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Définition - Offre préalable de crédit



Qu’est-ce que l’offre préalable de crédit ?

L’offre préalable de crédit est un document que l’organisme de prêt doit remettre à l’emprunteur. Elle peut faire l’objet de modifications dans le cas où les informations (adresse postale, nom, prénom, type de crédit, etc.) indiquées dans les documents ne concordent pas avec celles transmises par le souscripteur. Une fois l’ offre préalable de crédit acceptée par l’emprunteur, elle est transformée en contrat et destinée à être signée par les deux parties. Ce document est obligatoire, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier.

Quelle est la durée de validité d’une offre préalable de crédit ?

Sa durée de validité est fixée à 15 jours calendaires pour le premier type de prêt, de 30 jours calendaires pour le crédit immobilier. Une fois le contrat de crédit signé, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de dix jours. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours.

Le contrat de crédit a été signé par les deux parties, alors que le prêteur n’a transmis aucune offre préalable de crédit ?

Dans ce cas, la faute incombe à l’établissement de prêt. Par conséquent, seul le capital est à rembourser. Aucun intérêt, normalement défini dans le contrat, ne sera dû. Ces conditions sont aussi valables si l’ offre préalable de crédit est incorrecte, avec des informations erronées ou des données manquantes. Tous les éléments mentionnés sont indispensables pour procéder à une étude ou à une comparaison de plusieurs offres de crédit, comme le TAEG par exemple.

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