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Définition - Intérêts

Le terme « intérêt » correspond à la somme d’argent perçue par le prêteur, représentant ainsi la rémunération du débiteur à son créancier dans le cadre d’un prêt d’argent. Il est appelé « taux d’intérêt » pour les prêteurs professionnels, et « taux directeur » pour les banques centrales. Exprimé en pourcentage, il est calculé sur la base du montant du capital octroyé et varie en fonction de la durée du remboursement. Il est défini en amont entre de la conclusion du contrat de crédit l’établissement de crédit et l’emprunteur.

Selon l’article 1905 du Code civil, les intérêts peuvent être dus dans le cas des prêts d’argent, de denrées ou d’autres choses mobilières. Ils sont également appliqués en cas de retard de paiement d’une facture entre professionnels. Dans ce cas, ils sont calculés suivant un taux fixé dans la loi de finances, qui fait l’objet d’une révision une fois par an. Le taux d’intérêt se rapportant aux opérations de crédit à la consommation et de prêt immobilier fait l’objet d’une réglementation particulière. En cas de découvert sur un compte courant, l’emprunteur doit payer des agios conventionnels. Le montant est défini en fonction du taux annuel effectif global et porté sur un document officiel à titre indicatif. Le taux annuel effectif global (TAEG) appliqué doit également être précisé sur les relevés périodiques remis à l’emprunteur.

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