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Réduire la consommation d’énergie de son logement avec le bilan énergétique, le DPE et les aides associées

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Comment réduire la consommation d’énergie de son appartement ou de sa maison ?

Cetelem vous accompagne dans la réduction de consommation énergétique de votre logement en vous expliquant les diagnostics et les aides disponibles.

Temps de lecture : 30 minutes

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Comment réduire la consommation d’énergie de son appartement ou de sa maison ?


L’enquête « Phébus » (Performances de l’habitat, équipements, besoins et usages) menée par le ministère chargé de l’énergie en 2013, révélait que 30% des ménages français n’étaient pas satisfaits du niveau de consommation énergétique de leur logement. À la suite de ce constat, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour permettre aux ménages de réduire leur consommation d’énergie et ainsi alléger leurs factures de chauffage et d’électricité. Pour permettre aux consommateurs d’agir en connaissance de cause, deux dispositifs ont été mis en place :
• Le bilan énergétique.
• Le diagnostic de performance énergétique.

En quoi consiste un bilan énergétique ?

Créé afin d’accompagner la transition énergétique, le bilan énergétique permet de mettre en avant l’impact d’une habitation sur l’environnement. Ce dispositif est requis pour connaître l’origine et les éventuelles causes de déperditions thermiques. Il est également indispensable pour définir les solutions d’isolation adaptées afin d’y remédier. Contrairement au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), le bilan énergétique n’est pas obligatoire. Il est cependant préférable de procéder à cette opération avant de se lancer dans des travaux de rénovation. L’objectif est de définir les zones à isoler et les éléments à rénover en priorité. Il permet aussi d’établir la liste des équipements et des matériaux nécessaires.

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Le bilan énergétique d’une maison

Pour réduire ses charges de manière optimale sur la durée, il convient d’anticiper les coûts en termes d’usage et d’entretien. L’analyse thermique d’une maison est basée sur trois points essentiels :
• Procéder à l’étude de la résidence en se basant sur certaines informations spécifiques : la date de construction, les matériaux utilisés, le nombre et la disposition des pièces, etc.
• Réaliser des photographies thermiques en utilisant une caméra thermique à infrarouge. Cela permet au thermicien d’identifier les zones de déperdition calorifique telles que les murs, les fenêtres ou les combles. Cette opération est aussi utilisée pour détecter d’autres problèmes, comme les isolants défectueux, les fuites dans le système de canalisation, l’humidité, voire les moisissures.
• Les résultats de ces opérations permettent d’identifier les zones les plus énergivores. En fonction des données obtenues, le professionnel soumet des préconisations de travaux d’isolation. Il est également en mesure de fournir des estimations de gains en termes d’économies post-rénovation, de performance et de confort.

La réduction des factures en électricité et en chauffage est un enjeu crucial qui nécessite de faire un bilan énergétique. Elle permet également de limiter l'émission de gaz à effet de serre et de contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique. Ce bilan consiste en premier lieu à recenser les différents équipements de la maison. Le professionnel réalise un état des lieux relatif à la consommation énergétique. L’isolation, la production d’eau chaude et le système de chauffage sont pris en compte dans l’établissement du portrait basé sur la quantité d’énergie consommée.

Il est également recommandé de faire une analyse des anciennes factures d’énergie. Pour cela, il suffit d’observer l’évolution de la consommation mensuelle et de prendre en compte le montant indiqué. Si une augmentation est constatée, il est temps de procéder à une étude plus poussée pour trouver l’origine des déperditions thermiques et définir les solutions adaptées.

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Le bilan énergétique d’un appartement

Dans le cas d’un appartement, les enjeux du bilan énergétique restent les mêmes que ceux de la maison. L’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) est chargée d’assurer la coordination, le pilotage et l’animation des opérations. Elles concernent principalement l’ensemble des politiques publiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique.

Il en est de même pour une copropriété. Un audit énergétique, un plan de financement ainsi qu’un plan pluriannuel des travaux sont nécessaires avant de procéder à la rénovation énergétique d’un bâtiment. La décision doit être votée à la majorité absolue, qu’il s’agisse d’une intervention ponctuelle ou d’une approche globale. Elle est régie par la loi Grenelle 2, avec de nouvelles mesures applicables depuis 2011. Dans le cas d’une approche globale, l’objectif est de lancer des travaux au niveau des parties communes, à savoir le chauffage, le système d’éclairage, la ventilation ou la toiture. La durée des travaux est généralement comprise entre deux et quatre ans.

Il convient de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser le bilan énergétique d’un appartement avant de lancer des travaux de rénovation. Il est recommandé de recourir aux services d’artisans qualifiés et d’utiliser des matériaux labellisés. Avec l’entrée en vigueur de la réglementation thermique en 2007, des exigences minimales sont imposées en termes d’équipements utilisés pour la rénovation des habitations. Les propriétaires d’appartements bénéficient d’avantages fiscaux plus ou moins intéressants sur certains types de travaux d’amélioration.

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un appartement, environ 80 % du budget concerne les travaux de ventilation et d’isolation. C’est pour cette raison qu’une étude thermique est nécessaire afin d’obtenir un bilan précis. Elle permet d’établir un devis et d’avoir un aperçu du retour sur investissement grâce à une modélisation sur logiciel. Cette opération permet de profiter de nombreux avantages, comme la mise en place de différents scénarios chiffrés. Le thermicien propose également une liste de matériels indispensables, homologués pour l’obtention d’aides financières.

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Combien coûte un bilan énergétique ?

Les propriétaires d’une maison ou d’un appartement sont libres de recourir aux services du professionnel RGE de leur choix. Il est également possible de faire appel à plusieurs experts si besoin. Il convient de contacter des professionnels certifiés pour être certain d’obtenir des résultats fiables et de bénéficier d’aides financières. Il faut savoir que les tarifs pratiqués pour réaliser le bilan énergétique ne sont pas soumis à une réglementation spécifique. Le coût d’intervention varie donc d’un expert à l’autre. Le prix dépend du nombre de pièces et de la surface totale de la maison ou de l’appartement. Il varie également en fonction de la zone géographique et de ses conditions climatiques. Par exemple, si le logement est situé dans une région montagneuse ou isolée.

L’étude thermique RT2012, est indispensable pour l'obtention d'un permis de construire. Cette analyse est menée en amont du projet et est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013. Par conséquent, lorsque l’objectif est de lancer des travaux de rénovation favorisant la transition énergétique, les particuliers bénéficient de certaines aides financières de l’État. Ce financement est octroyé pour encourager les propriétaires à optimiser leur consommation de gaz naturel.

Le bilan énergétique est le plus souvent déclenché à l’initiative du propriétaire du bien immobilier, mais elle peut également être effectuée à la demande du locataire. Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, l’étude thermique est obligatoire lorsque l’habitation est mise en location ou en vente. Les prix des travaux et de la prestation font l’objet d’un crédit d’impôt.

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Bon à savoir : L’analyse de performance énergétique est à réaliser en hiver ou en automne de préférence. Durant ces périodes, il est plus facile de constater les déperditions thermiques et de définir les parties de l’habitation nécessitant des travaux de rénovation.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Est-il obligatoire ?

Les particuliers ont généralement tendance à confondre bilan énergétique et diagnostic de performance énergétique, plus communément appelé DPE. Contrairement au bilan énergétique, le DPE est obligatoire dans le cadre de la location ou de la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel. L’objectif est d’informer l’acquéreur ou le locataire des performances énergétiques de la maison ou de l’appartement en question. L’opération est généralement effectuée de manière sommaire. Elle est basée sur une étude de l’état général du logement, de sa surface totale, du nombre de pièces et des factures d’énergie. C’est pour cette raison que le diagnostic de performance énergétique est moins détaillé et manque de précisions par rapport au bilan énergétique. Une fois le DPE terminé, l’expert remet un dossier complet aux deux parties, le propriétaire et le locataire ou l’éventuel acquéreur du bien immobilier. Ce document contient les informations suivantes :
• Un descriptif détaillé de la maison ou de l’appartement concerné, avec les caractéristiques de construction. Il est mis en place dans le but de connaître le type d’isolation ainsi que l’état des systèmes de production d’eau, de chauffage et de rafraîchissement.
• Une étiquette destinée à représenter la consommation d’énergie en se basant sur la classe énergétique de l’habitation.
• Une étiquette indiquant l’impact des consommations de la résidence sur l’environnement.
• Une liste de recommandations permettant d’optimiser les performances énergétiques de la maison. L’objectif est de réduire sa consommation ainsi que l’émission de gaz à effet de serre impactant sur l’environnement.

D’autres critères sont pris en compte pour réaliser le DPE, comme :
• La situation et l’orientation de l’habitation.
• La nature des isolants thermiques ainsi que leur épaisseur.
• La qualité des vitrages.

La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans. Mais attention ! Pour pallier la présence simultanée de DPE opposables et non opposables, la date de validité des anciens DPE est modifiée :
• Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent ainsi caduques au plus tard au 31/12/2022.
• Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.

10 diagnostics immobiliers sont obligatoires à réaliser par le vendeur pour l’acquéreur en 2021 en France :
• Le diagnostic loi Carrez
• Le diagnostic performance énergétique du bâtiment
• Le diagnostic amiante
• Le diagnostic plomb
• Le diagnostic termites
• Le certificat d’état des risques naturels
• Le diagnostic gaz
• Le diagnostic électrique
• Le diagnostic pour assainissement non collectif
• L’information sur les mérules.

Les classes énergétiques de l’habitation

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Pour déterminer la performance énergétique de la résidence, le professionnel utilise deux systèmes de mesure :

La mesure de dépense énergétique :

Elle permet de connaître la consommation annuelle via une représentation graphique de la dépendance énergétique. Symbolisée par l’étiquette-énergie, elle est notée sur une échelle allant de A à G.
• Une habitation de classe A est parfaitement isolée. Elle consomme peu d’énergie en matière de chauffage et de climatisation, avec une consommation annuelle inférieure à 50 kWh/m².
• Une maison de classe B affiche une consommation annuelle comprise entre 51 et 90 kWh/m².
• Un logement de classe C consomme entre 91 et 150 kWh/m² par an.
• La classe D indique une consommation annuelle comprise entre 515 et 230 kWh/m².
• Une habitation de classe E affiche une consommation annuelle allant de 131 à 330 kWh/m².
• Un logement appartenant à la classe F signifie qu’il consomme entre 331 et 450 kWh/m².
• Une maison classée G, quant à elle, est considérée comme une véritable « passoire thermique », avec une consommation supérieure à 450 kWh/m².

Ce système de notification, également connu sous l’appellation de « classe énergie », porte principalement sur la performance énergétique du logement. Des actions de prévention doivent être réalisées en fonction des résultats obtenus. Dès 2022, l’audit énergétique du bien immobilier sera obligatoire. Le propriétaire devra ainsi informer les éventuels acquéreurs ou les locataires sur les dépenses en énergie de la maison via leurs annonces immobilières.

La mesure d’impact environnemental

Elle permet de connaître les émissions de gaz à effet de serre de la maison. Tout comme la mesure de dépense énergétique, la mesure d’impact environnemental est représentée sur un graphique avec une échelle allant de A à G, symbolisée par l’étiquette climat. Les résultats permettent de vérifier si l’habitation est respectueuse ou non de l’environnement. Grâce à ces données, le diagnostiqueur est en mesure de déterminer la déperdition énergétique et la consommation globale de la résidence.
• Si la maison est classée A, cela signifie que l’émission de gaz à effet de serre annuelle est relativement faible, inférieure à 5 kilos d’équivalent carbone/m².
• La classe B signifie que l’émission annuelle est comprise entre 6 et 10 kilos d’équivalent carbone/m².
• Pour la classe C, l’émission de GES va de 11 à 20 kilos d’équivalent carbone/m² par an.
• Une habitation appartenant à la classe D affiche une émission annuelle comprise entre 21 et 35 kilos d’équivalent carbone/m².
• Pour la classe E, l’émission annuelle se situe entre 36 et 55 kilos d’équivalent carbone/m².
• Un logement de classe E émet entre 56 et 80 kilos d’équivalent carbone/m² par an.
• La classe G représente l’émission de CO₂ la plus élevée, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m² par an.

Il convient de confier ces mesures à un diagnostiqueur certifié. En effet, il dispose des compétences nécessaires pour procéder à l’évaluation des émissions des gaz à effet de serre et de la consommation énergétique annuelle du logement. À la fin du DPE, le professionnel délivre un rapport détaillé, contenant, entre autres, une liste de recommandations établie en fonction du résultat obtenu.

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Le DPE en cas de vente d’un bien immobilier

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier : maison, appartement, local commercial, bâtiment public, etc. Sa durée de validité est de 10 ans. De ce fait, il n’est plus nécessaire de réaliser cette opération dans le cas où le propriétaire décide de vendre sa maison ou son appartement avant cette échéance. Cependant, si vous avez fait des travaux, il est recommandé de refaire le DPE avant de passer une annonce immobilière, car beaucoup de potentiels acheteurs le consultent. Ainsi, il est de mise que le résultat figure sur l’annonce, qu’elle soit publiée par un particulier ou par un professionnel. Deux types d’étiquettes doivent y être mentionnés, à savoir l’étiquette énergie et l’étiquette climat relative aux émissions de gaz à effet de serre.

Pour établir le DPE, deux méthodes de calcul sont proposées. Le choix de la méthode à utiliser dépend de la nature du bien immobilier et de sa date de construction. Ainsi, le diagnostiqueur se base soit sur le calcul connu sous le nom de 3CL, soit sur une étude des factures des trois dernières années. La description du bien est réalisée sur la base de sa modélisation géométrique et thermique. Dans le cas où certaines informations essentielles ne sont pas disponibles, le professionnel peut fournir un diagnostic de performance énergétique vierge. En effet, certains documents spécifiques sont indispensables à la réalisation du DPE, comme les factures indiquant les consommations énergétiques par exemple.

L’objectif de ce diagnostic immobilier est d’optimiser les performances énergétiques et de faire ainsi évoluer la classe énergétique de l’habitation pour favoriser sa vente. Les travaux de rénovation permettent d’obtenir de meilleurs résultats. Par conséquent, la valeur de la maison ou de l’appartement sera revue à la hausse. L’évaluation est facilitée grâce à des photos prises avant le lancement des travaux et à une projection post-rénovation. D’un autre côté, le diagnostic de performance énergétique permet aux éventuels acheteurs de définir les travaux de performance énergétique à planifier. Le propriétaire doit fournir ce document lors de la signature de l’avant-contrat de vente, qu’il s’agisse d’une promesse ou d’un compromis de vente. Le cas échéant, il est requis lors de la signature de l’acte de vente.

En 2017, un crédit d’impôt a été mis en place, spécialement dédié à la réalisation du diagnostic de performance énergétique dit « volontaire ». Le financement des travaux est assuré par des subventions de collectivités locales, notamment lorsqu’ils sont effectués à la demande de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). D’autres organismes financeurs peuvent également encourager les propriétaires à procéder au DPE volontaire. La procédure a été mise à jour en 2012, avec des critères supplémentaires à prendre en compte pour favoriser l’évolution de la classe énergétique.

Le DPE en cas de location

À l’heure de l’urgence climatique, énergétique et écologique, la réalisation du DPE est obligatoire dans le cadre de la location d’un logement. Le diagnostic immobilier concerne aussi bien les logements anciens que les maisons neuves. L’objectif est de sensibiliser les propriétaires, comme les locataires, sur la quantité d’énergie consommée par la maison ou l’appartement concerné. Il vise également à évaluer le taux d’émission de GES. En l’absence de diagnostic de performance énergétique, ou si les résultats mentionnés sont erronés, des sanctions sont encourues par le propriétaire. Cependant, il est important de noter que le DPE n’est pas obligatoire pour les habitations dont la période d’occupation est inférieure à quatre mois par an. Tout comme le DPE en cas de vente, le document doit contenir les informations ci-dessous :
• Les caractéristiques de la maison ou de l’appartement, avec le descriptif des équipements.
• Une indication précise relative à la quantité d’énergie consommée par an pour chaque catégorie d’équipements, ou une estimation des dépenses annuelles liées à la consommation énergétique.
• Une estimation de la quantité d’énergie renouvelable produite et utilisée.
• Une évaluation ou une estimation de la quantité annuelle d’énergie consommée relative au taux d’émission de GES.
• Le classement du logement basé sur l’échelle de référence en vigueur, avec l’étiquette climat et l’étiquette énergie.
• Les recommandations d’amélioration énergétique, mais cette mention n’est pas obligatoire à ce jour. Les conseils du professionnel visent à mieux maîtriser la consommation énergétique de l’habitation. Ils peuvent également concerner les éventuels travaux à réaliser pour améliorer sa performance énergétique, accompagnés d’une évaluation d’efficacité et budgétaire détaillée.

Il est indispensable d’annexer le DPE au DDT, ou « Dossier de Diagnostics Techniques ». Il doit également être joint au contrat de location au moment de sa signature. Tout comme pour le diagnostic immobilier destiné à la vente du bien, sa durée de validité est de 10 ans. Ce document est nécessaire lorsque le logement dispose d’installations de production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage. Depuis le 1er janvier 2011, il s’impose pour les baux d’habitations meublées ou vides. Les résultats obtenus donnent aux futurs locataires une estimation sur le montant des factures d’énergie annuelles. L’État octroie des aides financières destinées à la réalisation des travaux de rénovation. Il est donc crucial de confier la réalisation du DPE à un diagnostiqueur certifié, sous peine de 1 500 euros d’amende. Ce professionnel a pour mission d’examiner la composition du bien immobilier, allant des plafonds aux murs, en passant par les planchers et les fenêtres.

Actuellement, les résultats du DPE n’ont qu’une valeur informative. Il est impossible pour le locataire de s’en prévaloir à l’encontre du bailleur. Cependant, à la suite de l’adoption de la loi Élan du 23 novembre 2018, le diagnostic de performance énergétique devient opposable au propriétaire à partir du 1er juillet 2021.

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Quel est le prix pour réaliser le DPE ?

Une rénovation partielle ou globale est nécessaire pour réduire la facture énergétique. Cependant, avant de lancer les travaux, il convient de procéder à une étude thermique approfondie. En effet, les résultats permettent d’obtenir une liste des travaux d’amélioration à effectuer. Par exemple, des combles mal isolés sont souvent à l’origine du tiers des déperditions de chaleur de l’habitation.

Il est donc crucial de bien s’y préparer et de connaître au préalable les tarifs proposés par les diagnostiqueurs. Tout comme le prix du bilan énergétique, le coût d’un diagnostic de performance énergétique dépend du type d’habitation : maison ou appartement.

Il varie en fonction de certains critères :
• La surface totale et la configuration du logement.
• Le nombre de pièces à diagnostiquer.
• La nature des différents équipements à diagnostiquer, tels que la climatisation ou le chauffage, etc.
• Le tarif proposé par le diagnostiqueur, incluant les frais annexes.

 

Selon les derniers rapports, le prix à prévoir pour l’établissement d’un DPE est moins élevé par rapport à celui d’un bilan énergétique. En effet, les opérations requises sont plus simples et plus rapides à effectuer. D’une manière générale, le prix à prévoir pour procéder à un diagnostic de performance énergétique est compris entre :
• 80 et 160 euros pour un studio.
• 110 et 150 euros pour un appartement.
• 110 et 150 euros pour une maison de 3 pièces.
• 110 et 160 euros pour une maison de 5 pièces.

Les frais de déplacement du professionnel ne sont pas inclus dans ces tarifs. Par conséquent, il est recommandé de s’informer au préalable sur le coût final et de confier le DPE au diagnostiqueur le plus proche du logement concerné. Ces frais doivent être détaillés dans le document fourni à la fin de l’opération. Il est important de s’assurer que les résultats du diagnostic de performance énergétique sont transmis à l’ADEME.

Pour bénéficier du meilleur tarif, il convient de faire une demande de devis auprès de plusieurs diagnostiqueurs certifiés. Actuellement, plus de 8 000 professionnels sont accrédités et vérifiés par la COFRAC (Comité français d’accréditation) pour la réalisation du DPE. La plupart d’entre eux proposent une estimation personnalisée et précise. Il est bon de savoir que certaines aides sont octroyées aux particuliers pour les travaux destinés à optimiser la performance énergétique d’une habitation. Par exemple, un crédit d’impôt de 30 % est accordé pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. Les propriétaires souhaitant vendre leur bien immobilier bénéficient d’autres avantages considérables. En effet, le prix du logement est revu à la hausse lorsqu’il est économe en énergie, de l’ordre de : 3 à 19 % plus cher pour un appartement et 6 à 13 % plus cher pour une maison. La différence de prix varie également en fonction de la zone géographique.

Quelles sont les aides proposées aux propriétaires en France pour améliorer l’isolation et la consommation énergétique de leur logement ?

Il convient de réaliser les travaux nécessaires pour mettre à disposition des acquéreurs ou des locataires des logements moins énergivores. L’objectif de ces opérations est d’augmenter la valeur du bien immobilier, tout en optimisant son confort thermique. Le bilan énergétique et le diagnostic de performance énergétique permettent d’obtenir une estimation du budget à prévoir en matière de rénovation. Dans cette optique, il est indispensable de bien s’informer sur les différentes aides auxquelles les propriétaires peuvent accéder.

MaPrimeRénov’

Il s’agit d’une aide forfaitaire dont le montant est défini en fonction du gain écologique des travaux et des revenus du ménage. Le montant est communiqué aux bénéficiaires avant le démarrage des travaux de rénovation. Une avance est généralement accordée pour aider ces derniers à régler l’acompte. Le reste de la somme est versé une fois les travaux terminés. Pour faciliter les démarches, il est possible de mandater un tiers, qu’il s’agisse d’un artisan agréé ou d’un proche. La demande est à effectuer sur le site officiel : https://www.maprimerenov.gouv.fr/.

La prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ est attribuée aux propriétaires tout profil confondu, et ce, sans conditions de revenus. En revanche, elle ne concerne que les devis signés après le 1er octobre 2020. Le financement est destiné à la fourniture des matériaux et des équipements, ainsi qu’à leur pose. Il est obligatoire de recourir aux services des entreprises labellisées RGE pour pouvoir bénéficier de cette aide. Les travaux éligibles sont ceux relatifs à l’isolation, au chauffage et à la ventilation du logement. La réalisation d’audits énergétiques est également couverte.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE est octroyé aux travaux d’isolation réalisés avant le 1er janvier 2021, visant à rendre l'habitat moins énergivore. Pour en bénéficier, certaines conditions de ressources doivent être respectées. Par exemple, pour un couple sans enfant, le RFR, ou revenu fiscal de référence, doit être supérieur à 36 792€ si le ménage habite en Île-de-France, s’il vit dans une autre région, le RFR minimum est de 27 896€ et dans les deux cas, le RFR maximum est de 44 124€. Retrouvez toutes les informations sur les conditions pour bénéficier sur CITE sur le site service-public.fr

Le CITE s’applique aux travaux d’isolation de l’habitation principale et aux dépenses d’équipements visant à optimiser la consommation d’énergie. Le montant maximum de l’aide est de 2 400€ pour une personne vivant seule, contre 4 800€ pour un couple déclarant leurs revenus ensemble. Ce dispositif n’est cependant plus valable pour les travaux réalisés depuis le 1er janvier 2021. En effet, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est remplacé par la nouvelle prime MaPrimeRénov’ versée par l’Agence nationale de l’habitat, ou Anah.

Réduction d'impôt Denormandie

Cette aide fiscale peut être assimilée à une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux propriétaires souhaitant louer leur maison ou appartement. Elle a été mise en place pour encourager la rénovation des logements anciens dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre. Seules les habitations situées dans les collectivités bénéficiant du plan national « Action cœur de ville » sont éligibles à ce dispositif. Ce dernier concerne notamment les logements anciens ainsi que les locaux transformés en usage d’habitation.

Pour bénéficier de cette aide fiscale, il convient de confier les travaux à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’environnement). Ce dispositif s’adresse à certains types de travaux d’amélioration, notamment ceux visant à :
• Optimiser la performance énergétique d’au moins 20 % pour une habitation collectif contre 30 % pour un logement individuel.
• Remplacer les appareils de production d’eau chaude ou de chauffage.
• Améliorer l’isolation des murs, des combles ou des fenêtres.
• Créer une nouvelle surface habitable, comme un garage, une terrasse ou un balcon.

La réduction d’impôt est calculée en fonction du coût d’achat du logement, limité à 300 000€. Elle prend également en compte un montant maximal de l’ordre de 5 500 euros/m² de surface habitable et un plafonnement des avantages fiscaux.

Retrouvez les villes concernées par le dispositif Coeur de Ville sur le site du ministère de la cohésion des territoires.

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’Éco-prêt à taux zéro est destiné aux travaux de rénovation dont l’objectif est d’optimiser l’efficacité énergétique du logement. Le principal avantage proposé par ce dispositif est que le bénéficiaire n’est pas obligé d’avancer la somme requise. Il ne paie pas d’intérêts. Pour bénéficier de l’Éco-PTZ, aucun montant maximum, ou minimum, relatif aux travaux n’est requis. Certains critères doivent néanmoins être respectés :
• Les équipements et les matériaux nécessaires doivent être fournis et installés par un artisan certifié RGE.
• Les travaux doivent être effectués dans les trois ans, à compter de la date d’obtention du prêt.
• L’habitation concernée est la résidence principale du propriétaire.

Le montant du prêt accordé par la banque est limité à 30 000€, à rembourser sur une période de quinze ans et les copropriétés peuvent également bénéficier de l’Éco-PTZ Collectif. Retrouvez toutes les conditions et les travaux concernés sur le site service-public.fr

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

La TVA à taux réduit est accordée aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation, dits « induits », dans leur habitation. Il est bon de noter que ces derniers bénéficient d’une TVA à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %. Elle est destinée aux logements utilisés comme résidence principale ou secondaire, achevés depuis plus de 24 mois. Cette aide peut être demandée par le propriétaire, le locataire, la SCI qui gère les locaux ou le syndicat de copropriété. En effet, elle concerne différents types d’habitations, à savoir :
• Une maison individuelle.
• Un logement de fonction.
• Un appartement situé dans un immeuble collectif.
• Une dépendance de la maison, telle que le grenier, la cave, la terrasse, la loggia, etc.
• Un mobil-home.

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Aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Des subventions sont proposées par l’Anah aux personnes aux ressources modestes et très modestes, pour encourager les travaux d’amélioration d’une habitation. Le principal objectif est de lutter contre la précarité énergétique. Cette aide financière de l’État s’adresse principalement aux ménages les plus modestes et pour en bénéficier, certaines conditions sont requises :
• Le propriétaire s’engage à occuper les lieux sur une période de plus de 6 ans pour éviter d’avoir à rembourser tout ou partie du montant octroyé.
• Les travaux de rénovation doivent être réalisés pour adapter le logement aux besoins des personnes handicapées ou âgées. Ils sont à confier à un professionnel certifié RGE.
• Le logement doit être situé dans une zone faisant l’objet d’une opération programmée. Un contrat a été signé au préalable entre la collectivité locale et l’Anah.

Retrouvez les travaux concernés et les conditions d'attribution sur le site de l’Anah.

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

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Mis en place en 2006, ce type d’aide financière octroyée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie (Total, EDF, Engie…) est accessible aux locataires et aux propriétaires. Il faut savoir que les distributeurs d’énergie de l’Hexagone ont l’obligation d’inciter les ménages à réduire la consommation d’énergie dans leurs logements. Ce dispositif s’inscrit clairement dans cette stratégie. Intervenant dans le cadre du dispositif des CEE, ou Certificats d'Économie d'Énergie, cette aide au financement concerne les logements utilisés comme résidence principale ou secondaire, et est accordée pour :
• La réalisation de travaux de rénovation énergétique.
• L’acquisition d’une chaudière fonctionnant au gaz naturel.
• Le remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire alimenté au gaz naturel.

Retrouvez l’ensemble des conditions et des travaux concernés sur le site faire.fr

La prime Coup de pouce économie d'énergie

Également connu sous le nom de « Coup de pouce Chauffage », ce dispositif est mis en place pour favoriser le remplacement d’équipements anciens. S’inscrivant dans le cadre des CEE, il encourage l’utilisation de solutions de chauffage plus économes en énergie. Le montant de la prime est compris entre 600 et 4 000€. Elle est octroyée par les sociétés ENGIE, Total Energie et d’autres fournisseurs afin d’accompagner les consommateurs dans l’optimisation de la performance énergétique de leur logement.

La prime Coup de pouce économie d'énergie concerne l’installation :
• D’une chaudière au gaz THPE ou Très Haute Performance Énergétique, dont le coût total varie de 600 à 1 200 €.
• D’une pompe à chaleur hybride, avec un prix total compris entre 2 500 et 4 000 €.
• D’une pompe à chaleur eau/eau ou air/eau, dont le budget va de 2 500 à 4 000 €.
• D’un système solaire combiné, avec un coût compris entre 2 500 et 4 000 €.

Retrouvez tous les détails sur les primes Coup de Pouce Chauffage et Coup de pouce Isolation sur le site du ministère de l’écologie.

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Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

Le chèque énergie est destiné à financer une partie des dépenses énergétiques des foyers les plus modestes. Il permet également de financer les travaux d’économie d’énergie éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique et à Ma Prime Rénov.

Retrouvez tous les critères sur le site chequeenergie.gouv.fr

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Il est possible d’être exonéré de cet impôt foncier imposé aux propriétaires et qui doit être réglé tous les ans. Le montant de la taxe varie en fonction de la nature de la propriété, son utilisation, son état, sa surface et sa localisation géographique. L’exonération impute les dépenses relatives aux travaux d'économies d'énergie réalisés l’année précédente. Le taux appliqué a évolué depuis le 1er janvier 2020. Il est déterminé librement par les EPCI, ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale, et les collectivités territoriales. Pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière, un montant minimal de travaux doit être respecté : 10 000€ durant l’année précédant l’exonération et 15 000€ durant les trois années précédant l’exonération.

Pour savoir si vous êtes élligible, consultez le site impots.gouv.fr

L’aide à la rénovation énergétique d'Action Logement

Mises en place en 2019, ces aides sont destinées aux ménages les plus modestes. Une subvention allant jusqu’à 20 000€ est proposée si le propriétaire occupe les lieux, contre 15 000€ pour un propriétaire bailleur. Toutefois, il est possible de demander un prêt complémentaire de 30 000€. Pour en profiter, certains critères doivent être respectés :
• Travailler au sein d’une entreprise du secteur privé.
• Être propriétaire d’un logement utilisé comme résidence principale et localisée dans des zones « détendues », B2 ou C.
• Être bailleur d’une habitation située dans une collectivité bénéficiant du plan national « Action cœur de ville ».

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, consultez le site d’action logement.

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Conclusion

Il est recommandé de procéder à une évaluation des consommations énergétiques avant de lancer des travaux de rénovation, quels qu’ils soient. Grâce aux conseils d’un expert indépendant certifié, les consommateurs profitent de conseils pour optimiser l’efficacité énergétique de leur habitation. Concernant les différentes aides publiques relatives à la rénovation énergétique proposées, il est bon de s’informer sur les dispositifs cumulables. Ces derniers ont été mis en place pour réduire l’investissement des consommateurs, tous profils confondus.