Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que les informations recueillies au titre de la présente offre ont un caractère obligatoire. En cas de non-réponse, le crédit pourra être refusé. Ces informations, ainsi que toutes informations déjà connues du prêteur ou ultérieures vous concernant sont destinées au prêteur, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'octroi, la gestion et le recouvrement du crédit, pour ses actions commerciales y compris par voie électronique et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment pour le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (F.I.C.P.), la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, l'évaluation du risque de crédit. Elles seront communiquées aux entreprises et sous-traitants qui interviennent pour le compte du prêteur. Ces données font l'objet d'un traitement de gestion électronique des documents. Les traitements pourront être sous-traités partiellement chez un opérateur établi dans un pays non membre de l'Union européenne. Dans ce cas, cet opérateur sera engagé dans le cadre d'un accord de transfert de données, permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité nécessaires à la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux. Les informations vous concernant pourront également être communiquées, s'agissant de l'octroi et de la prévention des impayés, aux filiales de BNP Paribas Personal Finance et aux établissements de crédit soumis au secret professionnel en vertu de l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, liés à BNP Paribas Personal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers. La liste de ces sociétés ainsi que le détail des informations relatives aux transferts de données (Opérateur, pays, autorisation de la CNIL) sont disponibles auprès du Service Consommateurs et sur le site internet www.cetelem.fr. Sauf opposition de votre part, les informations pourront également être communiquées à des fins commerciales aux fournisseurs des prestations de services qui vous sont rendues en votre qualité de client du prêteur et aux sociétés du groupe BNP Paribas en vue de la mise en commun de moyens ou de la présentation des produits et des services gérés par ces sociétés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de ce service et concernant le F.I.C.P. auprès d'un guichet de la Banque de France. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.
