la consommation ?
L'assurance emprunteur prend en charge le remboursement des échéances ou le solde du crédit, selon les garanties et les conditions prévues au contrat. Elle peut être proposée par les établissements de crédit pour le crédit à la consommation, ou demandée dans le cadre d’un crédit immobilier. Il s’agit alors d’une assurance collective appelée également assurance de groupe négociée par le prêteur pour le compte de ses clients.
L’assurance emprunteur proposée par Cetelem*
- La garantie « décès » : l'assureur rembourse au prêteur le capital restant dû à la date du décès ;
- L’assurance « perte totale et irréversible d'autonomie » : elle garantit, comme l’assurance décès, le remboursement au prêteur du capital restant dû par l’assureur. Elle peut être mise en jeu quand l’emprunteur est reconnu inapte par l’assureur à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit, et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins trois des autre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer) ;
- La garantie « Incapacité Temporaire Totale de travail suite à maladie-accident" : l'assureur règle les mensualités de crédit qui viennent à échéance à partir du 91ème jour d’arrêt de travail lorsque vous êtes en incapacité temporaire et totale de travail constatée médicalement par suite de maladie ou d’accident survenu après la date de signature de l’adhésion à l’assurance emprunteur ;
- La garantie « perte d’emploi suite à licenciement » : l’assureur prend en charge le remboursement des échéances du prêt à partir du 91ème jour suivant le premier jour d’indemnisation par les Assedic ou organismes assimilés.
L’établissement préteur doit remettre à son client une fiche d'information et une notice claire et précise détaillant les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l’assurance.
En cas de risque aggravé de santé
La convention Aeras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance emprunteur liée aux crédits immobiliers et aux crédits à la consommation affectés ou dédiés aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Sa dernière révision date du 1er février 2011.
Cette convention a été signée par l’État, la profession bancaire par l’intermédiaire de l’AFECEI (Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement), la profession de l’assurance ainsi que les associations de consommateurs et les associations représentant les personnes malades ou handicapées.
Grâce à la convention Aeras et pour financer un achat précis, une personne ayant un problème grave de santé peut souscrire un crédit à la consommation et bénéficier d’une assurance emprunteur, sans remplir le questionnaire de santé.
Plusieurs conditions doivent cependant être remplies :
- l’emprunteur doit être âgé au maximum de 50 ans ;
- le crédit doit être remboursé sur 4 ans au maximum ;
- le montant cumulé des crédits à la consommation ne doit pas dépasser 17 000 € : l'emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà de ce plafond.
Le saviez-vous ?
Les établissements de crédit proposent à leur client d’adhérer à un contrat de groupe qu’ils ont souscrit auprès d’un assureur.
* Détail des conditions et limite de garantie disponible sur simple demande.
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