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Définition - Notice d'information du contrat d’assurance

La notice d’information est destinée à décrire les garanties du contrat d’assurance afin de préciser à l’assuré les conditions de mise en œuvre du dit contrat. Une notice d’information peut concerner tous les types de contrats : location, assurance-vie, etc ; nous allons décrire ici le cas spécifique de la notice d’information du contrat d’assurance.

Ce document regroupe plusieurs informations essentielles, telles que :
• Les conditions générales
• Les conditions et les modalités d’adhésion
• Les obligations du souscripteur
• La prise d’effet ainsi que la durée de l’adhésion et des garanties
• Les exclusions relatives aux garanties
• La durée du préavis
• Etc.

L’objectif est de faciliter les rapports entre l’assureur et l’assuré en mentionnant les engagements et devoirs de chaque intervenant et de communiquer à l’assuré toutes ces informations pour une bonne connaissance du produit qu’il souscrit. La notice d’information doit être transmise à l’assuré avant la signature d’un contrat d’assurance collectif ou individuel.

La notice d’information du contrat d’assurance présente également les démarches à effectuer en cas de problème.

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